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Le régime d’assurance dentaire fédéral sera progressivement mis en place en 2024

Deux hygiénistes s'occupent d'une patiente.

Les premières personnes inscrites au programme devraient pouvoir commencer à réclamer des services dentaires en mai. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Giacomo Panico

La Presse canadienne

Le régime d'assurance dentaire du gouvernement fédéral sera progressivement mis en place en 2024, indiquent des sources gouvernementales à La Presse canadienne. Ce programme devrait être officiellement annoncé lundi.

Les demandes d'adhésion devraient être disponibles dès la semaine prochaine, en commençant par les personnes âgées de plus de 87 ans. Il faudra cependant attendre plusieurs mois avant qu'elles puissent commencer à réclamer les prestations, ont indiqué des responsables dans des directives fournies à La Presse canadienne, à condition qu'ils ne soient pas nommés.

Le régime d'assurance dentaire est une condition de l'accord de soutien et de confiance entre les libéraux et les néo-démocrates, qui permet au gouvernement libéral minoritaire de s'assurer de l'appui du NPD lors de votes clés à la Chambre des communes.

L'accord prévoit un régime qui offrirait des prestations dentaires directement aux Canadiens à faibles et moyens revenus sans assurance privée.

L'admissibilité s'élargira progressivement au cours de l'année prochaine pour inclure toutes les personnes âgées de plus de 65 ans admissibles d'ici mai 2024, puis les enfants de moins de 18 ans et les personnes handicapées d'ici juin.

Les premières personnes inscrites au programme devraient pouvoir commencer à réclamer des services dentaires en mai.

Le gouvernement vise à rendre le programme disponible à tous les Canadiens admissibles en 2025.

Une fois que le programme sera pleinement étendu, il sera accessible à environ neuf millions de personnes, ce qui en fera le plus grand programme social du gouvernement fédéral. Le coût est estimé à 13 milliards de dollars sur les cinq premières années.

Pour être admissibles, les candidats doivent être des résidants canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ et sans assurance privée.

Le gouvernement vérifiera les critères par rapport aux déclarations de revenus des candidats et a exigé que les employeurs déclarent sur les formulaires fiscaux T4 si leurs employés bénéficient d'une couverture dentaire.

Pas de déclaration de revenus, pas d'assurance dentaire

Cela signifie que les personnes qui n'effectuent pas leur déclaration de revenus n'auront pas accès au programme.

L'admissibilité des personnes handicapées, basée sur le fait qu'elles bénéficient, ou non, d'un crédit d'impôt pour personnes handicapées, sera maintenue au moins jusqu'à ce que le programme soit étendu à toutes les personnes qui se situent sous le seuil de revenu fixé.

Les services offerts, y compris les nettoyages préventifs des dents, les traitements et les prothèses amovibles, refléteront étroitement les services offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuit inscrits dans le cadre du Programme des services de santé non assurés.

Une fois que le nouveau programme fédéral sera lancé, les gens pourront apporter leur carte de prestations aux pourvoyeurs de soins dentaires enregistrés, qui présenteront la demande en leur nom.

Distinct des programmes provinciaux

Les libéraux souhaitent que la couverture s'harmonise avec les prestations de santé dentaire fédérales et provinciales existantes, mais le gouvernement est toujours en train de négocier avec chaque province pour déterminer quel programme serait le principal payeur.

Les personnes bénéficiant des prestations dentaires fédérales existantes, notamment les réfugiés, les anciens combattants et les membres des Premières Nations, seront admissibles au nouveau programme fédéral. Jusqu'à présent, il n'est pas prévu de fusionner les programmes.

Le gouvernement a signé un contrat de 750 millions avec Sun Life Assurance Canada pour gérer les réclamations. Le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, Jean-Yves Duclos, avait annoncé précédemment une entente de 15 millions avec l'entreprise pour préparer le terrain en septembre.

Jean-Yves Duclos debout dans la Chambre des communes.

Jean-Yves Duclos, ministre fédéral des Services publics et de l’Approvisionnement et député de la circonscription de Québec, répond en Chambre aux questions de l'opposition. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Une copie de cet accord, obtenue grâce à la Loi sur l'accès à l'information, montre que le travail comprend les préparatifs pour l'inscription des prestataires de soins dentaires, ainsi que la mise en place d'un site Internet et d'un centre d'appels pour répondre aux questions des prestataires de soins bucco-dentaires et des participants au régime.

Le gouvernement prévoit commencer à envoyer des lettres à la première cohorte de candidats potentiels la semaine prochaine, et il a créé son propre centre d'appels pour inscrire les personnes âgées au programme.

En mai, le processus d'inscription devrait passer à une plateforme en ligne.

Une fois que le gouvernement aura confirmé l'admissibilité du demandeur, Sun Life entamera le processus d'inscription.

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