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Morts sur les chantiers : les enquêtes du coroner doivent-elles rester obligatoires?

Un ouvrier du bâtiment passe devant un site de copropriété avec un rouleau de câble à Toronto, Ontario, Canada, le 8 octobre 2021

La proposition du gouvernement Ford de rendre facultatives les enquêtes du coroner sur les décès survenus dans des chantiers de construction divise en Ontario. (Photo d'archives)

Photo : Reuters / Chris Helgren

Un récent projet de loi du gouvernement Ford vise à rendre facultatives les enquêtes du coroner sur les décès survenus sur des chantiers de construction à compter du printemps prochain. Certains acteurs du milieu affirment qu'il s'agit d'un exemple d'une « bonne gestion de nos ressources ». Or, des proches de travailleurs morts sur des chantiers s'y opposent.

C'est le cas de C. K. DesGrosseilliers. Celle-ci se souvient des circonstances exactes de la mort de son frère Tim en 2017.

Mécanicien, cet homme de 52 ans installait un modèle spécialisé d'ascenseur. Il a décidé de travailler en dessous de l’échafaudage qui soutenait le moteur de l’ascenseur et ça s’est effondré sur lui, raconte-t-elle, émue.

Ces détails techniques, Mme DesGrosseilliers les connaît grâce à l'enquête du coroner qui a eu lieu trois ans après la mort de son frère.

L’enquête est, selon moi, un aspect très important du processus qui peut ensuite jouer un rôle essentiel pour garder les travailleurs en sécurité à l’avenir.

Une citation de C. K. DesGrosseilliers

Mme DesGrosseilliers note que sans enquête, le coroner n'aurait pas pu émettre des recommandations particulières afin d'éviter qu’un tel drame se reproduise. Celles-ci visaient à améliorer la sécurité au travail des ouvriers qui ont la même spécialisation professionnelle que son frère.

C'est en conclusion à cette enquête que le jury a présenté 15 recommandations à sept associations du secteur de la construction.

Je comprends que la province veuille accélérer le processus, mais on ne peut pas le faire en présumant ce que seront les résultats d’une enquête ou en regroupant des situations similaires, déplore-t-elle.

Le projet de loi 157 modifiera certains paragraphes de la Loi sur les coroners.

En cas de décès d'un travailleur sur un chantier de construction, il est toujours obligatoire d'en avertir le Bureau du coroner. Or, la tenue d'une enquête est maintenant à la discretion du coroner en chef. Il sera aussi possible à quiconque d'en demander une.

De plus, le nouvel article 10.2 exige la tenue d’un examen annuel de tous les décès de travailleurs survenus au cours de l’année civile précédente et résultant d’un accident survenu au cours de leur emploi sur un chantier de construction. Cet examen annuel comprend notamment un examen de chacun des décès survenus, une étude systématique de l’ensemble de ces décès ainsi que la formulation de recommandations afin de prévenir d’autres décès, lit-on dans le projet de loi.

La loi a toutes les chances d'être adoptée puisque le gouvernement Ford est majoritaire à Queen's Park.

Une affiche de mise en garde contre un danger sur un chantier de construction à Toronto.

Selon le coroner en chef de l'Ontario, de 20 à 30 personnes perdent la vie sur un chantier de construction par année dans la province.

Photo : Radio-Canada / Anne-Marie Trickey

John Bartolomeo, codirecteur de la Workers Health and Safety Legal Clinic, s’est lui aussi dit déçu d’apprendre que la province allait mettre ce changement en œuvre.

Selon lui, ces enquêtes servent entre autres à donner aux familles endeuillées l’occasion de participer activement à l’évaluation d’un incident.

En changeant la formule à une revue annuelle, on leur enlève ce sentiment de participation.

M. Bartolomeo aurait voulu que la province trouve d’autres avenues pour rendre le processus plus efficace, par exemple en embauchant temporairement plus de coroners.

Accélérer pour mieux sécuriser

Le coroner en chef de l’Ontario, le Dr Dirk Huyer, soutient quant à lui que le retrait des enquêtes obligatoires est une conséquence d’une culture de plus en plus sécuritaire sur les chantiers de construction.

On avait créé cette obligation dans les années 1970 alors que la Loi sur la santé et la sécurité au travail venait tout juste d’être introduite, raconte-t-il. Au fil du temps et des enquêtes, nous avons remarqué que les choses ont changé dans le secteur de la construction.

On a vu cet engagement, de la part des syndicats des employés et des employeurs au sein de l’industrie, de prioriser avant tout la sécurité.

Une citation de Dr Dirk Huyer, coroner en chef de l’Ontario

Actuellement, la province a un arriéré de 130 enquêtes liées à des décès survenus sur des chantiers de construction. Certaines familles devront attendre jusqu’à 10 ans avant la tenue de l'enquête. De plus, de 20 à 30 personnes perdent la vie sur des chantiers de construction chaque année. Il faut donc trouver des solutions pour accélérer le processus, croit-il.

Les enquêtes obligatoires comprennent souvent des avocats et des horaires et nécessitent la recherche d’un lieu pour effectuer ce travail, rappelle le coroner en chef. Ça peut donc prendre du temps, ce qui force les familles et les autres employés à attendre.

Dans une rue, le docteur Dirk Huyer, coroner en chef de l'Ontario, pose pour une photo.

Le Dr Dirk Huyer, coroner en chef de l'Ontario, estime que des revues annuelles des décès sur les chantiers pourraient aider à mettre en œuvre des recommandations plus générales pour le secteur. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sue Goodspeed

Souvent, dit-il, les recommandations présentées à la fin de ces enquêtes se ressemblent. Avec la modification de la loi, le gouvernement pourrait procéder à un examen annuel des décès sur les chantiers.

Les familles pourront toujours demander une enquête, mais ce ne sera plus automatique.

Nous voulons faire des portraits plus globaux et comprendre les problèmes d’un point de vue systémique, conclut le Dr Huyer.

Un pas dans la bonne direction, mais…

Pour Michael Smitiuch, avocat et fondateur de Smitiuch Injury Law, la province fait un pas dans la bonne direction avec ce projet de loi.

On perçoit souvent des tendances dans les accidents qui causent des décès. Je crois donc qu’il s’agit d’une bonne gestion de nos ressources. À mon avis, ce sera tout aussi efficace de cette façon.

Il soutient cependant que ces mesures ne vont pas résoudre le problème central : le manque de ressources.

À certains endroits, il n'y a pas assez de salles d’audience sécuritaires. On peut également trouver de la moisissure dans certains palais de justice, qui manquent parfois de personnel.

Une citation de Michael Smitiuch, avocat et fondateur de Smitiuch Injury Law

Justement, la cheffe du NPD, Marit Stiles, déplore ce qu’elle estime être un manque de mesures pour réduire l’arriéré du nombre de cas devant la justice.

Je n'arrive pas à croire que le gouvernement ose présenter un projet de loi qui n'aborde pas cette question alors qu'il s'agit de la principale préoccupation de toutes les personnes que je connais dans le système judiciaire.

Avec les informations de Jean-Loup Doudard et de Sarah MacMillan

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