•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Pourquoi des sanctions contre le Hamas, déjà considéré comme un groupe terroriste?

 Yahia al-Sinwar serre la main d'un combattant masqué.

Yahya Sinwar, chef du Hamas, serre la main d'un combattant masqué des Brigades Qassam du Hamas. (Photo d’archives)

Photo : Getty Images / MOHAMMED ABED

La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a annoncé mardi que le Canada impose désormais des sanctions économiques contre des dirigeants du Hamas et du Djihad islamique palestinien dans la bande de Gaza en raison de leur implication dans l’attaque sanglante menée contre Israël le 7 octobre.

En vertu de ces sanctions, imposées dans le cadre de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES), Ottawa va limiter la capacité du Hamas à recueillir et à utiliser des fonds pour mener de nouvelles attaques contre Israël.

Il est interdit aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’étranger d’effectuer des transactions avec les personnes inscrites sur la liste, annonce Affaires mondiales Canada dans un communiqué. De plus, les personnes sanctionnées sont interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Mélanie Joly sourit, debout, dans les couloirs du parlement canadien.

La cheffe de la diplomatie canadienne, Mélanie Joly, arrive à la réunion hebdomadaire du cabinet de Justin Trudeau, mardi, le jour où Affaires mondiales Canada annonce des sanctions contre des membres du Hamas.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Parmi les membres du Hamas sanctionnés, on retrouve le nom du dirigeant du groupe, Yahya Sinwar, ainsi que celui de son chef militaire, Mohammed Deif.

Proche-Orient, l’éternel conflit

Consulter le dossier complet

Un panache de fumée s'élève à la suite d'une frappe aérienne israélienne, dans la ville de Gaza, le samedi 7 octobre 2023.

C'est la première fois que le Canada impose des sanctions individuelles contre des acteurs non étatiques, précise encore le communiqué.

Mais selon l'experte en terrorisme et ancienne analyste du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Jessica Davis, les mesures annoncées mardi ne sont que des sanctions de façade.

Le Djihad islamique et le Hamas sont déjà des entités classées comme terroristes selon la loi canadienne… ce qui signifie que [leurs membres] sont déjà visés par des sanctions.

Une citation de Jessica Davis, ancienne analyste du Service canadien du renseignement de sécurité, sur X

Le Hamas et le Djihad islamique sont sur la liste des entités terroristes au Canada depuis le 27 novembre 2002. Depuis 1990, le Hamas a commis des attentats terroristes contre des cibles aussi bien civiles que militaires, peut-on lire sur le site de la Sécurité publique du Canada. Le Djihad islamique est quant à lui décrit comme étant l’un des premiers [groupes] à avoir eu recours aux attentats suicides contre Israël.

Contactée par Radio-Canada, Mme Davis explique que les nouvelles sanctions sont redondantes avec les interdictions déjà en place, tout en rappelant que les membres de ces deux groupes sont déjà interdits d’entrée dans le pays et que leurs avoirs doivent être saisis en vertu du Code criminel canadien.

Sanctions possibles contre des colons extrémistes

Selon l'experte en terrorisme, l’annonce de nouvelles sanctions contre le Hamas et le Djihad islamique pourrait servir de base pour de nouvelles annonces visant les colons israéliens extrémistes, accusés de violences contre les Palestiniens en Cisjordanie occupée.

Il est possible que les sanctions [contre le Hamas et le Djihad islamique] visent à illustrer une certaine proportionnalité avant de sanctionner les colons extrémistes.

Une citation de Jessica Davis, ancienne analyste du Service canadien du renseignement de sécurité

La ministre Joly a annoncé en fin de semaine que le Canada compte imposer des sanctions contre ces colons au cours des prochaines semaines.

Plus tôt cette semaine, le premier ministre Justin Trudeau avait déclaré que la violence des colons en Cisjordanie est absolument inacceptable et met en péril la paix et la stabilité dans la région.

Un homme tient dans la main un téléphone sur lequel on voit un homme armé dans un camp d'oliviers.

Un homme montre la photo d'un colon israélien armé, dans le village d'As-Sawiyah en Cisjordanie occupée, le 29 novembre 2023.

Photo : Getty Images / AFP/KENZO TRIBOUILLARD

Ces déclarations surviennent à la suite d’une décision des États-Unis d’imposer des sanctions contre quatre colons, accusés d’attaques ou d'actes de terrorisme contre des Palestiniens, voire des gestes qui sapent la paix, la stabilité et la sécurité dans le territoire occupé par Israël depuis 1967.

Les colons sanctionnés sont désormais interdits de séjour aux États-Unis et leurs avoirs seront gelés. Début décembre, les États-Unis avaient déjà annoncé des restrictions de visa contre des colons israéliens extrémistes.

Manque de ressources pour appliquer les sanctions

L'ancienne analyste du SCRS affirme que l’un des principaux problèmes pour le Canada sera de mettre en œuvre ces sanctions : Nous sommes doués pour rajouter des noms sur des listes mais nous ne sommes pas très compétents lorsqu’il s’agit de faire respecter nos réglementations et nos lois en matière de sanctions, écrit-elle sur son compte X.

Selon l’experte en terrorisme, nous n'avons eu que trois condamnations pour financement du terrorisme et une condamnation pour facilitation financière depuis l'adoption de la loi antiterroriste en 2001.

Nous sommes encore plus faibles lorsqu’il est question d’appliquer les sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, poursuit Mme Davis, expliquant que la GRC, qui est chargée de les mettre en œuvre, manque de ressources.

Au moment de publier cet article, Affaires mondiales Canada n'avait toujours pas répondu à nos demandes de précisions au sujet des sanctions annoncées.

Vous souhaitez signaler une erreur?Écrivez-nous (Nouvelle fenêtre)

Vous voulez signaler un événement dont vous êtes témoin?Écrivez-nous en toute confidentialité (Nouvelle fenêtre)

Vous aimeriez en savoir plus sur le travail de journaliste?Consultez nos normes et pratiques journalistiques (Nouvelle fenêtre)

Chargement en cours

Infolettre Info nationale

Nouvelles, analyses, reportages : deux fois par jour, recevez l’essentiel de l’actualité.

Formulaire pour s’abonner à l’infolettre Info nationale.