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Bilinguisme chez les juges : le ministre de la Justice et la Cour du Québec s’entendent

Le palais de justice vu de l'extérieur au printemps.

À Montréal, 90 % des juges devront maîtriser l'anglais, tant en chambre criminelle et pénale qu'en chambre de la jeunesse et en chambre civile.(Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et le juge en chef de la Cour du Québec, Henri Richard, se sont entendus mercredi dans le cadre du litige sur l'exigence de bilinguisme des candidats à la fonction de juge.

L'entente reconnaît que la nomination des juges relève du gouvernement et que l'assignation des juges de la Cour du Québec relève de son juge en chef, en vertu de l'indépendance judiciaire.

L'entente prévoit qu'une proportion de juges bilingues sera exigée dans certaines régions et certains districts judiciaires de la province.

À Montréal, par exemple, 90 % des juges devront maîtriser la langue de Shakespeare, tant en chambre criminelle et pénale qu'en chambre de la jeunesse et en chambre civile.

Il n'y aura toutefois pas d'exigence de bilinguisme dans les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Québec–Chaudière-Appalaches et de Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec, ainsi que dans certains districts d'autres régions.

Les parties conviennent ainsi que si la Proportion dans une chambre d'un district donné est atteinte, il n'y aura pas d'exigence pour les avis de poste à pourvoir à cette chambre, peut-on lire dans l'entente diffusée mercredi.

Nouvelle ère

Mercredi midi, Simon Jolin-Barrette a paru satisfait de l'aboutissement des négociations à sa sortie du Salon bleu à l'Assemblée nationale.

[Cette entente] vient garantir que n'importe quel avocat ou notaire qui va accéder à la magistrature n'est pas obligé de maîtriser la langue anglaise. Donc, la langue anglaise ne constitue pas une barrière pour être juge.

Une citation de Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

L'entente n'est pas parfaite, mais c'est une entente de compromis qui garantit les objectifs fondamentaux que nous avons toujours eus, a-t-il précisé aux journalistes.

Ce dernier a également affirmé qu'une nouvelle ère commençait à la Cour du Québec, sans vouloir commenter davantage.

Bras de fer depuis 2021

L'exigence du bilinguisme dans le processus de sélection des juges a provoqué un désaccord entre l'ancienne juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau – qui a quitté son poste en octobre 2023 –, et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en 2021.

La magistrate plaidait que l'organisation du travail des juges relevait de l'indépendance de la Cour, tandis que le ministre, de son côté, ne considérait pas que le bilinguisme des juges était lié à l'indépendance judiciaire.

Dans les régions où le volume est très élevé, l’organisation du travail la plus efficace, pour le bénéfice des justiciables, c’est que tous les juges soient bilingues, avait-elle déclaré à l'émission de radio Midi info, à l'époque.

La question qui se pose est à savoir : pourquoi est-ce que la Cour exige le bilinguisme systématique dans plusieurs districts, alors que la majorité des dossiers sont en français et que la Cour est composée de juges qui ont des compétences linguistiques?, avait rétorqué pour sa part M. Jolin-Barrette.

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