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Usage d’outils potentiellement intrusifs au fédéral : le Bloc réclame une étude

Un jeune homme adulte envoyant des messages texte tout en tenant un smartphone pendant la journée.

Des outils capables d’extraire les données personnelles de téléphones ou d’ordinateurs sont utilisés par au moins treize ministères et agences du gouvernement fédéral.

Photo : Getty Images / Mindful Media

« J'ai été ahuri de savoir que ça se faisait », affirme le député bloquiste René Villemure en réaction à l'usage répandu au fédéral d'outils capables de récupérer toutes les données de téléphones mobiles, d’ordinateurs ou de tablettes.

Il réclame une étude en profondeur sur l'utilisation de ces outils et va déposer une motion en ce sens lundi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, dont il est l'un des deux vice-présidents.

René Villemure derrière un lutrin.

Le député bloquiste de Trois-Rivières et vice-président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, René Villemure

Photo : Radio-Canada / Raphaël Tremblay

Un reportage de Radio-Canada a révélé la semaine dernière qu'au moins 13 ministères et agences ont recours à ces outils dans le cadre d’enquêtes, notamment.

Je savais que ça se pouvait, techniquement parlant. Mais il reste que de voir la liste des ministères, agences et organismes qui font ça, je suis vraiment tombé à la renverse, dit le député Villemure.

Motion du Bloc québécois

Que le Comité entreprenne une étude sur l’utilisation d’outils technologiques capables d’extraire les données personnelles de téléphones et d’ordinateurs dans des processus d’enquêtes menés par plusieurs ministères et agences du gouvernement fédéral; que le Comité s’intéresse, notamment, aux motifs qui justifient le recours à ce matériel d’enquête par les différentes institutions gouvernementales et au processus d’évaluation des risques d’atteinte à la vie privée.

Pour toute nouvelle activité qui prévoit la collecte ou le traitement de renseignements personnels, les institutions fédérales sont obligées d'effectuer une évaluation des risques pour la vie privée, selon une directive du Secrétariat du Conseil du Trésor.

D'après les réponses écrites des ministères aux questions de Radio-Canada, aucun ne l'a fait.

Le Bloc québécois veut faire témoigner, entre autres, la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, ainsi que les hauts fonctionnaires des institutions fédérales qui utilisent ces outils.

On a une liste de 13 organismes qui auraient manqué à leurs obligations en termes d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. On va demander à chacun d'entre eux : "Qu'est-ce que vous avez fait? Comment vous l'avez fait? À quelles fins?" Avec ça, on va être capables d'évaluer s'il y a eu infraction ou pas, affirme M. Villemure.

Certains ministères estiment qu'une évaluation des risques pour la vie privée n’était pas nécessaire parce qu’ils ont obtenu des autorisations judiciaires, comme des mandats de perquisition, avant de saisir des appareils électroniques.

D'autres ministères ont expliqué qu'ils s'en tiennent aux appareils du gouvernement quand des employés sont soupçonnés de harcèlement, par exemple, et qu'ils le font en conformité avec des protocoles rigoureux en matière de protection des renseignements personnels.

Cependant, de tels cas sont eux aussi soumis à la directive fédérale.

Le Bloc québécois devra obtenir l'appui d'une majorité des membres du comité multipartite pour que sa motion soit adoptée.

L'an dernier, une motion du député Villemure pour étudier l'utilisation de logiciels espions par la GRC avait été acceptée à l'unanimité par le même comité.

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