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Compressions à Radio-Canada : le commissaire aux langues officielles enquête

Des piétons marchent dans l'ombre du logo de Radio-Canada.

En décembre, le diffuseur public a annoncé qu’il s’attendait à devoir supprimer 600 emplois dans l’ensemble de l’organisation et à abolir quelque 200 postes vacants à travers le pays. (Photo d'archives)

Photo : (Ivanoh Demers/Radio-Canada)

Le Commissariat aux langues officielles (CLO) a reçu plusieurs plaintes après l’annonce, en décembre dernier, de compressions dans le personnel et la programmation de CBC/Radio-Canada. Le commissaire Raymond Théberge a décidé d’enquêter sur le dossier.

Le diffuseur public a annoncé qu’il s’attendait à devoir supprimer 600 emplois dans l’ensemble de l’organisation et à abolir quelque 200 postes vacants à travers le pays, la plupart au cours des 12 prochains mois, en raison de pressions budgétaires. Radio-Canada et CBC devront chacune supprimer environ 250 emplois, avait alors précisé la société d’État dans un communiqué.

Cette annonce a généré quatre plaintes auprès du Commissariat aux langues officielles.

L’une d’elles allègue qu’en voulant couper à parts égales dans les services français et anglais, CBC/Radio-Canada défavorise de manière disproportionnée les francophones, et notamment les francophones en situation minoritaire qui ont souvent très peu ou aucun accès à d’autres médias en français pour s’informer.

La semaine dernière, le CLO a confirmé que ces plaintes sont recevables. Le commissaire Raymond Théberge a toutefois refusé d’en parler en entrevue en raison des enquêtes en cours.

M. Théberge s'adresse aux médias, assis à une table, devant des drapeaux canadiens.

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Angie Bonenfant

Dans une déclaration écrite, toutefois, M. Théberge encourage fortement les dirigeants de CBC/Radio-Canada à tenir compte de leur rôle au sein des communautés de langue officielle lorsqu’elle prendra ses décisions.

Il s'agit aussi d'une rare plateforme où le grand public peut recevoir de l'information et avoir accès à du contenu culturel de l'ensemble de la francophonie canadienne, insiste-t-il.

Au niveau des communautés locales, je pense que c'est important qu'on ait notre place et qu'on soit capable de se retrouver.

Une citation de Fabien Hébert, président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario

Une analyse que partage le président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO), Fabien Hébert.

Une personne arrêtée avec des lunettes regarde droit devant.

Le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, Fabien Hébert (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Chris St-Pierre

Je crois que c'est la ressource primaire d'information en français pour la communauté franco-ontarienne. Donc de perdre cette ressource-là, c'est d'abandonner la communauté francophone totalement en Ontario. [...] Un exemple parfait : les gens du nord, on est attachés à Radio-Canada Sudbury. On peut voir les nouvelles qui sont régionales. Ça nous permet de voir ce qui se passe dans nos communautés.

Des obligations légales, rappelle un avocat

Pour l’avocat, Mark Power, qui a défendu et défend de nombreuses causes linguistiques, il ne fait aucun doute que la société CBC/Radio-Canada ne peut agir à sa guise puisqu’elle est soumise à la Loi sur les langues officielles.

Sans connaître les faits [...] je m'aventure quand même à souligner que des coupures dans le nombre de postes qui s'appliqueraient mécaniquement tout autant aux francophones qu’aux anglophones m’apparaissent à première vue tout à fait illégales.

L'avocat d'Ottawa, Mark Power.

L'avocat d'Ottawa, Mark Power

Photo : Radio-Canada / Maxim Saavedra-Ducharme

Il rappelle que la Loi sur les langues officielles comprend de nombreuses dispositions pour favoriser l’épanouissement et le développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Les institutions fédérales, dont les sociétés d’État, doivent également considérer les possibilités d’éviter ou, à tout le moins, d’atténuer les impacts négatifs directs que leurs décisions structurantes pourraient avoir sur ces communautés. De plus, la loi reconnaît, depuis sa modernisation en juin, la situation particulière du français, souligne M. Power.

Depuis juin 2023, il est exigé de tenir compte de la situation particulière du français comme langue minoritaire en Amérique du Nord, au Canada, et notamment – mais pas seulement – à l'extérieur du Québec.

Une citation de Mark Power, avocat

La société CBC/Radio-Canada a indiqué qu’elle n‘accordait pas d’entrevue pour le moment en réaction aux enquêtes du Commissariat.

Nous avons été contactés par le commissaire et sommes prêts à l'aider dans son travail, a-t-elle toutefois précisé par écrit, ajoutant qu’elle se conforme à la Loi sur les langues officielles.

Nous sommes particulièrement conscients de l'importance de Radio-Canada et de CBC dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers le pays, a assuré la société d’État. Il est encore trop tôt pour parler des réductions dans les différents secteurs. Notre objectif est de minimiser les impacts sur les services que nous offrons à la population canadienne et de bien nous positionner pour l’avenir.

La FCFA a rencontré la PDG de CBC/Radio-Canada

Même si elle ne veut pas tirer la sonnette d’alarme trop rapidement, la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy, est préoccupée par l’annonce de décembre.

Raison pour laquelle la FCFA a sollicité une rencontre avec la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait.

Ce qu'on voulait s'assurer, c’est qu’au niveau des régions, tous ces services demeurent intacts.

Une citation de Liane Roy, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada

À la sortie de ce rendez-vous, jeudi dernier, Mme Roy a parlé d’une bonne rencontre.

On ne sait pas exactement ce qui va se passer comme coupures, mais c'est important de rappeler que notre radio et notre télé d'État ont des exigences par rapport à la nouvelle Loi sur les langues officielles et [doivent] répondre à ces exigences-là.

La présidente de la FCFA rappelle notamment qu’en vertu de la loi, la société CBC/Radio-Canada devra consulter les communautés de langues officielles si les plans envisagés risquent d’avoir un impact négatif sur celles-ci.

Tenir compte d'une réalité particulière, demande le gouvernement

Si son organisme n’a pas déposé de plainte auprès du Commissariat aux langues officielles, Mme Roy juge la démarche intéressante. Elle compte également sur le gouvernement libéral pour veiller à ce que CBC/Radio-Canada respecte ses obligations.

Le gouvernement doit faire son travail de s'assurer que cette loi est suivie, a expliqué la présidente de l’organisme porte-parole des francophones en contexte minoritaire.

La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Liane Roy.

La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), Liane Roy

Photo : Radio-Canada / Simon Lasalle

Le bureau du ministre des Langues officielles, Randy Boissonnault, a indiqué, dans une réponse écrite reçue lundi après-midi, que le gouvernement va laisser le commissaire aux langues officielles faire son travail et enquêter sur les plaintes reçues.

Il est important de rappeler que le commissaire est un agent indépendant du parlement. De plus, nous nous attendons à ce que [Radio-Canada/CBC] continue de remplir son mandat de fournir de l'information de qualité en français au Québec et dans le reste du Canada, a-t-on ajouté.

Randy Boissonnault en point de presse.

Randy Boissonnault, ministre des Langues officielles (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Nick Iwanyshyn

De son côté, l’équipe de la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, a souligné le rôle crucial de la société d'État pour les communautés rurales et éloignées et pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire.

On s'attend à ce qu'elle tienne compte de leurs réalités de manière active dans les décisions qui sont prises.

M. Power rappelle toutefois qu’il est de la responsabilité du gouvernement de veiller à ce que les institutions fédérales respectent la Loi. Il ajoute également qu’une menace pourrait peser sur la société d’État en cas de non-respect de ses obligations.

La nouvelle Loi sur les langues officielles fait appel à la cour fédérale, à des juges indépendants d'intervenir, et je veux penser que l'appareil judiciaire sera au rendez-vous si – et quand – la haute direction de Radio-Canada/CBC ne fait pas ses devoirs.

Lundi, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a réagi à la situation. Il affirme avoir d’emblée dénoncé que les coupes prévues à Radio-Canada au niveau financier comme au niveau de la main-d’œuvre allaient d’abord affaiblir les régions et le français.

Mme Tait sera entendue par le comité permanent du patrimoine canadien, mardi, pour répondre à des questions sur les compressions au sein de CBC/Radio-Canada.

Avec les informations de Rebecca Kwan

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