•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les propriétaires contestent la Régie du logement

Radio-Canada

Dans une requête déposée auprès de la Cour supérieure, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec estime que les augmentations de loyer proposées par la Régie du logement doivent être déclarées invalides.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a déposé lundi une requête auprès de la Cour supérieure du Québec pour déterminer si les augmentations de loyer proposées annuellement par la Régie du logement sont légales. Le tribunal se penchera sur le dossier à compter du 26 mai.

Le président de la CORPIQ, Luc Courtemanche, estime que les recommandations soumises en janvier par la Régie doivent être déclarées invalides. « Les pourcentages d'augmentation publiés par la Régie du logement ne sont pas conformes à la réalité. La méthode [de calcul] retenue est contestable et [...] désavantage les propriétaires », peut-on lire dans la requête de l'organisme, qui regroupe 8700 propriétaires de tout le Québec.

Selon Luc Courtemanche, les augmentations suggérées par la Régie sont de loin inférieures au taux d'inflation, ce qui explique le peu de construction de nouveaux logements locatifs et la crise majeure qui en découle dans les grands centres.

En janvier dernier, la Régie a proposé des augmentations moyennes de 0,8 %, qui varient de 0,5 % à 2 % selon la méthode de chauffage utilisée.

La CORPIQ reconnaît que le gouvernement peut établir des critères pour fixer les hausses de loyers, mais conteste la publication de pourcentages d'augmentation des loyers, dont l'effet « n'est pas négligeable ».

Un sondage Léger Marketing mené auprès des membres de la CORPIQ indique 54 % des propriétaires attendent la publication des taux de la Régie avant de transmettre un avis d'augmentation à leurs locataires.

Même si la suggestion de la Régie n'a pas de caractère obligatoire, 81 % d'entre eux s'en tiennent à cette augmentation plutôt qu'à une augmentation réelle basée sur les coûts de l'immeuble. Il s'ensuit que 67 % des propriétaires n'investiront pas dans leur immeuble en 2005, même si des réparations sont nécessaires.

Dans sa requête, la CORPIQ fait aussi valoir que la publication de taux d'augmentation met en cause l'impartialité des régisseurs de la Régie, qui est un organisme quasi judiciaire censé tenir des auditions impartiales.

Aucun thème sélectionné