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Accouchements forcés à Moncton : la demande de recours collectif est rejetée

La demande de recours collectif contre l’ex-infirmière Nicole Ruest et le Réseau de santé Horizon est rejetée.

Une femme enceinte allongée sur une table d'opération.

Des femmes allèguent qu’une ex-infirmière de Moncton leur a donné un médicament qui accélère l’accouchement sans leur consentement. (Photo d'archives)

Photo : iStock / FatCamera

La demande de recours collectif déposée au nom de femmes qui allèguent qu’une ex-infirmière de Moncton leur a donné sans leur consentement un médicament qui accélère l’accouchement n’ira finalement pas de l’avant.

Dans sa décision rendue le 29 novembre, la juge en chef de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, Tracey K. DeWare, estime que le recours collectif n’est pas le meilleur mécanisme pour faire la lumière sur ces allégations de faute médicale et de négligence.

Nicole Ruest en habit d'infirmière.

L'ex-infirmière Nicole Ruest a travaillé au département des naissances de l’Hôpital de Moncton pendant environ 10 ans. (Photo d'archives)

Photo : Instagram : nicoleruest191

Elle juge que le moyen le plus efficace pour d'éventuelles plaignantes consiste à intenter des procès individuels avec des témoignages d’experts propres à chaque cas.

Les avocats qui pilotaient cette demande de recours collectif ont fait savoir vendredi qu'ils ont porté la décision en appel. Nous ne pouvons tout simplement pas lâcher la poursuite en ce moment – les femmes affectées cherchent toujours des réponses et nous sommes déterminés à leur aider, a déclaré l'avocate Virginia Gillmore.

Leur demande va être entendue le 19 janvier prochain en Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.

Elle précise que le nombre de femmes touchées est encore inconnu, mais que son cabinet a reçu des centaines d’appels de femmes qui pensaient que c’était possible.

Craintes d'accouchements forcés

La demande d'autorisation en recours collectif contre l’ex-infirmière Nicole Ruest et le Réseau de santé Horizon avait été déposée au nom de Jayde Scott, une mère de Moncton qui affirme avoir subi une césarienne d'urgence en mars 2019 après avoir reçu de l'ocytocine à son insu.

Dans une déclaration sous serment, la plaignante affirme que son obstétricienne, la Dre Erin Hemsworth, avait des soupçons quant au déroulement de l’accouchement.

Jayde Scott, en pleurs, s'adresse aux journalistes.

La plaignante Jayde Scott avait livré un témoignage bouleversant lors d'une conférence de presse en 2019. (Photo d'archives)

Photo : CBC/Gabrielle Fahmy

La médecin aurait demandé que le sac de perfusion intraveineuse de la patiente soit testé afin de voir s’il contenait de l’ocytocine, un médicament qui peut être administré aux femmes enceintes pour provoquer et accélérer le travail au moment de l’accouchement.

L'ex-infirmière Nicole Ruest a été congédiée peu de temps après, en mars 2019. Elle travaillait au département des naissances de l’Hôpital de Moncton depuis 2010.

L'entrée de l'Hôpital de Moncton.

Le Réseau de santé Horizon, qui gère l'Hôpital de Moncton, était visé par la demande de recours collectif.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Hugues

La GRC a confirmé en 2020 qu’aucune poursuite criminelle ne sera intentée contre Nicole Ruest.

Une demande de recours collectif dans cette affaire avait été déposée pour une première fois en octobre 2021, mais la juge responsable du dossier avait été promue et le dossier avait été remis à la juge Tracey K. DeWare. Il avait alors été convenu que le processus d’approbation de recours collectif allait recommencer à zéro.

Au moment du dépôt de la première demande d’action collective, en octobre 2021, les avocats des plaignantes affirmaient que plus de 300 femmes avaient demandé à en faire partie.

Les allégations faites contre Nicole Ruest dans le cadre de ce recours collectif n'ont jamais été prouvées en cour.

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