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Un avocat demande aux tribunaux de revoir la loi

Radio-Canada

Gilles Caron, d'Edmonton, souhaite que le gouvernement de l'Alberta change d'attitude envers les francophones lorsqu'il est question de causes civiles.

Gilles Caron, d'Edmonton, souhaite que le gouvernement de l'Alberta change d'attitude envers les francophones lorsqu'il est question de causes civiles.

M. Caron a reçu une contravention et il veut la contester en français. Cependant, il doit formuler sa demande à plusieurs reprises avant de comparaître dans sa langue maternelle.

L'avocat qui le représente, Ruper Beaudet, veut forcer les tribunaux à réexaminer la loi linguistique. Selon lui, il n'y a pas d'égalité dans les services des tribunaux albertains.

Selon la loi actuelle, seuls les tribunaux de juridiction criminelle ont l'obligation d'entendre les accusés dans la langue officielle de leur choix. Toutefois, cela ne signifie pas que les accusés doivent être nécessairement compris. La cour peut faire appel à un interprète.

L'avocat Beaudet veut que soit clarifiée la loi qui, selon lui, est sujette à interprétation.

Rupert Beaudet est appuyé dans ses démarches par le président des juristes d'expression française, Allan Damer. Cet appui moral à la cause Caron est une façon de démontrer aux autorités de l'Alberta que d'autres francophones vivent la même situation, dit-il.

La cause Caron a été ajournée à la demande du procureur de la Couronne. Les procédures reprendront le 1er mars 2006 en cour provinciale à Edmonton.