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La commissaire à l’éthique rouvre à reculons le dossier de Claude Surprenant

Ariane Mignolet en entrevue.

La commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale, Ariane Mignolet, accepte de rouvrir le dossier de Claude Surprenant mais prévient que cela pourrait créer un « délicat précédent ». (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

L'enquête éthique concernant l'ex-député caquiste Claude Surprenant sera finalement relancée. Cependant, la commissaire Mignolet prévient que l'exercice pourrait créer « un délicat précédent ». Le code d'éthique de l'Assemblée nationale, rappelle-t-elle, « ne prévoit aucun mécanisme de révision ».

Dans une lettre adressée à la présidence de l'Assemblée nationale, Ariane Mignolet affirme qu'elle accepte de remplir le mandat que les élus lui ont confié jeudi en adoptant à l'unanimité une motion l'invitant à déterminer si les éléments nouveaux en lien avec ce dossier justifient une nouvelle enquête.

Je procéderai à la nomination d'une ou d'un commissaire ad hoc dans les meilleurs délais, promet-elle.

La commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale s'inquiète toutefois de voir les députés lui demander indirectement de relancer l'enquête, alors que le Parlement lui a justement délégué ce pouvoir afin de soustraire cet exercice à l'influence de motifs partisans.

En exigeant, par le biais d’une motion, que [j'examine] si des faits nouveaux justifient la réouverture d’un dossier d’enquête, l’Assemblée nationale crée un délicat précédent, écrit-elle.

Cette façon de procéder au cas par cas risque d’affecter l’indépendance dont doit bénéficier le Commissaire dans la détermination de l’opportunité de procéder ou non à une enquête, laquelle constitue le socle de la confiance des citoyennes et citoyens envers leurs institutions démocratiques.

Une citation de Ariane Mignolet, commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale

N'excluant pas que ce type de circonstances se présentent à nouveau dans l'avenir, Mme Mignolet invite les élus à réévaluer la pertinence de prévoir aux codes régissant la conduite des parlementaires des mécanismes de révision, soulignant que d'autres juridictions canadiennes ont cru bon de s'en prévaloir.

Claude Surprenant debout en Chambre.

Claude Surprenant a siégé à l'Assemblée nationale de 2014 à 2018. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Député de Groulx de 2014 à 2018, Claude Surprenant a été exclu du caucus caquiste en 2017 en raison d'allégations relatives à des irrégularités dans ses dépenses, puis réprimandé par l'Assemblée nationale après la publication d'un rapport du prédécesseur de Mme Mignolet, Jacques Saint-Laurent.

Or, ce dernier s'était, pour mener son enquête, basé sur le témoignage de Julie Nadeau, une ex-employée du député, qui a été condamnée récemment à une peine de prison pour fraude, usage de faux et parjure – des chefs d'accusation déposés contre elle à la suite d'une enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Ce nouveau développement, selon le principal intéressé, invalide le rapport Saint-Laurent, un avis visiblement partagé les députés actuels de l'Assemblée nationale, qui ne se sont pas opposés à la motion déposée jeudi par le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette.

Appelé à réagir, M. Surprenant a fait savoir qu'il était déçu de la tournure des événements, comparant la réouverture de son dossier au supplice de la goutte. Il doute aussi de la neutralité de Mme Mignolet, notamment parce que c'est elle qui avait nommé M. Saint-Laurent pour qu'il enquête sur ce dossier, en 2017.

L'ex-député réclame des excuses de l'Assemblée nationale ainsi qu'une indemnisation de 1 million de dollars, mais aucune poursuite à cet effet n'a encore été instituée.

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