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Accusé d’agressions sexuelles : Dominique Laroche veut l’arrêt des procédures

Dominique Laroche.

Dominique Laroche au palais de justice de Québec, le 21 juillet 2022.

Photo : Radio-Canada

L'ex-skieur acrobatique Dominique Laroche, qui fait face à une série d'accusations de nature sexuelle, réclame l'annulation de son procès. Il prétend que la police aurait bafoué ses droits.

L'homme de 63 ans a été arrêté à son domicile de Lac-Beauport, le matin du 21 juin 2021, avant d'être amené au quartier général de la Sûreté du Québec (SQ), d'où il est sorti en fin de soirée le même jour.

Il est rencontré de 9 h 13 à 20 h 23, soit durant plus de 11 heures, indique sa requête en arrêt des procédures qui sera débattue au palais de justice de Québec à compter de lundi.

Selon son avocate, Me Stéphanie Pelletier-Quirion, la police a porté atteinte aux droits constitutionnels de M. Laroche qui lui accordent le droit au silence et le protège contre une détention arbitraire.

Ils marchent vers la salle d'audience.

Dominique Laroche, souriant, avant d'entrer dans la salle d'audience lors de son enquête préliminaire, en février 2023. Il est accompagné de son avocate, Me Stéphanie Pelletier-Quirion.

Photo : Radio-Canada / Yannick Bergeron

« Ruse policière »

Dès les premières minutes de cette rencontre, le requérant manifeste qu'il veut garder le silence, écrit Me Pelletier-Quirion dans la requête, en ajoutant que son client le répète de façon explicite et claire près d'une cinquantaine de reprises durant la rencontre.

Après avoir reçu la plainte d'une jeune femme qui affirme avoir été agressée à compter de ses 13 ans, les policiers ont obtenu un mandat d'arrestation visé contre Dominique Laroche.

Selon les prétentions de la défense, un tel mandat obligeait les policiers à le libérer rapidement à la suite de son arrestation, après lui avoir remis une promesse de comparaître.

Utiliser le mandat d'arrestation visé afin d'effectuer un interrogatoire est une ruse policière.

Une citation de Extrait de la requête en arrêt des procédures

Selon Me Pelletier-Quirion, il est étonnant et même plutôt choquant que les policiers aient détenu M. Laroche puisque rien ne les autorisait à le faire.

Abus de procédures

La requête ne met pas en cause le droit de M. Laroche à avoir un procès équitable, mais dénonce plutôt un cas où la conduite de l'État risque de miner l'intégrité du processus judiciaire, prétend la défense.

Dominique Laroche est accusé de contacts sexuels, d'incitation à des contacts sexuels et d'agressions sexuelles, alors que la plaignante avait entre 13 et 25 ans.

Si les crimes allégués sont sérieux, un procès ne saurait pallier les violations importantes commises par les policiers au détriment des droits du requérant, fait valoir Me Pelletier-Quirion, qui demande de mettre fin aux procédures.

Mesure exagérée

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) défend le travail des policiers et demande le rejet de la requête.

Dans sa réplique écrite, le procureur du DPCP, Me Michel Bérubé, soutient que les droits de l'accusé n'ont pas été brimés. Il avance que si le tribunal en venait à une telle conclusion, l'arrêt des procédures constituerait une mesure nettement exagérée.

Vêtu de sa toge, l'avocat de la poursuite répond aux questions des journalistes.

Me Michel Bérubé, procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

L'audience de la requête doit avoir lieu toute la semaine devant la juge Marie-Claude Gilbert de la Cour du Québec.

Si la tentative de la défense devait échouer, encore aucune date d'audience n'a été déterminée pour la tenue d'un éventuel procès, et ce, près de 30 mois après le début des procédures.

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