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Impôts en hausse, villes en santé... malgré les dettes

Loi oblige, les municipalités du Québec sont tenues d’équilibrer leur budget chaque année, ce qui ne les empêche pas de s’endetter dans certaines conditions. Coup d'œil sur la situation financière des cinq principales villes de l’Abitibi-Témiscamingue.

Façade de l'hôtel de ville d'Amos, une bâtisse en briques avec l'adresse 182 au-dessus de la porte.

Les finances de la Ville d'Amos sont « sous contrôle », estime son maire Sébastien D'Astous.

Photo : Radio-Canada / Martin Guindon

À quelques exceptions près, les résidents doivent à nouveau puiser dans leurs poches pour assumer les hausses d'impôts de leur municipalité. Est-ce dire que la dette plombe les finances de leur ville? Une experte estime au contraire que le portefeuille des villes se porte bien, même si des défis subsistent.

Oubliez un instant des notions comme la dette à long terme. Pour analyser la situation financière d’une municipalité, la professeure associée à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et spécialiste en gestion municipale, Danielle Pilette, mise sur les trois petites lettres qui désignent le terme de richesse foncière uniformisée, soit RFU.

Danielle Pilette au micro d'ICI Première.

L'experte en gestion municipale Danielle Pilette rappelle que la situation financière des villes s’est améliorée ces dernières décennies. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Maya Arseneau

On dit souvent qu’une ville est un gouvernement de proximité. C’est vrai, mais ce n’est pas vrai en même temps, illustre-t-elle. Une ville, contrairement à un gouvernement, dépense et emprunte en fonction de sa richesse foncière.

Par tranche de 100 $ de RFU, l’endettement net à long terme des cinq grandes villes de la région navigue entre 3,51 $ et 1,22 $ pour l’année 2022.

Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU selon la municipalité

MunicipalitésEndettement total net à long terme par 100 $ de RFU pour l’année 2022
Rouyn-Noranda2,66 $
Val-d’Or2,29 $
Amos3,51 $
La Sarre1,22 $
Ville-Marie 2,20 $

Source : Données tirées de l’édition 2023 des profils financiers des municipalités.

Ces données montrent que l’endettement de la Ville d’Amos est le plus important par rapport à sa richesse foncière. C’est en revanche la Ville de La Sarre qui est la moins endettée, toutes proportions gardées.

Cela veut aussi dire que Rouyn-Noranda a dû s’endetter de 2,66 $ en 2022 pour avoir généré 100 $ d’investissement privé, explique Danielle Pilette. C’est plus qu’à Val-d’Or, où il en coûte seulement 2,29 $ à la municipalité pour obtenir 100 $ de RFU. Avec une somme de 3,51 $, on constate que la Ville d’Amos a dû s’endetter le plus par rapport à la RFU qu’elle peut générer. Toutes proportions gardées, cela signifie que le marché immobilier est moins fort à Amos qu’ailleurs dans la région.

La RFU en quelques mots

La richesse foncière uniformisée permet de comparer des municipalités de tailles différentes entre elles, comme Rouyn-Noranda et Ville-Marie. C’est un indicateur qui révèle notamment la capacité des municipalités à générer des revenus à partir de leurs impôts.

Mis en rapport avec l’endettement total net à long terme, la RFU révèle le ratio d’endettement des villes en fonction notamment de la valeur des édifices résidentiels, commerciaux et industriels présents sur son territoire.

La RFU de Rouyn-Noranda dépassait en 2023 les six milliards de dollars, contre environ 300 millions $ pour celle de Ville-Marie.

Comparer les dépenses

Mme Pilette rappelle qu’il est possible de mesurer le montant que déboursent les villes pour offrir des services, toujours en fonction de la RFU. C’est cette fois Val-d’Or qui dépense le moins, tandis qu’Amos traîne en tête de liste.

Les frais nets des municipalités par tranche de 100 $ de RFU en 2022

MunicipalitésCharges nettes par 100 $ de RFU pour l’année 2022
Rouyn-Noranda1,94 $
Val-d’Or1,59 $
Amos2,98 $
La Sarre 2,45 $
Ville-Marie 2,02 $

Source : Données tirées de l’édition 2023 des profils financiers des municipalités.

Amos, et même La Sarre, c’est beaucoup plus qu’ailleurs, signale Danielle Pilette. On voit que la Ville d’Amos est plus endettée et dépense plus en comparaison de sa richesse foncière.

Sébastien D'Astous pose pour la photo en souriant légèrement.

Sébastien D'Astous croit que les politiques d'Amos permettent d'utiliser les dettes pour réaliser des projets d'infrastructures et de canalisations. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-Michel Cotnoir

Le maire d'Amos, Sébastien d'Astous, soutient que l'éclosion des coûts entraîne des défis pour la construction de bâtiments ou encore le versement des salaires. Je suis très fier de dire que nous avons réussi, depuis 2017, à maintenir les augmentations de taxes en bas de l'indice de consommation cumulé, fait-il valoir.

La Ville tenterait également de développer son parc immobilier pour engranger des revenus futurs, comme les 38 terrains à Amos-Est et les sept terrains dans le parc industriel.

C’est difficile de comparer le coût des opérations d’une ville, renchérit la trésorière de Val-d’Or, Chantale Gilbert. Cela veut probablement dire que nous réussissons à opérer à moindres coûts avec, proportionnellement, moins d'employés.

Ville-Marie : les citoyens trop imposés?

Références historiques à l’appui, Danielle Pilette soutient que la situation financière des villes du Québec s’est nettement améliorée ces dernières décennies. Elles donnent l’exemple d’indicateurs comme l’endettement total net à long terme et la dette à long terme, qui sont bien contrôlés par le gouvernement du Québec, selon elle.

Façade de l'édifice dans la neige.

Classé au répertoire du patrimoine culturel à Ville-Marie, l'édifice Gérard-Caron a besoin d'une cure de rajeunissement. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Bianca Sickini-Joly

Ayant fait face à des difficultés financières en 2016, Ville-Marie a par exemple réussi à accumuler des excédents de fonctionnement, indique son plus récent profil financier. C’est une situation qui survient lorsqu’une ville dépense moins que ses projections budgétaires.

Ça permet à Ville-Marie d’avoir une grande marge de manœuvre financière. Ce n’est pas une mauvaise chose, mais la question se pose de savoir si on ne serre pas trop la ceinture aux citoyens.

Une citation de Danielle Pilette, professeure associée à l’UQAM et spécialiste de la gestion municipale

Excédent et revenus des municipalités en 2022

MunicipalitésExcédent de fonctionnement accumulé en date de 2022Revenus de fonctionnement pour l’année 2022 Proportion
Rouyn-Noranda23 376 877 $98 399 387 $23,76 %
Val-d’Or7 235 884 $66 557 379 $10,87 %
Amos2 497 086 $45 410 914 $5,50 %
La Sarre 3 978 216 $16 031 631 $24,81 %
Ville-Marie3 279 200 $5 513 051 $59,48 %

Source : Données tirées de l’édition 2023 des profils financiers des municipalités.

L’excédent accumulé par Ville-Marie dépasse la barre des trois millions de dollars, alors que les revenus de fonctionnement oscillent autour de cinq millions $, ce qui représente une proportion de près de 60 % pour l’année 2022.

Pénurie de main-d'œuvre

Martin Lefebvre prend la parole lors d'une conférence de presse.

Le maire de Ville-Marie, Martin Lefebvre, ne craint pas que Québec coupe les subventions à sa ville malgré les excédents qu'elle accumule. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Annie-Claude Luneau

Contrairement à Danielle Pilette, le maire de Ville-Marie, Martin Lefebvre, relativise l’excédent qu'affiche la Municipalité. La pandémie a le dos large, mais nous avons des rénovations majeures à faire, par exemple à l'édifice Gérard-Caron. Ce sont des sous qui sont généralement prévus pour des projets à venir, mais qui n’ont pas pu se réaliser en raison de la pénurie de main-d’œuvre et d’entrepreneurs, explique-t-il.

La mairesse de Val-d’Or, Céline Brindamour, soutient également que la moitié de l’excédent de la Ville est déjà alloué à des projets ou encore à de futurs renouvellements d’emprunts. C’est également le cas à Rouyn-Noranda, où la mairesse Diane Dallaire donne l’exemple des fonds prévus pour le projet de centre aquatique.

Céline Brindamour présente son budget, debout derrière un lutrin.

La mairesse de Val-d'Or, Céline Brindamour, soutient que la Ville évite de surfacturer ses services à ses citoyens, une affirmation qui concorde avec les données accessibles en ligne. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Marc-André Landry

Les besoins en infrastructures de Ville-Marie poussent toutefois le maire Lefebvre à écarter le scénario d’une baisse de l'impôt municipal. Les coûts sont toujours grandissants, plaide-t-il. Quand on est entre 3000 et 5000 dollars du mètre pour le développement de rues, tu ne peux pas faire tellement long avant de dépenser un ou deux millions.

Amos détient moins d’excédents accumulés, ce qui signifie que les citoyens paient des impôts sensiblement équivalents aux services qu’ils obtiennent.

Les lois en vigueur au Québec interdisent aux municipalités de s’endetter pour financer leurs services et activités courantes. Elles peuvent contracter des dettes seulement pour acquérir des actifs, comme des immeubles.

Et l’endettement?

Danielle Pilette croit qu’il existe de meilleurs outils que l’endettement pour mesurer la situation financière des municipalités, bien qu’il s’agisse de l’un des facteurs à considérer.

L’endettement total net à long terme englobe les dettes que doivent rembourser les villes à partir notamment des revenus fiscaux qu’elles collectent, comme l'impôt municipal. Le service de la dette fait référence quant à lui aux fonds que réserve une ville pour rembourser sa dette et les intérêts sur celle-ci.

Indicateurs d’endettement selon la municipalité

MunicipalitésRFU pour l’année 2022Revenus pour l’année 2022Services de la dette pour l’année 2022Endettement total net à long terme pour l’année 2022 Endettement total net à long terme par habitant pour l’année 2022
Rouyn-Noranda5 424 418 935 $120 193 152 $16 347 624 $144 501 031 $3 353 $
Val-d’Or4 119 952 950 $70 618 374 $24 965 167 $94 303 265 $2 864 $
Amos1 504 341 195 $49 464 938 $6 643 577 $52 827 840 $4 176 $
La Sarre693 069 002 $16 114 022 $1 871 452 $8 457 408 $1 161 $
Ville-Marie262 489 288 $6 944 113 $1 209 783 $5 780 406 $2 311 $

Source : Données tirées de l’édition 2023 des profils financiers des municipalités.

Je dirais que les villes de l’Abitibi-Témiscamingue, dans leur politique financière, semblent assez représentatives des villes moyennes au Québec, complète Mme Pilette.

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