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Le projet de loi 15 sur la réforme de la santé adopté à Québec

Le ministre Dubé prend la parole.

La réforme de la santé présentée au printemps dernier par le ministre de la Santé, Christian Dubé, a été adoptée sous le bâillon samedi.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Après une nuit blanche passée à l'Assemblée nationale, la mégaréforme du système de santé québécois du ministre de la Santé Christian Dubé a été finalement adoptée samedi matin grâce à la procédure législative d'exception, communément appelée « bâillon ».

Le projet de loi 15 sur la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace a été adopté avec 75 voix pour et 27 contre, samedi à 5 h 15.

Les travaux parlementaires reprendront le 30 janvier 2024.

Le gouvernement Legault a imposé le bâillon – son cinquième depuis qu'il est au pouvoir – pour forcer l'adoption du projet de loi 15, la vaste réforme de la santé du ministre Christian Dubé.

En point de presse samedi matin, le ministre Dubé a indiqué que l'adoption de ce projet de loi permettra, par exemple, aux Québécois d'avoir accès à un médecin spécialiste plus rapidement, ou de ne plus être refusés dans un hôpital parce qu'on n'a pas le bon code postal.

Les citoyens pourront aussi aller ailleurs dans le réseau ou même au privé, gratuitement, si les délais raisonnables pour avoir accès à une chirurgie sont dépassés.

C'est une belle journée, parce que c'est le Jour 1 de la transition qui commence et qui va faire la transformation de notre grand réseau de la santé.

Une citation de Christian Dubé, ministre de la Santé du Québec

M. Dubé a aussi voulu rassurer les employés du réseau de la santé. Ce sont des gens qui vont vivre des changements importants dans les prochains mois et ce sera à nous de bien expliquer ces changements, a-t-il ajouté.

Le projet de loi contenait près de 1200 articles, ce qui en fait l'un des plus imposants de l'histoire du Québec.

Il prévoit notamment la création d'une société d'État, l'agence Santé Québec, qui sera chargée de coordonner les opérations du réseau. Le ministère, lui, se concentrera surtout sur la définition des grandes orientations.

Santé Québec deviendra l'employeur unique; les CISSS et CIUSSS y seront intégrés. Les accréditations syndicales seront fusionnées et une liste d'ancienneté unique sera instaurée, ce qui permettra la mobilité du personnel d'une région à l'autre.

Parmi les priorités du ministre Dubé dans les prochains jours et semaines : s'entendre avec les syndicats pour signer de nouvelles conventions collectives et lancer le processus pour recruter le futur PDG de Santé Québec de même que le conseil d'administration de l'organisation.

Vives réactions des oppositions

Pour le chef intérimaire du Parti libéral du Québec, Marc Tanguay, aucune preuve n'a été faite que cette réforme répondra aux besoins des gens qui attendent dans les urgences ou sur les listes d'attente pour avoir accès aux chirurgies.

D'après lui, la création de Santé Québec, qui fonctionnera indépendamment du ministère de la Santé, ne favorisera pas la reddition de comptes.

C'est une déresponsabilisation du gouvernement caquiste, qui se réserve le droit de faire deux choses essentiellement : donner les grandes orientations et congédier au bon plaisir celles et ceux qui ne feraient pas l'affaire du gouvernement caquiste.

Une citation de Marc Tanguay, chef intérimaire du Parti libéral du Québec
Un point de presse de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale.

Marc Tanguay, chef intérimaire du PLQ accompagné des députés Monsef Derraji (à gauche) et André Fortin (à droite).

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Selon le co-porte-parole du deuxième groupe d'opposition, Gabriel Nadeau-Dubois, ce projet de loi là, c'est le contraire du changement.

Ça fait 25 ans qu'on centralise, qu'on privatise et qu'on bureaucratise le système de santé et ce projet de loi continue dans cette direction-là.

Une citation de Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire

C'est le parachèvement de la réforme Barette, a-t-il conclu en référence à la controversée réforme de l'ex-ministre libéral de la Santé adoptée sous le bâillon, elle aussi, en 2015.

Le co-porte-parole de QS, Gabriel Nadeau-Dubois et Émilise Lessard-Therrien, en point de presse.

Gabriel Nadeau-Dubois et Émilise Lessard-Therrien, les deux co-porte-parole de QS

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Ce n'est pas très édifiant, ce à quoi on a eu droit au cours des dernières heures, a déclaré de son côté, Joël Arseneau, le porte-parole péquiste en matière de santé. Le député a ainsi souligné que la procédure du bâillon choisie par le gouvernement Legault n'a pas permis d'étudier le tiers des articles de ce projet de loi mammouth.

Ça illustre un certain malfonctionnement de la démocratie et du processus législatif quand on décide de soustraire à l'examen des députés et des parlementaires l'examen d'un projet de loi.

Une citation de Joël Arseneau, porte-parole du PQ en matière de santé
Joël Arseneau en point de presse.

Joël Arseneau, porte-parole du PQ en matière de santé

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le gouvernement Legault avait offert aux oppositions de prolonger la session pour reprendre l'étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire lundi prochain, à condition que celles-ci consentent à revenir en Chambre pour un vote final vers la fin de la semaine, en vain.

L'offre a été rejetée, entre autres parce qu'elle comprenait une date butoir, c'est-à-dire que le gouvernement insistait pour que les travaux se terminent au plus tard le 15 décembre, même si les centaines d'articles n'avaient pas tous été passés au peigne fin.

Avant même l'adoption du bâillon, ce ne sont pas moins de 464 amendements sur 769 articles qui ont été adoptés pour corriger les erreurs du gouvernement, a souligné Québec solidaire.

 Si la CAQ nous avait laissés faire notre travail jusqu’au bout, nous aurions pu limiter les dégâts. Les 709 pages d’amendements que la CAQ a présentées pendant la nuit à son propre projet de loi illustrent l'ampleur de l’improvisation du ministre Dubé.  a souligné Guillaume Cliche-Rivard, député de QS.

Il se félicite néanmoins d'avoir pu arracher trois améliorations en soirée, vendredi : la préservation partielle de l’autonomie des sages-femmes, la création d’une table nationale de coordination de santé publique et le respect de la promesse gouvernementale que ce soit les établissements locaux, et non Santé Québec, qui auront la responsabilité d'informer la population des soins de fin de vie qui y sont offerts.

Près de 400 articles n'ont pu être étudiés à cause du bâillon, ce qui fait dire au péquiste Joël Arseneau que la loi devra être modifiée à de nombreuses reprises dans le futur.

Christian Dubé s'approche d'un lutrin avec des micros en portant sous son bras un porte-documents.

Christian Dubé lors du dépôt de sa réforme du réseau de la santé, en mars 2023

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Dénonciations syndicales

Du côté syndical, l'adoption de cette vaste réforme a été fraîchement reçue. Plusieurs centrales syndicales ont dénoncé l'utilisation du bâillon, l'APTS qualifiant la manœuvre d'antidémocratique.

Qui plus est, la CSQ et l'APTS anticipent une réforme inefficace qui ne permettra pas d'améliorer les services offerts aux patients, tel que promis par le ministre Dubé. Plusieurs syndicats dénoncent notamment la privatisation, la bureaucratisation et la centralisation qu'engendrera la réforme Dubé.

De son côté, l'Ordre des chimistes du Québec a accueilli avec un intérêt somme toute modéré l’adoption du projet de loi n° 15, tandis que l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux y voit un pas dans la bonne direction, mais déplore que sa recommandation de créer un Conseil des gestionnaires de proximité soit restée lettre morte.

Avec les informations de La Presse canadienne

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