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La juge Ruffo perd sa cause et démissionne

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Andrée Ruffo présente sa démission après le rejet de sa demande d'appel par la Cour suprême du Canada. Elle contestait un jugement de la Cour d'appel recommandant sa destitution.

Andrée Ruffo ne siégera plus à la Chambre de la jeunesse.

Après avoir vu sa demande d'appel rejetée à la Cour suprême du Canada, Mme Ruffo a remis sa démission au ministre de la Justice du Québec, Yvon Marcoux.

Le plus haut tribunal du pays a refusé d'entendre sa demande de révision d'une décision de la Cour d'appel du Québec recommandant sa destitution.

En conférence de presse, Andrée Ruffo a signifié qu'elle ne reviendrait pas au Barreau. Elle a manifesté son envie de poursuivre sa lutte pour les enfants. Elle espère pouvoir le faire « de façon plus efficace et plus agréable » que lorsqu'elle était juge. Mme Ruffo a déclaré avoir eu de la difficulté à composer avec le « tribalisme » de la magistrature, un milieu où elle considérait que sa différence était mal acceptée.

L'ex-magistrate a aussi réitéré certaines de ses prises de position quant à la situation des enfants. Selon elle, l'indépendance des juges est insuffisante pour faire respecter leurs droits, et les ressources gouvernementales pour leur venir en aide sont insuffisantes.

Plusieurs causes étaient à l'origine de la recommandation de destitution de la magistrate. On lui reprochait une série de manquements de nature déontologique, comme le fait de commenter publiquement des dossiers dont elle était saisie.

Elle fut, entre autres, critiquée pour avoir caché les rapports amicaux qu'elle entretenait avec une experte qui témoignait devant elle. On lui a aussi reproché d'avoir prêté son nom ainsi que le prestige de sa fonction au tournage d'une publicité télévisée pour Via Rail.

En entrevue à RDI, le juge à la retraite Bernard Grenier a précisé que chaque événement en soi n'aurait peut-être pas mené à la destitution de la juge, mais que l'accumulation de ses gestes a mené au jugement de la Cour d'appel.

De longues procédures

En octobre 2004, le Conseil de la magistrature du Québec avait recommandé sa destitution en raison des nombreux manquements déontologiques à son dossier. Le gouvernement avait, par la suite, demandé à la Cour d'appel du Québec de faire enquête sur cette décision.

En décembre 2005, les cinq juges de l'instance provinciale abondaient dans le même sens que le Conseil de la magistrature et recommandaient à Québec de destituer la juge.

Le refus de la Cour suprême d'entendre la cause de Mme Ruffo, jeudi, laissait la décision finale de sa destitution au Procureur général du Québec. Ce dernier devait déterminer s'il donnait suite à la décision de la Cour d'appel provinciale.

Bien connue du public pour sa croisade au nom des enfants démunis et en difficulté, Andrée Ruffo, 63 ans, devait prendre sa retraite dans un peu plus d'un an. Au Québec, aucun juge n'a été destitué depuis 1987.

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