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Mariage gai: le Parlement dit OUI

Radio-Canada

Juin 2005 - Journaliste: Nicolas Duguay

Le Canada est devenu, le 28 juin 2005, le troisième pays après la Belgique et les Pays-Bas à légaliser les mariages entre conjoints de même sexe.

Il aura fallu près de quatre ans de tergiversations politiques, de commissions parlementaires, de renvois juridiques et de réécriture pour que, finalement, une majorité de parlementaires canadiens donne à tous les couples gais du Canada le droit de se marier.

« C'est quelque chose d'historique », a affirmé le chef bloquiste Gilles Duceppe à l'issue du vote, ajoutant que « la démocratie progresse ». Si le chef néo-démocrate Jack Layton et le premier ministre Paul Martin partageaient l'enthousiasme de M. Duceppe, le conservateur Stephen Harper était convaincu, pour sa part, qu'un « prochain Parlement pourra rouvrir le débat ».

Il est fort à parier que, là-dessus, Stephen Harper ne se trompe pas et que les Canadiens auront pour de nombreuses années encore l'occasion de débattre de la question du droit au mariage pour les couples de même sexe.

Un feu vert historique de la Cour suprême

En affirmant que la définition du mariage est de compétence fédérale et qu'il revient ainsi aux parlementaires de décider de la légalisation ou non des mariages gais, la Cour suprême du Canada prenait, en décembre dernier, une décision historique qui a, de facto, marqué l'histoire des droits civils canadiens d'un nouveau jalon.

Ottawa avait demandé à la Cour suprême de déterminer si l'avant-projet de loi, déposé en juillet 2003 par le gouvernement de Jean Chrétien, est en conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés et qu'il ne porte pas préjudice aux autres groupes minoritaires, tels que les communautés religieuses.

« L'objet de la loi, loin de contrevenir à la Charte, découle de celle-ci », a plutôt estimé le tribunal, qui explique que « la simple reconnaissance du droit à l'égalité d'un groupe ne peut, en soi, porter atteinte aux droits garantis à un autre groupe ».

État des lieux

Dans les faits, l'adoption du projet de loi C-38 ne changera pas grand-chose dans la vie des couples homosexuels puisque, déjà, la majorité des provinces canadiennes reconnaissent leur droit au mariage.

Il n'y a, en fait, qu'en Alberta, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut que les couples gais ne peuvent toujours pas se marier.

Ainsi, jusqu'à ce que le projet de loi C-38 reçoive la sanction royale de la gouverneure générale, Adrienne Clarkson, le mariage gai est déjà légal en Ontario (juin 2003), en Colombie-Britannique (juillet 2003), au Québec (mars 2004), au Yukon (juillet 2004), au Manitoba (septembre 2004), en Nouvelle-Écosse (septembre 2004), en Saskatchewan (novembre 2004), à Terre-Neuve-et-Labrador (janvier 2005) et au Nouveau-Brunswick (juin 2005).

Les homosexuels du Nunavut peuvent toutefois, selon ce qu'ont expliqué les autorités locales, voir leur mariage officiellement reconnu s'il a été célébré à l'extérieur du territoire.

Une nation divisée

Au printemps 2004, un sondage de la firme Léger Marketing démontrait que les Canadiens étaient fortement divisés sur la question des mariages gais, avec 47 % des sondés qui se disaient défavorables contre 43 % de favorables.

Toujours selon ce même sondage, c'est au Québec que l'on retrouve, avec 51 % des répondants, la plus forte proportion de Canadiens favorables au mariage gai. Les Albertains sont, à l'inverse, ceux qui sont le plus opposés à cette idée, avec 56 % d'opinions défavorables.

Près d'un an plus tard, un autre sondage, réalisé par la firme Ekos pour le compte du Toronto Star, indiquait très peu de changement dans la perception qu'ont les Canadiens du mariage gai. Ainsi, selon ce dernier sondage, 42 % des Canadiens appuieraient le concept du mariage gai contre 40 % qui s'y opposent. La même dichotomie entre un Québec « pour » et une Alberta « contre » peut s'observer dans le sondage Ekos.

Méthodologie: le sondage Léger Marketing a été réalisé entre le 6 et le 11 avril 2004 auprès de 1511 Canadiens et Canadiennes et comporte une marge d'erreur de plus ou moins 2,6 %, 19 fois sur 20. Le sondage Ekos, quant à lui, a été réalisé auprès de 1046 personnes entre le 7 et le 9 février 2005 et comporte une marge d'erreur de plus ou moins 3 %, 19 fois sur 20.

Les Communes tout aussi divisées

Le vote du 28 juin 2005 sur le projet de loi C-38 a divisé le Parlement canadien jusqu'au dernier moment.

Au sein même du Parti libéral de Paul Martin, 32 députés se sont opposés au projet de loi, dont un membre du cabinet, le ministre Joe Comuzzi. Les bloquistes ont majoritairement appuyé le projet de loi, mais 6 députés se sont absentés le jour du vote et 5 autres s'y sont opposés. Une députée néo-démocrate a, elle aussi, voté contre le projet C-38.

Chez les conservateurs, toutefois, la vaste majorité des députés a voté contre le projet de loi, seulement trois d'entre eux s'étant rangés du côté de gouvernement Martin.

Le paradoxe québécois

Troisième province à avoir légalisé les unions entre conjoints de même sexe, le Québec reste néanmoins l'un des endroits au pays où l'on a célébré le moins de mariages gais.

En effet, alors que les couples gais de l'Ontario et de la Colombie-Britannique se sont rués par centaines pour se marier, - juste en Ontario, on parle de plus de 3000 mariages gais depuis 2003 - seulement 307 couples gais québécois se sont mariés depuis mars 2004.

Notons cependant que le Québec compte aussi bien moins de couples hétérosexuels mariés que dans le reste du pays.

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