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Le gouvernement fédéral dévoile au grand jour son régime d’assurance dentaire

Québec se dit « surpris » qu'Ottawa ait procédé à l’annonce sans entente préalable avec le gouvernement de François Legault.

Le ministre de la Santé Mark Holland écoute une question à la suite d'une annonce sur les soins dentaires, le lundi 11 décembre 2023 à Ottawa.

Le ministre de la Santé Mark Holland lors de l'annonce sur les soins dentaires, le lundi 11 décembre 2023 à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le gouvernement fédéral a levé le voile lundi sur son nouveau régime d’assurance dentaire qui entrera en vigueur progressivement dès 2024, offrant des prestations aux Canadiens à faibles et moyens revenus sans assurance privée. Ottawa affirme que le programme sera mis en œuvre sur l'ensemble du territoire canadien, mais Québec dénonce « des intrusions » dans ses champs de compétence.

Annoncé lors du budget 2023, avec une enveloppe initiale de 13 milliards de dollars sur cinq ans, et un coût annuel estimé de 4,4 milliards par la suite, ce régime aidera à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé buccodentaire pour près de 9 millions de résidents canadiens dont le revenu annuel est de moins de 90 000 $.

C’est le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, qui en a fait l’annonce en conférence de presse lundi, en compagnie de la ministre des Services aux citoyens, Terry Beech, du ministre des Services publics, Jean-Yves Duclos, et du ministre des Aînés, Seamus O'Regan.

Le député néo-démocrate de Vancouver Kingsway Don Davies et le ministre de la Santé Mark Holland écoutent le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Jean-Yves Duclos qui répond à une question à la suite d'une annonce sur les soins dentaires, le lundi 11 décembre 2023 à Ottawa.

Le député néo-démocrate de Vancouver Kingsway Don Davies et le ministre de la Santé Mark Holland écoutent le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Jean-Yves Duclos qui répond à une question à la suite d'une annonce sur les soins dentaires, le lundi 11 décembre 2023 à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

En plusieurs étapes

Les responsables ont tenu à souligner que la mise en œuvre de ce régime se fera en plusieurs étapes.

Dans le détail, les demandes d'adhésion seront disponibles dès le 18 décembre pour les personnes âgées de plus de 87 ans et les demandes seront progressivement ouvertes aux autres personnes admissibles selon leur groupe d’âge.

Les personnes âgées de 77 à 86 ans pourront de leur côté déposer une demande en janvier 2024, celles de 72 à 76 ans en février 2024 et les personnes de 70 à 71 ans en mars 2024.

Ces personnes n’auront d’ailleurs aucune démarche à faire pour s’inscrire au régime et devront recevoir une lettre de la part de Service Canada les invitant à faire leur demande.

L'admissibilité s'élargira progressivement au cours de l'année prochaine pour inclure toutes les personnes âgées de plus de 65 ans admissibles d'ici mai 2024, puis les enfants de moins de 18 ans et les personnes handicapées d'ici juin.

Les premières personnes inscrites au programme devraient pouvoir commencer à réclamer des services dentaires en mai. Le gouvernement a signé un contrat de 750 millions $ avec Sun Life Assurance Canada pour gérer les réclamations.

Le gouvernement vise à rendre le programme accessible à tous les Canadiens admissibles en 2025.

La couverture comprendra les services de prévention, de diagnostic, de restauration et de chirurgie, y compris les radiographies, les plombages, les traitements de canal et les prothèses dentaires.

Jagmeet Singh.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Spencer Colby

Le NPD applaudit

Le régime d'assurance dentaire est une condition de l'accord de soutien et de confiance entre les libéraux et les néo-démocrates, qui permet au gouvernement libéral minoritaire de s'assurer de l'appui du NPD lors de votes clés à la Chambre des communes.

Lundi, le porte-parole du NPD en matière de santé, Don Davis, s’est réjoui de l'annonce à Ottawa. Le NPD a utilisé son pouvoir pour offrir des soins dentaires aux Canadiens, a dit M. Davis. Il s’agit de la plus grande expansion des soins de santé publique au Canada depuis des générations, a-t-il ajouté.

Qui est admissible?

Pour être admissible au régime d’assurance dentaire fédéral, il faut :

  • ne pas avoir accès à une assurance dentaire;
  • avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $;
  • être un résident canadien aux fins d’impôt;
  • avoir rempli une déclaration de revenus l’année précédente.

Les résidents canadiens qui ont accès à des prestations dentaires dans le cadre d’un programme social offert par leur province ou territoire et/ou par le gouvernement fédéral pourront être admissibles au nouveau programme s’ils remplissent tous les critères d’admissibilité.

Plus tard dans la journée, le chef du NPD, Jagmeet Singh, n'a pas caché sa « fierté » d'avoir forcé le gouvernement à livrer ce programme de soins dentaires. Il en a également profité pour lancer des flèches au chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre, l’accusant de vouloir plutôt couper des programmes destinés aux familles.

Reste la question de savoir comment ce régime sera déployé en pratique dans les provinces et les territoires, sachant que le Québec a déjà annoncé son intention de se retirer du programme fédéral avec une compensation d’environ 3 milliards de dollars sur cinq ans.

Le Québec dispose déjà d'un programme de soins dentaires pour les enfants de moins de 10 ans et les prestataires d'un programme d'aide financière.

Dans un courriel, le bureau du ministre de la Santé a assuré à Radio-Canada que le programme de soins dentaires fédéral sera mis en œuvre simultanément dans les 13 provinces et territoires. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec toutes les provinces et tous les territoires, y compris le Québec, pour assurer un bon lancement du régime.

Le ministre Jean-Yves Duclos a, pour sa part, souligné qu’il s’agit d’une bonne nouvelle aussi bien pour les Québécois que pour le gouvernement du Québec, précisant qu’il y a environ deux millions de Québécois qui n’ont pas accès à l’assurance en soins dentaires.

Notre intention est de combler les lacunes, a renchéri le ministre de la Santé.

Le Québec critique

Le gouvernement de François Legault se dit surpris qu'Ottawa ait procédé à l’annonce sans qu’il y ait d’entente avec le Québec.

Nous avons un autre exemple du gouvernement fédéral qui, visiblement, ne peut s’empêcher d’empiéter sur les champs de compétence du Québec, a déclaré à Radio-Canada le ministre québécois des Relations canadiennes et de la Langue française, Jean-François Roberge.

Le ministre affirme être disposé à améliorer le programme qui existe déjà au Québec, mais estime que la meilleure façon de le faire, c'est par une augmentation des transferts en santé, pas par la mise en place d’un nouveau programme fédéral qui implique des coûts de gestion importants.

Je le répète, le Québec est disposé à négocier une entente avec le gouvernement fédéral pour bonifier son régime dans le respect de ses champs de compétence, a encore dit M. Roberge dans un courriel. Par contre, on ne peut tolérer des intrusions dans notre gestion du réseau de santé.

De plus, le niveau de contribution financière fédérale devra être à la hauteur des coûts additionnels résultant des soins qu’il compte offrir. Or, ce n’est pas le cas présentement.

Dans un communiqué, le Bloc québécois est allé dans le même sens que le ministre Roberge, accusant les libéraux et les néo-démocrates de faire un pied de nez monumental au Québec en s'ingérant dans ses champs de compétence.

Le gouvernement libéral doit offrir au Québec une pleine compensation pour que les Québécois puissent de plein droit profiter des sommes puisées à même leurs taxes et impôts, a réagi le leader parlementaire du Bloc Québécois, Alain Therrien, dans le communiqué.

Au micro de l’émission Le 15-18, Carl Tremblay, président de l’Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ), a salué le programme fédéral, estimant qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction.

Il affirme cependant qu’en tant que professionnel de la santé dentaire, il préfère avoir un programme bien établi au fédéral plutôt que d’envoyer un chèque en blanc au [gouvernement] provincial, ne sachant pas ce qu’il fera avec les sous [...] et quelle proportion il va réinvestir dans les soins dentaires.

Avec les informations de La Presse canadienne

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