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Une majorité de fonctionnaires ne connaît pas la loi sur les lanceurs d’alerte

Marc-André Dowd.

Le protecteur du citoyen a obtenu ces informations grâce à quatre sondages auprès des fonctionnaires.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La Presse canadienne

Plus de six ans après son entrée en vigueur, la majorité des employés de l'État ne connaît pas la loi sur les lanceurs d'alerte, selon le dernier rapport spécial du Protecteur du citoyen déposé jeudi.

Les modes de divulgation ne sont pas assez connus et beaucoup de gens craignent des représailles s'ils décident de faire une dénonciation, a affirmé le protecteur du citoyen Marc-André Dowd en conférence de presse à l'Assemblée nationale, jeudi.

En effet, le rapport indique également que plusieurs employés de l'État allèguent que leur milieu de travail est sous l'emprise d'une « culture de l'omerta », où le devoir de loyauté envers l'employeur est survalorisé.

Des pratiques contradictoires

Certains disent avoir l'impression de vivre dans un milieu hostile aux lanceurs d'alerte qui se mettraient à risque d'être chassés, traqués et éventuellement punis, notamment si l'acte dénoncé met en cause un supérieur ou un responsable haut placé.

Selon M. Dowd, ce genre de pratique va à l'encontre de l'esprit de la loi sur les lanceurs d'alerte. L'esprit de la loi, c'est de créer des espaces sécuritaires où les personnes peuvent se sentir en confiance, en toute confidentialité, de venir divulguer un acte répréhensible, a-t-il dit.

Alors des pratiques qui consisteraient à rechercher des courriels, faire une recherche active pour savoir qui a donné l'information, ça ne m'apparaît pas compatible avec l'esprit de la loi, a ajouté le Protecteur.

Des enjeux de pouvoir

Le problème vient aussi du fait que les responsables du suivi des divulgations (RSD) dans les organismes publics sont trop souvent des personnes haut placées dans la hiérarchie institutionnelle, ce qui va à l'encontre des recommandations du Protecteur.

Selon le rapport, 85 % des RSD sont des gestionnaires ou des hauts gestionnaires.

On peut comprendre que des employés puissent être intimidés ou réticents à l'idée de confier une divulgation auprès des hautes autorités. Donc des changements sont nécessaires, a indiqué le Protecteur.

Marc-André Dowd affirme que tout le volet vérification et enquête à la suite d'une divulgation devrait relever du Protecteur du citoyen. Les RSD devraient plutôt jouer un rôle de porteur du dossier de l'intégrité publique dans leur organisation.

Le Protecteur du citoyen a obtenu ces informations grâce à quatre sondages auprès des fonctionnaires.

La loi sur les lanceurs d'alerte est entrée en vigueur le 1ᵉʳ mai 2017, avec pour objectif de faciliter la divulgation d'actes répréhensibles commis ou sur le point de l'être à l'égard des organismes publics, et d'assurer la protection des divulgateurs et des personnes qui collaborent aux vérifications ou aux enquêtes contre de possibles mesures de représailles, peut-on lire dans le rapport.

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