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AnalyseRéforme Dubé : les Québécois devront encore être patients

La mise en place de Santé Québec sera longue et risque de se buter à de la résistance sur le terrain.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, lors du bilan de la CAQ.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, lors du bilan de la CAQ.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

On ne soupçonne probablement pas encore toutes les ramifications qu’aura la création de Santé Québec. Le projet de loi, adopté aux aurores samedi matin, a bien défrayé la manchette à quelques reprises, mais beaucoup de Québécois continuent de s’interroger sur ce dont il s’agit réellement, tellement le texte ratisse large.

Il est vrai que les réformes administratives censées remettre sur pied le réseau de la santé suscitent de plus en plus de scepticisme, nombre de patients doutant qu’elles puissent réellement améliorer leur sort. Gestionnaire de carrière ayant contribué à d’importantes réorganisations au sein de l’entreprise privée, le ministre de la Santé persiste à croire qu’une refonte des modes de gestion et qu’une meilleure reddition de comptes changeront la donne.

Christian Dubé a choisi de miser gros sur son projet de loi, y consacrant plus de 200 heures de travaux parlementaires au cours des derniers mois. Le texte a maintenant été adopté, mais sa mise en œuvre ne fait que commencer. Il faudra être patient avant d’en voir les résultats.

Des changements aux structures de pouvoir

Le ministre Dubé a souvent expliqué que son intention était de séparer les grandes orientations en matière de santé, dont continuera d’être responsable son ministère, des opérations quotidiennes, qui relèveront de la nouvelle entité. Ce n’est toutefois qu’un des aspects du projet de loi, qui entraînera aussi d’importants changements dans la manière dont sont gérés et administrés les hôpitaux.

La création des CSSS (en 2004) puis des CISSS et des CIUSSS (en 2015) a certes entraîné des fusions d’établissements et la création d’organigrammes toujours plus complexes, mais les structures de gouvernance elles-mêmes sont demeurées sensiblement les mêmes.

Jusqu’ici, chaque groupe professionnel a toujours exercé son pouvoir à travers des organes lui étant propres. Les médecins ont leur Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et leur directeur des services professionnels; les infirmières ont leur Conseil des infirmières et infirmiers et leur directeur des soins infirmiers. Et ainsi de suite pour les autres types de professionnels.

Chacun de ces groupes se voit en quelque sorte comme un contre-pouvoir face au ministère et aux directions locales. La plupart disposent aussi, règle générale, d’un siège réservé dans les conseils d’administration des établissements.

Dorénavant, la direction de Santé Québec s’appuiera essentiellement sur un Conseil interdisciplinaire d’évaluation des trajectoires et de l’organisation clinique, censé concilier les intérêts divergents de chacun. On a aussi revu l’attribution des sièges au conseil d’administration et le processus de nomination de plusieurs dirigeants.

Pareilles transformations suscitent déjà énormément de méfiance. Dans les mémoires qu’ils ont soumis après le dépôt du projet de loi le printemps dernier, la plupart des regroupements de professionnels ont plaidé pour obtenir un statut particulier leur permettant de continuer d’avoir un accès direct à la haute direction. Plusieurs ont aussi réclamé un siège réservé à leurs membres dans le futur conseil d’administration de Santé Québec.

L’heure de rendre des comptes

Si le ministre a fait des compromis sur certains aspects de son projet de loi, il est resté ferme sur les grands principes de gestion qu’il avait mis de l’avant. L’objectif est de mettre fin aux chasses gardées et au travail en silo afin de donner des leviers de gestion à ceux qui dirigeront Santé Québec et les établissements qui en feront partie.

Au dernier jour de la session parlementaire, vendredi dernier, Christian Dubé a bien résumé l’esprit qui anime le gouvernement : Donner les leviers nécessaires aux gestionnaires pour développer une culture axée sur les résultats.

Pour paraphraser une ancienne déclaration du ministre, on recrutera dorénavant des top guns et on liera leur destinée à leur capacité à faire bouger l’aiguille des indicateurs de performance dans la direction souhaitée.

Pareille philosophie de gestion suscite évidemment de vives critiques. Dans les hôpitaux, des professionnels s’inquiètent de voir leur influence et leur expertise être court-circuitées, au détriment du bien-être de leurs patients. Nombre d’organismes, d’associations et de syndicats reprochent aussi au ministre d’avoir une vision centralisatrice et productiviste du réseau de la santé. Si l’idée de rendre l’État plus efficace n’a rien de nouveau, la réforme actuelle entend pousser la logique encore plus loin.

Grosse transition en vue

Implanter de tels changements prendra du temps et suscitera forcément beaucoup de résistance. C’est qu’aucun corps professionnel n’apprécie voir son influence être diluée au profit de gestionnaires de carrière. Les dirigeants actuels sont eux-mêmes inquiets. L’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux regrette que le projet de loi n’ait pas été amendé afin de baliser les pouvoirs d’intervention directe du ministre dans la gestion quotidienne des établissements du réseau.

À la délicate transition qui s’amorce s’ajoutent la difficile renégociation des conventions collectives, toujours en cours avec les employés du secteur public, et la reconduction des ententes de rémunération avec les médecins, échues depuis bientôt un an. Encore hier, la présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Julie Bouchard, déplorait qu’on soit encore bien loin d’une entente de principe malheureusement.

Une femme dans son bureau.

Julie Bouchard, présidente de la FIQ

Photo : Radio-Canada

D’importants débats qui devaient être tranchés dans le cadre de l’étude du projet de loi ont par ailleurs été remis. La Fédération des médecins spécialistes a par exemple accepté que des activités médicales particulières soient imposées à certains de ses membres, mais toutes les modalités doivent encore être négociées.

Le ministre se donne aussi un délai additionnel pour statuer sur la fusion des 136 accréditations syndicales existantes et sur les répercussions que cela aura sur la mobilité du personnel et les rapports de force entre centrales syndicales.

Quel genre d’implantation?

Tout dépendra bien sûr de la manière dont les changements seront implantés. Alors qu’il était ministre de la Santé, Gaétan Barrette avait assuré que ses réformes entraîneraient des améliorations notables dans la dispensation des soins. Des aspects importants des projets de loi qu’il a fait adopter n’ont toutefois jamais été appliqués ou, de son propre aveu, pas de la manière dont il l’aurait souhaité.

Le ministre de l’époque voulait par exemple imposer de nouvelles obligations aux médecins, notamment en matière de prise en charge et lors du renouvellement de leurs privilèges de pratique dans les hôpitaux, mais on n’a jamais su si cette façon de faire s’était traduite en résultats tangibles.

L’ennui, c’est qu’il est difficile de mesurer concrètement les bienfaits (et les effets pervers) des différentes réformes qui n’ont cessé de s’additionner au fil du temps. La vérificatrice générale a bien réalisé des audits de performance sur des enjeux précis, comme les délais d’attente en chirurgie, la télésanté ou la qualité des indicateurs d’accès aux soins, mais il reste encore beaucoup de travail à faire sur l’efficacité des mécanismes de gouvernance, le respect des règles adoptées et la rigueur de la reddition de compte offerte aux citoyens.

Interrogé à savoir quand les Québécois seraient en mesure d’évaluer le succès de la nouvelle réforme, François Legault a répondu qu’on pourrait juger des résultats en 2026 aux prochaines élections. Ceux qui attendent des soins pourraient trouver le temps long, mais les trois prochaines années risquent de passer bien vite pour un ministre qui souhaite implanter de grands changements dans un réseau aussi vaste et complexe que celui de la santé.

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