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Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La péréquation est un des cinq programmes fédéraux qui permettent à toutes les provinces canadiennes d'offrir des services à peu près comparables à leur population, peu importe la richesse de la province et le niveau d'impôt qu'elle exige de ses contribuables.

En 2005-2006, 8 des 10 provinces canadiennes reçoivent des sommes d'argent du gouvernement fédéral au titre de la péréquation: Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Québec, Saskatchewan et Colombie-Britannique. Les deux seules exceptions sont l'Alberta et l'Ontario.

Compte tenu des mesures annoncées lors de la conférence fédérale-provinciale d'octobre 2004, les paiements totaux du gouvernement fédéral au titre de la péréquation en 2005-2006 s'élèvent à 10,9 milliards de dollars.

L'argent transféré aux provinces bénéficiaires provient du budget général du gouvernement fédéral. Les paiements sont effectués chaque mois et sont inconditionnels, c'est-à-dire que les gouvernements provinciaux peuvent les utiliser comme bon leur semble.

D'où vient la péréquation?

Le programme de péréquation a été établi officiellement en 1957, dans la foulée des accords conclus entre les gouvernements fédéral et provinciaux en temps de guerre. Depuis 1982, les transferts aux provinces sont inscrits dans la Loi constitutionnelle (de 1982), dont la Partie III s'intitule: « Péréquation et inégalités régionales ». L'article 36 de la Loi se lit ainsi :

36. (1) Sous réserve des compétences législatives du Parlement et des législatures et de leur droit de les exercer, le Parlement et les législatures, ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux, s'engagent à

a ) promouvoir l'égalité des chances de tous les Canadiens dans la recherche de leur bien-être;

b ) favoriser le développement économique pour réduire l'inégalité des chances;

c ) fournir à tous les Canadiens, à un niveau de qualité acceptable, les services publics essentiels.

(2) Le Parlement et le gouvernement du Canada prennent l'engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à des niveaux de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.

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