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Des automobilistes aux petites créances

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La loi québécoise protégeant les municipalités contre les réclamations des automobilistes se limite aux dommages infligés aux pneus et à la suspension.

Les automobilistes montréalais en ont assez des nids-de-poule et certains ont décidé de prendre les grands moyens en poursuivant la Ville. Elle a reçu 192 réclamations de bris d'autos depuis le début de l'année, selon le Journal de Montréal.

Montréal refuse de donner suite à ces requêtes en se retranchant derrière la loi du Québec qui limite les responsabilités des municipalités pour les dommages causés par des nids-de-poule. Montréal devra tout de même se défendre contre les 26 démarches judiciaires entreprises à la Cour des petites créances. Les revendications de ces 26 conducteurs totalisent quelque 29 000 $.

La loi protégeant les municipalités contre les poursuites des automobilistes ne touche que les dommages infligés aux pneus et à la suspension. Les automobilistes doivent prendre le nid-de-poule en photo de même que les dommages infligés au véhicule. Ils doivent présenter une réclamation à la Ville dans les 15 jours suivant l'accident et se tourner vers la Cour des petites créances si elle est rejetée.

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