Le fisc prend les pharmaciens en défaut
Une enquête menée par Ottawa et Québec établit que 140 pharmaciens des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches ont reçu de généreux cadeaux d'entreprises pharmaceutiques, sans les déclarer.
Les pharmaciens qui ont bénéficié de ristournes et de cadeaux d'entreprises pharmaceutiques sont dans la mire du fisc.
Dans les seules régions de Québec et de Chaudière-Appalache, 140 pharmaciens propriétaires devront rembourser près de 3 millions de dollars au ministère du Revenu du Québec et à l'Agence du revenu du Canada.
Une enquête de deux ans a établi qu'ils ont reçu en cadeaux des piscines, des voitures, des voyages et mêmes des maisons.
Il s'agit de la première étape d'une opération de récupération fiscale déclenchée par Québec et Ottawa.
Une vaste majorité des 1600 pharmaciens propriétaires du Québec auraient profité des ristournes et des cadeaux des fabricants de médicaments génériques sans les déclarer à l'impôt.
De 2000 à 2002, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en a découvert pour 50 millions de dollars. Revenu Canada a enquêté à son tour pour réclamer des sommes importantes à des centaines de pharmaciens.
Ottawa et Québec réclament des impôts impayés et des frais d'intérêt. Revenu Québec a même appliqué des pénalités exemplaires allant jusqu'à 50 % à certains pharmaciens.
L'Association québécoise des pharmaciens propriétaires a refusé de commenter ces informations. De son côté, Jocelyn Binet, du syndic de l'Ordre des pharmaciens, a tenu à signaler le caractère exceptionnel du geste des deux ministères, affirmant qu'il s'agit sans doute d'une première.
L'enquête disciplinaire du syndic dure depuis deux ans, mais le processus est paralysé par les recours des fabricants et des pharmaciens devant les tribunaux. Les entreprises pharmaceutiques ont porté le débat en Cour suprême.
La loi empêche Revenu Canada de faire des commentaires, mais Revenu Québec a promis de poursuivre son action partout dans la province.