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Le négationniste Ernst Zundel débouté en Cour suprême

Radio-Canada

Accusé de faire l'apologie du nazisme et de l'antisémitisme, Zundel conteste la compétence de la Cour fédérale, chargée de statuer sur la validité des procédures entreprises par Ottawa, qui veut l'extrader en Allemagne.

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'appel d'Ernst Zundel, un négationniste établi au Canada depuis 46 ans, et qu'Ottawa s'apprête à déporter en Allemagne en raison de la menace qu'il représente pour la sécurité nationale.

Ernest Zundel, qui a connu des démêlés judiciaires au Canada pour des écrits et déclarations faisant l'apologie du nazisme et de l'antisémitisme, est emprisonné depuis maintenant 18 mois en Ontario, en attendant la fin des procédures judiciaires qu'il a entamées pour tenter d'empêcher le gouvernement canadien de le déporter en Allemagne.

Âgé aujourd'hui de 65 ans, Ernst Zundel a été déclaré au printemps 2003 « menace pour la sécurité nationale » par le gouvernement du Canada, sur la base d'un rapport du Service canadien du renseignement de sécurité. L'homme a ensuite été emprisonné en Ontario en attendant que des procédures d'extradition vers l'Allemagne, son pays d'origine, soient complétées par Ottawa.

Il multiplie les procédures judiciaires

Or, ses avocats ont contesté en Cour fédérale la validité des documents voulant qu'il constitue une menace à la sécurité nationale. Insatisfaits du déroulement des procédures, les avocats de Zundel ont ensuite contesté la compétence de la Cour fédérale jusqu'en Cour suprême du Canada qui a refusé d'entendre la cause.

La déportation d'Ernst Zundel dépendra finalement du verdict final de la Cour fédérale à qui revient la prérogative de trancher sur la validité ou non du certificat de sécurité faisant de Zundel une menace pour la sécurité intérieure du Canada. Zundel est détenu dans une prison de Toronto en vertu des mesures antiterrorisme adoptées par le gouvernement fédéral à la suite des événements du 11 septembre 2001.

Quelques points de repères

Arrivé au Canada en 1958, Ernst Zundel, a vécu 46 ans au Canada, mais n'a jamais obtenu la citoyenneté canadienne. Depuis une dizaine d'années, il a des démêlés avec la justice à cause de ses écrits qui font l'apologie du nazisme, nient la réalité de l'holocauste et dénoncent l'existence d'un complot juif mondial.

En janvier 2002, le Tribunal canadien des droits de la personne avait ordonné la fermeture d'un site Internet de propagande haineuse qu'il administrait, jugeant que les messages sur les juifs véhiculés sur le site violaient la Charte canadienne des droits de la personne et que le site lui-même créait les conditions pour encourager la propagande haineuse.

Expulsé des États-Unis, il revient au Canada en réclamant le statut de réfugié

Ernst Zundel avait entre-temps élu domicile aux États-Unis. Mais en février 2003, il est revenu au Canada après avoir été expulsé des États-Unis. Il avait alors présenté en vain une demande de statut de réfugié au Canada pour éviter sa déportation en Allemagne.

Le 23 juin, le gouvernement fédéral lui avait proposé de partir pour le pays de son choix, en échange d'un plaidoyer de culpabilité à l'accusation de constituer une menace pour la sécurité nationale. On lui avait aussi laissé entendre que les accusations pourraient être abandonnées s'il rentrait immédiatement en l'Allemagne. Toutefois, dans son pays natal, Zundel aurait à répondre d'accusations d'incitation à la haine, un crime passible de cinq ans de prison.

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