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Saga judiciaire autour d'une cabane en bois rond

Radio-Canada

Un tribunal du Yukon confrime le droit du gouvernement territorial d'expulser un homme qui s'était établi sans autorisation dans les forêts publiques.

Un tribunal du Yukon a confirmé le droit du gouvernement territorial de détruire une cabane en bois rond construite sur les terres de la Couronne.

Guy Mirabeau, un Canadien d'origine française, avait construit cette cabane en 1996, dans les forêts du Yukon, avec l'accord d'un trappeur qui y détenait une concession.

Or, selon les lois du Yukon, M. Mirabeau n'avait pas le droit de construire librement et sans autorisation une structure permanente sur les terres de la Couronne sans verser de redevances au gouvernement du territoire.

En 2004, des fonctionnaires ont découvert sa cabane par hasard, lors d'un vol en hélicoptère et en ont informé les autorités concernées.

Sommé de démolir sa cabane où il passait ses étés, M. Mirabeau a porté sa cause devant les tribunaux du Yukon qui ont finalement donné raison au gouvernement. La cabane de Guy Mirabeau doit être détruite l'été prochain.