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Assaut du Capitole : Trump peut être tenu responsable au civil, tranche la justice

Un partisan de Donald Trump porte un masque à gaz et tient un buste de l'ancien président durant l'assaut du Capitole.

Deux policiers et une dizaine de représentants démocrates sont à l'origine de cette poursuite intentée après l'assaut du Capitole par des partisans de Donald Trump, le 6 janvier 2021.

Photo : AFP / ROBERTO SCHMIDT/Getty Images

Agence France-Presse

L'ancien président américain Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021, a décidé la justice fédérale.

Cette décision d'une cour d'appel à Washington a été rendue publique vendredi – confirmant une information du Washington Post – à la suite des plaintes au civil en 2021 de deux policiers du Capitole, siège du Congrès, et d'une dizaine de parlementaires du Parti démocrate.

Ce long arrêt de la justice fédérale est lui-même susceptible d'appel.

Le 6 janvier 2021 dans la capitale américaine, Donald Trump, battu à l'élection de novembre 2020 par le démocrate Joe Biden, avait tenu un discours enflammé devant ses partisans, les appelant à se battre comme des diables contre les résultats que les élus du Congrès devaient certifier ce jour-là.

Deux semaines avant l'investiture du président élu Joe Biden, le 20 janvier 2021, des milliers de partisans du président républicain avaient semé le chaos et la violence dans le Capitole. Plusieurs personnes avaient perdu la vie et été blessées au cours de l'assaut.

Plus de 1000 personnes ont depuis été arrêtées et quelque 350 d'entre elles ont été inculpées d'agression contre des agents de police ou de refus d'obtempérer lors de leur arrestation. Certains membres de milices d'extrême droite ont même été condamnés pour sédition.

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient, selon le Washington Post, sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force, aux menaces et aux intimidations pour empêcher un élu ou un fonctionnaire de remplir sa charge.

Les plaignants sont en droit de demander au milliardaire républicain des réparations pour les dommages causés le 6 janvier 2021, selon la Cour d'appel du District de Columbia de Washington.

L'ancien locataire de la Maison-Blanche, qui rêve d'y retourner en janvier 2025, mais qui fait face à plusieurs procédures judiciaires, assure depuis deux ans que l'élection de Joe Biden a été pipée et volée. Il dénonce une chasse aux sorcières et une utilisation politique de la justice contre lui.

Donald Trump, qui était encore président des États-Unis le 6 janvier 2021, met en avant son immunité présidentielle de l'époque.

La cour rejette cet argument, au moins à ce stade de la procédure.

Lorsqu'un président en fonction opte pour un second mandat, sa campagne pour être réélu n'est pas un geste présidentiel officiel, selon la justice.

En juillet, M. Trump avait révélé que le procureur spécial de la justice fédérale Jack Smith le visait personnellement dans son enquête au pénal sur le 6 janvier.

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