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Les assurances à l'heure des comptes

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2005 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour supérieure du Québec autorise un recours collectif contre plusieurs compagnies d'assurance, plus de sept ans après la tempête de glace qui a paralysé une partie de la province.

Plus de sept ans après la tempête de verglas qui a paralysé la province, les compagnies d'assurances pourraient devoir indemniser leurs clients de l'époque.

La Cour supérieure du Québec vient effectivement d'autoriser un recours collectif contre plusieurs assureurs. Il concerne plusieurs milliers de personnes n'ayant pas reçu de compensation pour les frais de subsistance déboursés pendant la crise.

Ce recours collectif a été déposé en janvier 2001, par Option consommateurs, l'organisme québécois qui défend ces derniers. L'association estime que les compagnies d'assurance auraient dû indemniser leurs clients pour ces frais.

Des milliers de personnes concernées

En janvier 1998, environ 3,5 millions de personnes ont été privées d'électricité à la suite de la plus grande tempête de verglas jamais vue au Québec. La majorité de ces personnes, selon Option consommateurs, possédait une police d'assurance habitation contenant une garantie dite de « frais additionnels de subsistance dans les cas où leur résidence devient inhabitable ».

Cependant, certaines compagnies d'assurance ont refusé de reconnaître l'application de ces protections à la majorité de leurs clients. Par l'entremise du Bureau d'assurance du Canada (BAC), elles ont affirmé aux assurés sinistrés qu'elles ne les indemniseraient pas sans ordre d'évacuation des autorités civiles.

Pourtant, les contrats d'assurance ne comportaient pas cette exigence. De plus, le 13 janvier, Lucien Bouchard, premier ministre québécois de l'époque, sommait les citoyens qui n'avaient pas de chauffage d'appoint de quitter leur résidence pour des raisons de sécurité. Ce n'est que le 22 janvier 1998 que le BAC a admis que la déclaration de Lucien Bouchard constituait un ordre d'évacuation.

Pour une indemnisation des coûts de substance

En conséquence, dans le cadre du recours collectif, Option consommateurs réclame une somme forfaitaire de 75 $ par jour par personne pour toutes les personnes dont la résidence est devenue inhabitable lors de la tempête de verglas, et dont le contrat d'assurance prévoyait une couverture pour les frais de subsistance supplémentaires.

Une somme de 250 $ est également réclamée à titre de dommages-intérêts exemplaires pour chacun des membres du recours collectif.

Les compagnies d'assurance concernées par le recours sont: l'Union canadienne, la Compagnie d'assurance Missisquoi, la Compagnie d'assurance Liberté mutuelle, Wawanesa, Allstate du Canada, Bélair, Allianz du Canada, la Sécurité Assurances générales, AXA, l'Unique compagnie d'assurances générales, Compagnie d'assurance Traders générale, Général accident compagnie d'assurance du Canada, SSQ, Société nationale d'assurance, Promutuel Verchères, Groupe Commerce, Assurances générales Desjardins, La Capitale, l'Industrielle Alliance.

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