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Les bourses du carbone

Radio-Canada

Qui aurait cru qu'un jour la protection de l'environnement et les marchés financiers feraient bon ménage?

C'est pourtant ce qui est en train de se produire avec l'essor de nombreuses bourses du carbone dans le monde.

Ces bourses « vertes » sont une des retombées directes du protocole de Kyoto qui oblige les pays signataires à réduire leurs émissions de CO2, un des gaz à effet de serre contribuant au réchauffement de la planète.

Le Canada a pris l'engagement de réduire de 6 %, d'ici 2012, ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. En Europe, l'objectif est de 8 %.

Pour aider les pays et les entreprises à atteindre leurs objectifs, le protocole de Kyoto prévoit la mise en place d'un système international d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre.

Selon le Protocole, les entreprises pourront également acheter des crédits en investissant dans des projets de réduction d'émission de CO2 dans d'autres pays, dont les pays en voie de développement. Le but étant de favoriser les investissements dans ces pays en émergence où les coûts de réduction d'émission pourraient être moins élevés.

En attendant que ce marché international soit mis en place à compter de 2008, plusieurs marchés nationaux ont déjà vu le jour dans le monde. Il y a notamment des bourses du carbone en France, en Allemagne, en Hollande de même qu'en Australie et aux États-Unis, même si ces deux pays ont refusé de signer le protocole de Kyoto.

Soulignons que, pour l'instant, les pays émergents comme l'Inde ou la Chine (2e émetteur de CO2 au monde) ne sont pas contraints de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Or, selon l'Agence internationale de l'énergie, dans une vingtaine d'années, la Chine, en pleine industrialisation, sera le plus grand pollueur de la planète.

Comment fonctionne la Bourse du carbone?

C'est un marché comme celui des actions où il y a des acheteurs, des vendeurs et des intermédiaires (les courtiers). Sauf qu'au lieu d'y négocier des actions, on y négocie des droits ou des crédits d'émissions de CO2.

Le fonctionnement de base est à peu près le même partout. Les entreprises se voient d'abord imposer des quotas d'émissions qu'elles doivent respecter.

Celles qui ne réussissent pas à respecter leurs quotas doivent acheter des droits pour émettre du CO2.

À l'opposé, une entreprise, qui réussit à abaisser ses émissions en deçà des quotas fixés, obtiendra des crédits qu'elle pourra vendre sur le marché.

Le but est donc de récompenser les « bons élèves » qui investissent dans des technologies propres en leur permettant de gagner de l'argent par la vente de leurs crédits et de pénaliser ceux qui dépassent leurs quotas en les obligeant à payer pour acquérir des droits de polluer.

L'expérience européenne

Il y a déjà 7 bourses du carbone en Europe. La première qui a vu le jour est la Europeen Climate Exchange située à Amsterdam. Il s'agit d'une filiale de la Chicago Climate Exchange.

En janvier 2005, la Communauté européenne a mis en place un système d'échange de droits d'émission de CO2. La communauté européenne a imposé des quotas d'émission de gaz carbonique à 11 500 installations industrielles dans les 25 États membres.

Les entreprises qui dépassent le seuil d'émission qui leur est fixé doivent acheter des droits sur le marché. Ces droits, qu'on appelle également quotas, se vendent par unité d'une tonne de CO2 dont le prix est établi en fonction de l'offre et la demande.

L‘objectif étant que le prix devienne suffisamment élevé pour encourager les entreprises à investir dans des technologies propres. Celles qui dépassent leurs quotas et qui n'achèteront pas de droits se verront imposer une amende.

Lorsque ce marché deviendra international, la Russie devrait être favorisée, car depuis 1990, de nombreux sites industriels ont été fermés à la suite de la chute du régime communiste. Selon l'Agence internationale de l'énergie, la Russie aura un excédent de 600 millions de tonnes de carbone qu'elle pourra vendre sur le marché, alors que l'Union européenne sera en déficit et devra acheter 200 millions de tonnes de CO2.

Les bourses nationales du carbone sont en plein essor. Selon la Banque mondiale, 37 millions de tonnes de CO2 ont été échangés au cours des 3 premiers mois de 2005, c'est 2 fois plus que pour toute l'année précédente.

Au départ, les analystes s'attendaient à ce que le prix pour la tonne de CO2 oscille autour de 10 € (plus de 13 $). Or, depuis le début de 2005, le prix moyen est de 20 à 22 € (plus de 27 $ à 29 $), soit le double.

Une bourse du carbone au Canada?

Pendant que l'Europe fait figure de pionnière, le Canada accuse beaucoup de retard. Aucune bourse du carbone n'a encore vu le jour.

Steven Guilbault de Greenpeace Canada déplore que le gouvernement ait traîné les pieds depuis la conclusion du Protocole en 1997. « Si en 1998-99, on avait eu un plan d'action comme dans la plupart des pays d'Europe, notre bourse du carbone serait déjà en opération. » nous a déclaré M. Guilbault.

Les Bourses de Winnipeg, Toronto et Montréal sont intéressées à offrir une plateforme de transactions pour les droits d'émission de CO2. Mais elles ne peuvent mettre en place cette plateforme, car le gouvernement n'a pas encore établi de cadre réglementaire précis.

Pour l'instant, ce que l'on sait, c'est qu'au Canada, 700 entreprises émettrices de CO2, qu'on appelle les « grands émetteurs » participeront à ce futur marché du carbone.

Ces grands émetteurs que l'on retrouve dans le secteur pétrolier, minier, manufacturier et de la production d'électricité sont responsables de près de la moitié des émissions de CO2 au pays.

En avril 2005, le gouvernement a annoncé que ces entreprises devront réduire de 45 millions de tonnes leurs émissions de gaz carbonique sur un effort total de 270 millions de tonnes au pays.

Le problème, c'est que contrairement à l'Europe, le Canada n'a pas fixé de quotas absolus d'émissions pour chaque entreprise, mais plutôt une mesure de réduction de 12 % de « l'intensité des émissions par unité de production ». Or, il faut maintenant déterminer ce que cela représente pour chaque grand émetteur de CO2.

Une porte-parole d'Environnement Canada nous a affirmé que la réglementation finale ne sera pas prête avant la deuxième moitié de 2006. C'est sans compter les délais causés par les élections fédérales et l'arrivée possible d'un nouveau parti au pouvoir.

Un prix plafond de 15 $ la tonne de CO2

Du reste, la décision du gouvernement de garantir aux entreprises qu'elles ne paieront pas plus de 15 $ la tonne pour l'achat de crédits de CO2 est loin de faire l'unanimité.

Steven Guilbault croit que le gouvernement a cédé aux pressions des grandes pétrolières qui craignaient que l'achat de crédits leur coûte trop cher.

« Ça va coûter des centaines de millions de dollars au Trésor public canadien. La tonne de CO2 se négocie à 22 € [soit près de 30 $] ça veut dire que les compagnies vont en payer la moitié et que c'est le Trésor public qui va payer l'autre moitié. Je ne vois pas pourquoi la population devrait payer pour la pollution d'Esso. »

Léon Bitton, vice-président recherche et développement à la Bourse de Montréal souligne que « l'idéal c'est que le Canada n'ait pas à aller à l'international pour acheter des crédits. Mais s'il n'y a pas assez de projets [de réductions de gaz à effet de serre qui permettront d'obtenir des crédits] au Canada, le gouvernement devra alors acheter des crédits à l'international pour atteindre ses objectifs de Kyoto. Et, c'est là que ça pourrait coûter cher aux contribuables. »

Jean Nolet, président d'Eco-ressource, une firme de services-conseils pour les entreprises qui voudront participer à ce futur marché du CO2 estime, lui aussi, que c'est une erreur de fixer un prix plafond.

« En mettant un plafond artificiel, on se trouve à enlever l'avantage le plus important du marché. La tentation des entreprises, ce sera de se dire: je vais payer 15 $ la tonne plutôt que de faire l'effort [d'installer des technologies non polluantes qui coûteront plus cher]. C'est exactement ce qu'on propose aux grands émetteurs industriels », nous a déclaré M. Nolet.

En fixant un plafond, le gouvernement devra également interdire aux émetteurs de CO2 canadiens de vendre leurs crédits à l'étranger, car cela signifie qu'ils pourraient acheter des crédits à 15 $ la tonne du gouvernement et les revendre 2 fois plus cher sur le marché international.

Comment alors le système canadien, si différent de celui mis en place en Europe, pourra-t-il s'arrimer à l'internationalisation des échanges de CO2 à compter de 2008?

C'est une des nombreuses questions qui restent en suspens.