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Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Déséquilibre fiscal. Une expression qu'on utilise de plus en plus pour décrire le fait qu'Ottawa engrange des surplus budgétaires, chaque année, depuis 1998, alors que les provinces ont du mal à boucler leur budget.

D'où vient ce déséquilibre fiscal? Pour résumer la situation, rappelons que de 1995 à 1998, le gouvernement fédéral, qui voulait mettre fin à ses déficits budgétaires répétés, a réduit ses transferts aux provinces pour la santé, les services sociaux et l'éducation. Or, au moment où elles recevaient moins d'argent d'Ottawa, les provinces voyaient leurs dépenses augmenter en raison notamment de l'explosion des coûts de santé.

Le gouvernement libéral à Ottawa a toujours nié l'existence du déséquilibre fiscal et préférait parler de « pressions financières ». Le nouveau premier ministre conservateur, Stephen Harper, reconnaît, lui, qu'il y a un déséquilibre fiscal, et il promet même de le résorber.

Ces positions diamétralement opposées sur la question du déséquilibre fiscal témoignent, en fait, de deux visions différentes du fédéralisme. L'une, centralisatrice, celle du Parti libéral, qui veut élargir son pouvoir de dépenser grâce à ses surplus budgétaires et l'autre, celle du Parti conservateur, plus décentralisatrice.

Au fil des ans, un consensus s'est néanmoins dégagé sur la question du déséquilibre fiscal au pays.

En novembre 2004, les partis de l'opposition à Ottawa (le Bloc québécois, le NPD et le Parti conservateur) ont fait adopter une motion demandant au gouvernement libéral de reconnaître et de corriger le déséquilibre fiscal.

Quant aux provinces, qui ont pourtant des intérêts divergents sur le sujet, elles ont fait front commun pour convaincre Ottawa de régler ce dossier épineux.

Quelles sont donc les solutions qui permettraient de résorber le déséquilibre fiscal? Ottawa doit-il augmenter ses transferts aux provinces? Est-il plutôt préférable que le gouvernement fédéral renonce à une partie de son assiette fiscale et qu'il transfère des points d'impôts ou encore les recettes de la TPS aux provinces afin de leur permettre d'aller chercher des revenus supplémentaires?

C'est ce difficile casse-tête que tentera de résoudre le gouvernement conservateur de Stephen Harper au cours des prochains mois.

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