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Rapport favorable à la charia en Ontario

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2004 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'ancienne procureure générale de l'Ontario recommande le maintien de la loi actuelle sur les arbitrages civils, entrouvrant la porte à l'application de la charia en droit familial et successoral en Ontario.

La communauté musulmane de l'Ontario devrait pouvoir utiliser la loi religieuse dans les arbitrages civils, au même titre que les catholiques et les juifs.

C'est la recommandation que fait l'ancienne procureure générale de l'Ontario, Marion Boyd, dans un rapport transmis au gouvernement.

Dans ce rapport, Mme Boyd en arrive à la conclusion que la loi ontarienne sur l'arbitrage doit continuer de permettre l'arbitrage religieux dans des causes de droit de la famille et de succession.

Mme Boyd avait reçu le mandat de revoir la loi ontarienne, à la lumière de la requête du Islamic Institute for Civil Justice, qui souhaite avoir recours aux préceptes de la charia dans les causes de droit de la famille et de succession.

Amendements

La requête de l'institut islamique ayant soulevé beaucoup d'opposition en Ontario, l'ancienne procureure générale recommande toutefois plusieurs amendements à la loi actuelle afin de protéger les droits des femmes musulmanes.

Ainsi, Mme Boyd recommande un renforcement des protections, en suggérant l'obtention d'avis juridiques indépendants par chacune des parties avant la médiation. Les parties pourraient toutefois renoncer à ce droit.

Elle propose aussi qu'avant d'entreprendre leur travail, les médiateurs étudient chaque cas pour déceler les situations d'inégalité ou de violence domestique.

Des réactions contrastées

Un porte-parole du procureur général ontarien a déclaré que celui-ci étudierait très attentivement le rapport de Mme Boyd.

Plusieurs groupes féministes, de même que le Congrès musulman de l'Ontario, déplorent que la charia, une loi vieille de 1400 ans, n'accorde pas assez d'importance à l'égalité des sexes.

Tarek Fatah, du Congrès musulman canadien, a fait valoir que la plupart des musulmans ontariens veulent être traités comme des citoyens égaux aux autres. « Elle a écouté [...] les fondamentalistes musulmans [...] à l'effet qu'il ne s'agissait pas de charia. [...] Demain à Téhéran, à Djeddah, au Pakistan, à Kaboul, au Soudan, tous les journaux diront que la charia a été approuvée au Canada », a prédit M. Fatah.

De son côté, le Conseil canadien des femmes musulmanes a fait connaître son opposition au rapport, estimant que celui-ci est naïf et n'assure pas aux musulmanes pauvres ou immigrantes l'appui nécessaire pour bien défendre leur droit à l'égalité, tel qu'assuré par les lois canadiennes.

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