Jean Charest entre l'arbre et l'écorce

Les conférences régionales des élus (CRE) de quatre régions du Québec s'unissent pour demander au gouvernement Charest de profiter de la présentation du budget, jeudi prochain, pour procéder à une révision importante de son programme des régions ressources.

Les CRE du Centre-du-Québec, de Chaudières-Appalaches, de Lanaudière et de la Montérégie-Est demandent à Québec de mettre un terme à certains avantages fiscaux consentis aux entreprises manufacturières des régions ressources.

Les CRE demandent plus spécifiquement à Québec d'abolir immédiatement deux programmes, soit l'Exonération fiscale pour PME manufacturière et le Crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation dans les régions ressources. Dans ce dernier cas, une exception serait faite pour les régions de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et du Nord-du-Québec.

Selon les CRE, l'Exonération fiscale pour PME manufacturière, qui prendra fin le 31 décembre 2010, se traduit par une réduction substantielle de 75 % des impôts de la compagnie, de la taxe sur le capital et de la contribution de l'employeur au Fonds de service de santé.

Quant au Crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation, il permettrait de réclamer annuellement 30 % sur l'augmentation des salaires admissibles d'une année donnée par rapport aux salaires déclarés lors de l'enregistrement au programme. Ce programme, qui doit être en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009, est accusé d'offrir un avantage concurrentiel de plus en plus grand aux entreprises des régions ressources.

Une compétition inutile entre régions

Les régions centrales admettent que le gouvernement doit soutenir les régions ressources et ne réclament d'ailleurs pas le retrait complet du programme.

Elles croient toutefois que le programme actuel crée une « compétition artificielle » entre les régions du Québec. Cette situation, disent-elles, entraîne des fermetures d'entreprises et des déplacements d'emplois aux frais des contribuables.

« Il est maintenant reconnu que l'immense majorité des marchés potentiels de nos entreprises manufacturières se situent désormais à l'extérieur du Québec et du Canada. Dans l'esprit d'une saine utilisation des fonds publics et considérant le nouveau contexte économique de la mondialisation, il faut donc à tout prix orienter l'aide gouvernementale vers le développement de nouveaux produits et de nouveaux marchés », disent les quatre CRE concernées dans un communiqué émis jeudi après-midi.

Les régions ressources créées en 2001 par le gouvernement du Québec sont le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay-Lac-Saint-Jean, l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, le Nord-du-Québec et la Mauricie. Les MRC Pontiac, La Vallée-de-la-Gatineau et Antoine-Labelle bénéficient aussi de ce statut.

Plus tôt cette semaine, les présidents des sept régions ressources ont réfuté dans une lettre ouverte les arguments soulevés par les élus d'autres régions, qui critiquent les mesures fiscales mises en place pour diversifier leur économie. Ils soutiennent que ces mesures doivent être maintenues pour aider les régions ressources à rattraper un important retard économique.