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Les propriétaires veulent museler la Régie du logement

Radio-Canada

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec estime que les hausses de loyer suggérées par la Régie ne sont pas conformes à la réalité. Elle demande aux tribunaux d'en empêcher la publication.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) demande aux tribunaux d'empêcher la Régie du logement du Québec de publier son calcul de hausse de loyer, début 2006.

La Régie publie son calcul chaque année, se basant notamment sur la hausse du coût de l'électricité, du mazout et des frais de gestion. Elle établit ensuite une augmentation de loyer acceptable, mais ses recommandations n'ont pas de caractère obligatoire.

Déjà, en avril, la CORPIQ, qui regroupe près de 8700 propriétaires de logements au Québec, a contesté le règlement par lequel la Régie publie ses estimations annuelles.

L'organisme considère que ces estimations constituent une ingérence et ne garantissent pas l'indépendance de la Régie comme tribunal administratif. De plus, les propriétaires soutiennent que la méthode de calcul les désavantage et que les hausses de loyer suggérées ne sont pas conformes à la réalité.

Toutefois, cette cause ne sera vraisemblablement pas entendue par un juge avant la prochaine publication des suggestions de la Régie, ce qui pousse la CORPIQ à demander une injonction.

Selon les propriétaires, la publication de ces recommandations « aurait pour conséquence de rendre inefficace un jugement favorable aux demandeurs. »

La requête de la CORPIQ devrait être entendue à compter de jeudi prochain.

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