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Un mode de taxation jugé inéquitable par des riverains de Témiscaming

Les citoyens Jacques Rochon et Martin Trépanier devant un lac enneigé.

Jacques Rochon et Martin Trépanier ont assisté à des rencontres du conseil municipal avec d'autres riverains pour faire valoir leur point de vue.

Photo : Radio-Canada / Bianca Sickini-Joly

Le système de taxes municipales de la Ville de Témiscaming est remis en question par un comité de citoyens qui ne reçoivent pas de services de la Municipalité. Ceux-ci s'inquiètent de voir leur compte de taxes grimper malgré leur indépendance en matière d'eau et d'installations sanitaires. Ils estiment que leur contribution devrait être révisée à la baisse, une proposition que la Ville rejette.

Jacques Rochon est résident du lac Tee, à une dizaine de minutes du centre-ville de Témiscaming. Documents en main, il explique que son comité entreprend des démarches auprès de la Ville afin que les taxes ne soient pas systématiquement attribuées à l'ensemble de la population.

On pense que leur décision n’est pas équitable envers un groupe quand même assez important de gens et qu’ils [les élus] devraient la réviser, résume M. Rochon, qui estime à près de 300 le nombre de propriétaires de terrains non servis dans la Municipalité.

Une enseigne de bienvenue pour les résidents du lac Tee.

Les propriétaires du lac Tee et d'autres lacs sur le territoire de Témiscaming ont leur propre système d'aqueduc et de fosses septiques.

Photo : Radio-Canada / Bianca Sickini-Joly

Une taxe sectorielle plutôt que générale

Selon le comité, c’est une taxe par secteur qui devrait être appliquée pour financer les projets concernant les aqueducs et les égouts en ville plutôt qu’une taxe générale. Les riverains ont établi, d’après leurs recherches, que leur taux devrait plutôt se situer à 25 % pour financer de telles infrastructures.

On ne sera jamais raccordés au système de la ville, donc pourquoi on aurait à payer pour ça? Nous, ce qu'on demande, c'est d'avoir une méthode de taxation équitable.

Une citation de Martin Trépanier, propriétaire au lac Tee et membre du comité citoyen

Il y a des gens qui ont commencé à vendre leurs maisons parce qu’ils n’arrivent plus. C’est du monde retraité et à revenu fixe, ajoute M. Trépanier.

L'enseigne qui annonce l'entrée dans la ville de Témiscaming.

La ville de Témiscaming a une population d'environ 2300 habitants.

Photo : Radio-Canada / Bianca Sickini-Joly

Les deux riverains assurent vouloir payer leur part de taxes pour les services dont ils bénéficient en tant que citoyens, comme la surface des routes et l’utilisation de l’eau par les écoles, par exemple.

Des membres du comité ont récemment analysé la façon de taxer la population de Témiscaming. Outre l’usine de traitement des eaux, ils expliquent qu'aucun autre règlement d’emprunt n’a été financé selon une méthode à pourcentages. Ces montants-là, en rétrospective, on a payé plus que notre juste part. Mais ce qui nous a plutôt éveillés, c’est ce qui s’en vient, souligne Jacques Rochon.

Des maisons en rangée de Témiscaming.

L'évaluation foncière des maisons en rangée est moins élevée que les résidences adjacentes à un lac.

Photo : Radio-Canada / Bianca Sickini-Joly

Dernièrement, la Ville a entrepris d’imposants travaux sur la rue Boucher, sur laquelle se trouve une école. Au cours des prochaines années, elle s’attaquera notamment aux avenues Anvik et Murer, deux artères fréquentées.

Une taxation déjà équitable pour tous, plaide le maire

En réponse aux demandes du comité, le conseil municipal a présenté différents scénarios de taxation. Le mode actuel prévoit une hausse générale de 19 % en cinq ans pour financer les projets d'infrastructures, alors que le comité citoyen propose une hausse de 28 % pour les gens en ville, contre 12 % pour les riverains.

Si on va de l’avant avec ça, au lieu de remplir la salle [municipale] de gens qui ne sont pas servis, la salle va être remplie de gens qui sont servis.

Une citation de Pierre Gingras, maire de Témiscaming

La situation avec l’usine RYAM, qui contribue à hauteur de 36 % des revenus de taxes et qui est aussi non servie, risque d’être complexe si le scénario des citoyens va de l’avant, estime le maire.

Pierre Gingras est assis dans son bureau.

Le maire de Témiscaming, Pierre Gingras, affirme que la réfection des rues et des infrastructures pour les cinq prochaines années coûtera 12 millions. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Mathieu Ouellette

On s’est rendu compte que c’était pratiquement impossible de changer notre taux de taxe, parce que ça devenait que les non-servis ne payeraient pas et que les servis auraient une hausse trop importante. Donc, on ne trouvait pas ça juste et équitable pour l'ensemble de la population, croit M. Gingras.

Ce que dit la loi

Un conseil municipal doit voter la façon dont sera financé chaque règlement d’emprunt pour les projets d’infrastructures. Les élus sont libres de choisir le mode de financement et de déterminer s’il sera appliqué à l’ensemble de la population ou seulement à une partie de celle-ci.

Professeure à l'UQAM et spécialiste en gestion municipale, Danielle Pilette note que le taux de taxation est généralement réparti selon le bénéfice attendu pour la population.

Pour ce qui concerne les aqueducs et les égouts, ça va être en particulier les propriétaires servis qui vont recevoir la facture. Maintenant, il n’est pas certain qu’ils reçoivent 100 % de la facture. La Municipalité pourrait dire que même si on n’est pas en secteur servi, on en tire quand même un certain bénéfice , explique Mme Pilette en citant en exemple les écoles, les hôpitaux et les commerces du noyau urbain.

Danielle Pilette au micro d'ICI Première.

Danielle Pilette affirme que plusieurs facteurs peuvent guider une municipalité dans son choix de répartition des taxes. (Photos d'archives)

Photo : Radio-Canada / Maya Arseneau

Cette spécialiste évalue que dans un tel scénario, un pourcentage pouvant aller, par exemple, à 25 % ou à 30 % de taxes serait envisageable pour des propriétaires non servis.

En ce qui concerne les routes, tout va dépendre du statut qu’on va donner à la rue municipale, indique Danielle Pilette. Si c’est une route collectrice ou une rue résidentielle, la répartition des taxes foncières ne sera pas la même.

Le comité de riverains a récemment entrepris des démarches de révision auprès de la Commission municipale du Québec.

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