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Northvolt peut poursuivre ses travaux, tranche la Cour supérieure

Un tas de troncs d'arbres abattus.

Northvolt avait commencé ses travaux d'abattage d'arbres sur le site de sa future usine de cellules à batteries, en Montérégie, avant de suspendre ceux-ci, le temps que la Cour se prononce sur la demande d'injonction déposée par le CQDE et trois citoyennes. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Presse canadienne

Le juge de la Cour supérieure du Québec David R. Collier a rejeté vendredi la demande en injonction interlocutoire provisoire qui visait l'entreprise Northvolt. Celle-ci pourra donc reprendre les travaux d'abattage d'arbres sur son terrain.

La demande avait été déposée par le Centre québécois du droit de l'environnement et trois citoyennes.

S'il y a un intérêt public à la protection de l'environnement, il y a également un intérêt public à protéger la sécurité juridique des activités autorisées par l'administration publique.

Une citation de David R.Collier, juge de la Cour supérieure

Deux projets différents

Les juristes du CQDE faisaient valoir qu'il y a quelques mois, la destruction de milieux humides au même endroit avait été refusée dans le cadre d'un autre projet et que les experts du ministère évoquaient à l'époque l'importance de ces milieux pour la région et pour la biodiversité.

La filière batterie

Consulter le dossier complet

Un bras robotisé sur une chaîne de production de batteries électrique.

Selon le juge Collier, il importe de souligner que le ministre exerce son pouvoir discrétionnaire au cas par cas, selon chaque projet proposé et que la loi ne prévoit pas que le ministre, en refusant de délivrer une autorisation sur un site donné, lie son pouvoir discrétionnaire pour l'avenir sur ce même site.

Le juge a souligné que le principal motif qui avait mené au refus du projet en mars 2023 était l'atteinte significative et irréversible à des milieux humides constituant un habitat de nidification potentiel pour le petit blongios, une espèce d'oiseaux menacée. Or, le projet de Northvolt n'empiétera pas sur les milieux humides qui servent d'habitat potentiel pour la nidification du petit blongios, selon le juge.

Le fardeau qui incombe aux demanderesses est lourd

La partie demanderesse a fait valoir que le ministère de l'Environnement a autorisé Northvolt à commencer les travaux sur le site de la future usine en Montérégie, sans connaître précisément l'impact sur la biodiversité, et sans que Northvolt présente un plan de compensation détaillé.

Selon la décision du tribunal, l'argument selon lequel la décision du ministre passe sous silence la situation d'espèces à statuts précaires a été avancé avant même que les demanderesses ne prennent connaissance des documents du ministère. Or, selon le juge, ces documents, dont un avis faunique préparé par le ministère, démontrent que le ministre a tenu compte de la situation de la faune se trouvant sur le site de Northvolt.

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et le premier ministre du Québec, François Legault (au centre), tiennent une cellule prismatique alors qu'ils posent en compagnie (de gauche à droite) du cofondateur et PDG de Northvolt North America, Paulo Cerruti, du ministre québécois de l'Économie et de l'Innovation, Pierre Fitzgibbon, du ministre fédéral de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie, François-Philippe Champagne, et du cofondateur et PDG de Northvolt, Peter Carlsson.

Le projet Norhtvolt a été annoncé en grande pompe en septembre dernier.

Photo : La Presse canadienne / Christinne Muschi

Concernant l'argument selon lequel le ministre a délivré une autorisation ministérielle à Northvolt sans que celle-ci ne fournisse de plan détaillé de compensation pour pallier les impacts du projet sur la biodiversité, le juge Collier est d'avis que le ministre ne donne pas un chèque en blanc à Northvolt. Le juge a souligné que Northvolt devra acquérir un terrain voisin de 18 hectares (ha) pour créer un milieu naturel total de 94 ha dans le secteur du projet ou créer, restaurer ou conserver un milieu naturel d'une superficie de 50 ha ailleurs dans la région pour l'utilisation par la faune.

La partie demanderesse soutenait également que la Ville de Saint-Basile-le-Grand a délivré un permis d'abattage d'arbres à Northvolt en se basant sur une interprétation déraisonnable du règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la communauté de métropolitaine de Montréal concernant les milieux humides.

Mais le fardeau qui incombe aux demanderesses est lourd. Or, de l'avis du Tribunal, les demanderesses n'ont pas réussi à remplir ce lourd fardeau. Elles n'ont pas réussi à faire valoir un droit apparent voulant que les actes posés par le ministre et la municipalité soient déraisonnables à première vue. Pour ce motif, leur demande en injonction interlocutoire provisoire sera refusée, peut-on lire dans la décision du juge.

Un projet d'une grande importance

Dans la conclusion de sa décision, le juge Collier reconnaît que si l'injonction n'est pas délivrée, il y a lieu de croire que des milieux humides ayant une superficie de 13,8 ha (138 162 m2) seront détruits ou dégradés sur le site de Northvolt et qu'il y aura perte d'un milieu naturel à la fois rare et important pour l'environnement de la région.

Il ajoute toutefois que cette perte sera compensée par le paiement d'une somme de 4,7 M$ par Northvolt qui servira à la restauration ou à la préservation d'autres milieux humides.

Le juge a également souligné que le gouvernement du Québec estime que le projet Northvolt est d'une grande importance pour l'économie de la province et qu'il créera 3000 nouveaux emplois lorsque l'usine sera construite.

Zone économie : analyse avec Michel Leblanc, PDG de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, et Michel Bélanger, avocat spécialisé en droit de l'environnement

Les travaux reprennent aujourd'hui

Dans un communiqué, le CQDE a indiqué qu'il allait prendre le temps d'analyser le jugement avec ses avocats pour confirmer s'ils vont débattre, le plus rapidement possible, de la demande d'injonction interlocutoire pour demander une nouvelle suspension des travaux, le temps de faire la lumière sur ce projet.

L'entreprise Northvolt a également réagi en publiant un communiqué dans lequel elle écrit qu'elle a dû faire la démonstration rigoureuse et sérieuse auprès des experts du [ministère de l'Environnement] et de la Ville de Saint-Basile-le-Grand que son projet respectait la réglementation environnementale en vigueur et que des études et analyses sérieuses ont été réalisées et de nombreuses conditions strictes ont été remplies pour l'obtention de ces permis.

Northvolt a indiqué qu'elle allait poursuivre, dès aujourd'hui, les travaux préparatoires sur son site.

Benoit Charette.

Le ministre québécois de l'Environnement, Benoit Charette (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Francis Vachon

Le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, à qui la partie demanderesse reprochait de manquer de rigueur dans le dossier, a souligné sur les médias sociaux qu'il prenait acte de la décision rendue.

Nous avons l'un des cadres d'évaluation environnementale des plus rigoureux en Amérique du Nord. L'analyse environnementale réalisée par mon ministère n'y fait pas exception!

Une citation de Benoit Charette, ministre québécois de l'Environnement

Le ministre fédéral de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie du Canada a également réagi à la décision sur le réseau social X.

Nous avons choisi Northvolt pour bâtir au Québec les batteries les plus vertes au monde, car c'est un partenaire qui partage nos valeurs de protection de l'environnement, a indiqué François-Philippe Champagne, ajoutant que la décision du juge permettra à la construction de reprendre et d'avancer vers les prochaines étapes.

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