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Le PQ était au courant des dons illégaux

Radio-Canada

Un rapport commandé par le directeur général des élections révèle que la direction du Parti québécois savait que la firme Groupaction lui avait versé illégalement des sommes atteignant les 96 000 $.

Le rapport d'enquête sur l'utilisation de l'argent des commandites est sans équivoque. Pour le juge à la retraite Jean Moisan, il ne fait pas de doute que les dirigeants du Parti québécois étaient au courant du caractère illégal des contributions totalisant 96 000 $ effectuées par Jean Brault ou des employés de Groupaction entre 1995 et 2000.

Le juge Moisan soutient aussi que le Parti libéral du Québec a reçu, des mêmes acteurs, entre 1995 et 2003, quelque 8325 $ de « contributions déguisées. » Par contre, rien ne prouve, selon le juge Moisan, que la direction du PLQ était au courant de l'illégalité de ces contributions.

Rien ne prouve, aussi, que Jean Brault, l'un des principaux acteurs du scandale des commandites, a versé une somme de 50 000 $ au PLQ juste avant l'élection générale de novembre 1998. Il semblerait que cette somme ait plutôt été versée en remboursement d'un solde dû à la suite d'une transaction immobilière.

La commission Gomery avait déterminé que des contributions illégales totalisant 21 000 $ avaient été versées par Groupaction au Parti québécois. Le PQ s'était empressé de rembourser cette somme.

Pour la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, qui réagissait, mercredi, au rapport, il faut déplorer l'existence, chez le PQ, d'un véritable système de ristourne où l'on sollicitait des dons contre des promesses de contrat.

Pendant cette enquête à huis clos, le juge à la retraite a interrogé une soixantaine de personnes, dont le premier ministre du Québec, Jean Charest. Radio-Canada a appris que Jean Charest a dû répondre à des questions précises sur la façon dont il a financé sa campagne électorale de 1998 et sur les agissements de son entourage. Toutefois, rien dans son témoignage ne l'a incriminé.

Le juge Moisan profite aussi de son rapport pour recommander, afin de rendre la loi électorale plus efficace, de permettre aux personnes morales de faire des dons annuels pouvant atteindre 15 000 $ aux partis politiques. Ces dons pourraient être confiés au directeur général du Québec (DGEQ) qui les redistribuerait entre les partis au prorata des votes recueillis lors des dernières élections.

De plus, le montant maximal des contributions individuelles aux partis devrait passer de 3000 à 5000 $.

Des poursuites pénales contre les contrevenants semblent toutefois peu probables, puisque la loi ne les autorise pas lorsque les événements remontent à plus de cinq ans.