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Ottawa tente d'avoir l'oeil sur vos courriels

Radio-Canada

Malgré le renversement attendu du gouvernement Martin, la ministre Anne McLellan dépose un projet de loi pour donner plus de pouvoirs aux autorités en matière de communications Internet.

La ministre de la Sécurité publique, Anne McLellan, a déposé un projet de loi sur « l'interception légale des communications », mardi, destiné à accroître les pouvoirs des autorités concernant les communications Internet.

Les nouvelles mesures permettraient à la police et aux services de sécurité d'obtenir des renseignements personnels sur des abonnés au téléphone ou à l'Internet auprès de leurs fournisseurs.

Le projet vise à maintenir la capacité des services spécialisés « d'enquêter sur les crimes et le terrorisme au fil de l'évolution rapide des technologies de télécommunications », a-t-elle indiqué. Ainsi, les fournisseurs de services Internet et de téléphone devraient intégrer à leur technologue des moyens pour intercepter les communications.

Le projet forcerait aussi les services de télécommunications à rendre des renseignements sur les abonnés disponibles à la demande des autorités, comme le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des clients, tout comme l'adresse IP (numéro d'identification) de leur ordinateur.

Mme McLellan a tenu à préciser que les interceptions de communications resteraient soumises aux autorisations de la justice et que l'utilisation des renseignements serait assujettie à des mesures rigoureuses de protection de la vie privée.

Le projet de loi devrait mourir au feuilleton avec le renversement attendu du gouvernement de Paul Martin, dans deux semaines. Néanmoins, Mme McLellan a l'intention de le présenter à nouveau si les libéraux sont reportés au pouvoir.

Ces mesures sont annoncées à un mois du deuxième Sommet mondial sur la société de l'information, en Tunisie. La rencontre vise à promouvoir l'usage des dernières technologies de l'information et de la communication pour d'accélérer le développement des pays pauvres.