Mohamed Harkat sera libéré
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Cour fédérale juge que le présumé terroriste d'origine algérienne, détenu depuis plus de trois ans en vertu d'un certificat de sécurité, pourra recouvrer la liberté, mais sous de strictes conditions.
La Cour fédérale a rendu, mardi, une décision favorable à Mohamed Harkat, ce réfugié d'origine algérienne détenu en vertu d'un certificat de sécurité. Ottawa le soupçonne de liens avec des groupes terroristes.
La juge Eleanor Dawson a estimé que M. Harkat pouvait être libéré en attendant la décision sur son renvoi du Canada, mais qu'il devra se soumettre à certaines conditions:
M. Harkat a été arrêté à son appartement d'Ottawa en décembre 2002. Il est soupçonné d'activités terroristes, mais aucune accusation n'a été portée contre lui. Il serait entré au Canada avec un faux passeport.
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) affirme que Mohamed Harkat a participé à des camps d'entraînement terroristes en Afghanistan et qu'il fait partie d'une cellule dormante d'Al-Qaïda.
En mars dernier, la juge Dawson avait réfuté les arguments de M. Harkat selon lesquels les certificats de sécurité sont contraires aux droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême doit se pencher sur cette question les 13 et 14 juin prochain.
Ottawa a immédiatement remis en marche les procédures pour l'expulser en Algérie. Son épouse, Sophie Harkat, soutient qu'il pourrait être torturé ou tué s'il retourne dans son pays natal.
Des certificats controversés
Un certificat de sécurité est une procédure exceptionnelle engagée par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et le ministre de la Sécurité publique du Canada. Elle permet d'emprisonner ou de déporter tout résident permanent ou tout ressortissant étranger pour des raisons de sécurité nationale, sans avoir à l'accuser formellement ni à divulguer l'ensemble de la preuve contre lui.
Cette procédure ne découle pas de la loi antiterroriste, adoptée dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, mais bien de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui a été mise en place en 1991.
Les détracteurs de la procédure estiment qu'elle ouvre la porte à la déportation vers des pays où la torture est pratiquée, en plus de bafouer les droits fondamentaux des suspects. Actuellement, six personnes sont soumises à un tel certificat au Canada.
