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Drainville veut empêcher les professeurs délinquants de changer d’école

Bernard Drainville en point de presse.

Le ministre de l'Éducation du Québec, Bernard Drainville, a présenté le projet de loi 47 à la presse mercredi matin.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La Presse canadienne

Le ministre de l'Éducation du Québec, Bernard Drainville, veut empêcher les professeurs délinquants de changer d'école.

Ce n'est pas normal qu'un enseignant puisse commettre des gestes à caractère sexuel en toute impunité et se déplacer d'un centre de services à l'autre ou d'une école à l'autre sans conséquence, a expliqué le ministre quelques minutes après le dépôt de son projet de loi, mercredi.

S'il est adopté, la loi obligera les centres de services scolaires et les établissements d'enseignement privés à vérifier les antécédents d'un professeur qui provient d'une autre école pour s'assurer qu'il n'est pas un danger pour les enfants.

L'ancien employeur du professeur aura, quant à lui, l'obligation de fournir les renseignements et les documents pertinents.

L'initiative du ministre fait suite à un rapport d'enquête sur les inconduites sexuelles et les comportements inadéquats dans les écoles, qui démontrait qu'elles étaient mal outillées pour faire face à ces situations.

Actuellement, il existe des clauses qui prévoient le retrait de certaines informations du dossier disciplinaire des employés après un certain temps. Le gouvernement souhaite mettre fin à cette pratique.

Le projet de loi fait en sorte que les gestes d'inconduite ou les gestes pouvant faire craindre pour la sécurité physique et psychologique des élèves vont rester au dossier des employés. Ils ne pourront pas, en vertu de clauses d'amnistie, disparaître après quelques mois ou quelques années.

Une citation de Bernard Drainville, ministre de l'Éducation du Québec

Le ministre a admis que certaines clauses d'amnistie étaient incluses dans les conventions collectives. Nous espérons la collaboration des syndicats là-dessus. On pense que les syndicats ont le même objectif que nous de protéger les enfants, mais ma compréhension, c'est que cette loi aura préséance sur les conventions collectives, a-t-il dit.

Le projet de loi permettra au ministre d'enquêter sur un professeur sans nécessairement avoir reçu de plainte formelle. Avec la loi, je vais pouvoir déclencher le comité d'enquête quand j'ai des informations crédibles. [...] Si l'enquête est concluante, on peut suspendre le brevet d'enseignant ou même révoquer le brevet d'enseignant, a affirmé le ministre.

Le projet de loi obligera également toute personne à dénoncer au ministère un professeur qui aurait commis une faute grave dans le cadre de ses fonctions.

Le ministre veut aussi obliger les centres de services scolaires et les écoles privées de se doter d'un code d'éthique. Ce code devrait notamment indiquer les pratiques et conduites attendues des personnes appelées à travailler auprès d'élèves mineurs, incluant les conducteurs d'autobus et tous les autres prestataires de services extrascolaires, peut-on lire dans le communiqué du gouvernement.

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