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Québec accordera plus de pouvoirs aux juges de paix pour réduire les délais judiciaires

M. Jolin-Barrette en mêlée de presse.

Après l'embauche de juges et de personnel au ministère de la Justice, le ministre Simon Jolin-Barrette adopte d'autres mesures dans le but de réduire les délais judiciaires. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Un projet de loi sera déposé sous peu à l'Assemblée nationale afin de réduire les délais en matière de justice criminelle et pénale et de diminuer le nombre d'arrêts de procédures et de « non-lieux ».

La pièce législative s'inspirera d'un plan d'action contenant une quarantaine de mesures et dont les grandes lignes ont été présentées lundi matin par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, à Montréal.

Le document en question émane de la Table Justice-Québec, un organe de concertation ressuscité l'automne dernier dans la foulée de l'entente conclue en avril 2023 au terme d'un bras de fer entre le ministre et l'ex-juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau.

Le plan d'action du ministre Jolin-Barrette prévoit notamment l'ajout de pouvoirs aux juges de paix magistrats. Ceux-ci pourront désormais s'occuper des comparutions et des enquêtes sur remise en liberté, par exemple.

Une telle mesure devrait permettre un effet de cascade et libérer l'équivalent temps plein de 15 à 20 juges de la Cour du Québec, qui pourront à leur tour entendre plus de procès criminels, a expliqué le ministre.

Réduire au minimum les arrêts de procédures et les non-lieux

Le plan d'action de la Table Justice-Québec prévoit en outre d'alléger le régime de preuve et de moderniser les procédures – en ayant davantage recours à la visioconférence, par exemple – afin d'économiser du temps d'audience et d'éviter aux témoins de se rendre à la cour.

Interrogé au sujet du moment où le projet de loi sera déposé, le ministre Jolin-Barrette, qui est aussi le leader parlementaire du gouvernement Legault, a répondu vouloir procéder assez rapidement.

Le palais de justice de Montréal.

Il y a 115 000 causes criminelles actuellement dans le système de justice.

Photo : Radio-Canada / Charles Contant

Les délais judiciaires constituent un problème majeur au Canada, notamment depuis que l'arrêt Jordan de la Cour suprême a fixé une limite de temps à tous les dossiers criminels et pénaux afin de respecter le droit des accusés à être jugés dans un délai raisonnable, en 2016.

Cette limite s'établit à 18 mois pour les causes instruites devant une cour provinciale et à 30 mois pour les affaires traitées par une cour supérieure.

Le Québec, bien sûr, n'échappe pas à ce phénomène. L'an dernier, 83 dossiers criminels se sont soldés par un arrêt des procédures, et 274 autres ont été abandonnés en raison d'un non-lieu, a indiqué Simon Jolin-Barrette lundi.

En entrevue à l'émission Midi info sur ICI Première, le ministre a parlé d'un échec du système de justice.

Pour nous, ce qui est important, c'est que les dossiers soient entendus dans un délai de 18-30 mois, pour qu'il n'y ait pas de victimes qui déposent une plainte et qui passent à travers le processus judiciaire pour se faire dire : "Finalement, il n'y aura pas de procès en raison de l'écoulement du temps". Ce n'est pas acceptable. Et si on veut faire en sorte que justice soit rendue, il faut que les délais soient tenus d'une façon très serrée.

Une citation de Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice du Québec, en entrevue à Midi info

Québec a posé une série de gestes, dans les derniers mois, pour réduire les délais judiciaires en matière criminelle et pénale.

Le gouvernement Legault a notamment créé 14 nouveaux postes de juge; augmenté à 121 le nombre de jours d'audience par juge en chambre criminelle et pénale; et annoncé son intention de former davantage de constables spéciaux. Il s'est aussi fixé pour objectif de ramener le délai médian pour fermer une cause de 301 à 212 jours.

Ce n'est pas parfait, il va encore y avoir des arrêts des procédures ou des [non-lieux], mais moi, j'en veux le moins possible, a résumé le ministre Jolin-Barrette à Midi info.

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