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Un système de plafonnement et d’échange imposé à l’industrie pétrolière canadienne

Le ministre de l'Environnement en dévoilera les détails jeudi, dans le cadre de la COP28 à Dubaï.

Steven Guilbeault, tenant un document, lors de l'ouverture de la septième Assemblée du Fonds pour l'environnement mondial à Vancouver.

Steven Guilbeault, ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / ETHAN CAIRNS

Le gouvernement Trudeau a finalement retenu l'option d'un système de plafonnement et d'échange pour l'industrie pétrolière canadienne pour atteindre les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre (GES) que le ministre fédéral de l'Environnement, Steven Guilbeault, avait promis d'annoncer d‘ici la fin de l’année.

Le gouvernement estime que les nouvelles règles, dont les détails seront dévoilés jeudi, dans le cadre de la COP28 à Dubaï, permettront de limiter les GES, sans réglementer directement la production des pétrolières canadiennes.

Selon une source au fait des détails du plan, le système sera centré sur ce qui est techniquement atteignable par l'industrie pétrolière et gazière. Les cibles seront fixes, mais les pétrolières bénéficieront d’une certaine flexibilité pour s’y adapter, en échange, par exemple, d’une contribution à un fonds de décarbonation ou du paiement de crédits compensatoires.

Il faut donner aux organisations du secteur pétrolier et gazier le temps de s’adapter, le temps de planifier, le temps d’acquérir réellement la technologie, a indiqué le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, juste avant la période des questions, mercredi. Il faudra donc du temps pour l’adopter, mais il y aura une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier d’ici 2030.

Enfin, le gouvernement de Trudeau met quelque chose sur la table, dit le responsable de la campagne climat-énergie chez Greenpeace, Patrick Bonin. Or, en raison des pressions de l'industrie et des premiers ministres de l'Alberta et de la Saskatchewan, le système proposé sera moins contraignant et l’industrie ne fera pas sa juste part des efforts requis.

COP28 : sommet sur le climat à Dubaï

Consulter le dossier complet

Dubaï au crépuscule.

Greenpeace craint aussi que les nouvelles règles ne permettent aux compagnies pétrolières de contourner les cibles en contribuant à un système de compensation, par exemple.

Pour nous, c’est problématique si les entreprises peuvent acheter des compensations, soit payer pour continuer à polluer, ajoute Patrick Bonin.

Un long processus

De longues discussions ont entouré ce choix, pour s’assurer qu’Ottawa avait le pouvoir de légiférer dans ce secteur. En octobre dernier, la Cour suprême du Canada estimait que la loi d’évaluation d’impact adoptée par le gouvernement fédéral en 2019 empiétait sur les compétences provinciales, notamment en ce qui a trait à la gestion de leurs ressources naturelles.

On plafonne la pollution, mais pas la production, a indiqué une source familière avec les nouvelles règles. En 2021, le plus haut tribunal du pays avait statué que les émissions de gaz à effet de serre avaient un impact national. Ottawa avait ainsi le droit d’imposer une tarification sur le carbone, estimait la Cour.

L’industrie pétrolière et gazière représente plus du quart des émissions totales au Canada annuellement. Le plan sur les émissions présenté par le gouvernement l’an dernier prévoit une réduction des émissions dans ce secteur de près de la moitié d’ici 2030.

Dans son rapport publié au début du mois de novembre, le commissaire à l’environnement et au développement durable émettait de sérieux doutes sur la capacité du Canada à atteindre ses cibles de réduction des émissions de GES de 40 à 45 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.Même si le Plan de réduction des émissions pour 2030 comprend d’importantes mesures pour réduire les émissions, nous avons constaté que certaines de ces mesures avaient été retardées, notamment le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier et le Règlement sur les combustibles propres, pouvait-on lire dans le document.

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