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Les enfants cités comme une raison pour rejeter des locataires

Une femme dans le quartier les Beaches de Toronto

Balkora Mara a cherché pendant des mois avant de trouver un logement pour elle et ses deux enfants.

Photo : Radio-Canada

Même si la loi ontarienne interdit aux propriétaires de discriminer sur la base du statut familial un locataire potentiel, des agents ne cachent pas à une mère que ses enfants sont une raison de son rejet.

Mère célibataire de deux jeunes enfants, Balkora Mara savait que trouver un logement à Toronto ne serait pas facile. Pour demeurer près de la garderie où son fils de 2 ans a obtenu une place et de l’école de son aînée de 6 ans, elle concentre ses recherches dans le quartier des Beaches, dans l’est de la métropole.

Les visites se sont toujours bien passées, affirme la mère, qui déplore n’avoir essuyé que des refus essentiellement parce que j’avais deux enfants, dit-elle.

L’agent immobilier qui l’aidait dans ses recherches affirme que son cas est loin d’être unique. Christian Martel a été choqué de constater que certains agents qui représentent des propriétaires ont écrit par courriel que les enfants de Mme Mara ternissaient sa demande, affirmant se passer de ce qui est peut-être une locataire parfaite.

Deux personnes assises sur un banc de parc avec en arrière-plan la ville de Toronto.

Balkora Mara et son agent immobilier Christian Martel sont toujours à la recherche du logement parfait pour elle et sa famille.

Photo : Radio-Canada

Crise du logement à Toronto

Consulter le dossier complet

Un grand immeuble à appartement vue des airs, avec le centre-ville de Toronto à l'arrière.

Il souligne qu’il est, la plupart du temps, possible de déduire que les enfants ont été un obstacle sans recevoir de confirmation. Souvent, les agents vont être plus habiles à juste trouver une autre raison pour le camoufler. Ils vont parler de credit score, mais des fois, quand il y a une certaine arrogance et qu’un confort s’est installé, on se fait carrément dire : " désolé, les enfants, ça fait trop d’usure dans un appartement, donc on n'est pas intéressés. "

Deux courriels en particulier, reçus de représentants des agences DeClute et Wright Sisters, qui partagent les mêmes bureaux, mentionnent les enfants.

Dans un premier cas, l’agence qualifie l’appartement disponible d’inadéquat pour deux jeunes enfants.

Je vois les détails en ce qui concerne les deux jeunes enfants dans la candidature. Cet appartement comporte deux petites chambres et n’est pas adéquat pour deux jeunes enfants. Nous aurons peut-être un logement de trois chambres sous peu. Je vous fais savoir si nous l’obtenons.

Une citation de Agence immobilière DeClute Real Estate

Après un refus mentionnant un nombre trop élevé d’occupants pour un autre logement de deux chambres, l’agent de la locataire a demandé si les enfants étaient la cause précise de ce rejet.

Un représentant de l’agence Wright Sisters écrit qu’une personne seule ou un couple seraient moins susceptibles de causer de l’usure à la propriété.

Nous n’avons eu que des personnes célibataires ou des couples dans cet appartement. Selon notre expérience, cela cause moins d’usure.

Une citation de Agence immobilière Wright Sisters Real Estate

Des réponses préoccupantes, selon l’avocate Caryma Sa’d, qui défend des locataires. Il paraît qu’il y a de la discrimination selon le statut familial. Elle ne se dit toutefois pas surprise que ce type de discrimination existe dans le marché actuel.

L’avocate souligne que le Code des droits de la personne protège les Ontariens contre la discrimination dans le domaine du logement. Elle souligne toutefois que les recours pour une personne qui croit être victime de discrimination sont complexes.

Puisque les refus surviennent avant qu’une personne devienne locataire, la Commission de la location immobilière ne pourrait pas recevoir de plainte de sa part. Un plaignant devrait plutôt s'adresser au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Une rue résidentielle et une vue du lac Ontario.

Le quartier résidentiel des Beaches de Toronto est très prisé par les familles. Les logements disponibles y sont rares et sont souvent loués rapidement.

Photo : Radio-Canada

Le site Internet de ce tribunal administratif stipule qu’il vise à compléter le traitement de 70 % des plaintes reçues en moins de 18 mois.

Comme le souligne Me Sa’d, la personne a besoin de vivre quelque part et, à la fin, la solution, probablement que cet appartement n’est pas disponible alors il faut choisir un recours.

Or, les autres recours peuvent inclure des compensations financières pour le plaignant, mais peuvent aussi contraindre les personnes qui seraient reconnues coupables de discrimination à suivre des formations.

Balkora Mara a choisi de ne pas porter plainte. Au moment où ça s’est passé [...] je n’avais pas envie d’en rajouter, explique la mère de famille, qui en avait déjà beaucoup sur les épaules.

Tyler DeClute, qui représente une des deux agences qui ont envoyé les courriels, souligne qu’il n’est pas dans la pratique de son équipe de refuser des locataires qui ont des enfants. Il avance que, dans ces cas particuliers, les agents ne faisaient probablement que relayer la décision d’un propriétaire.

Un agent immobilier devant les lettres emblématiques des Beaches, dans l'est de Toronto.

Tyler DeClute représente l'entreprise familiale DeClute Realty.

Photo : Radio-Canada

Il admet toutefois que les propriétaires ont parfois des préoccupations relatives, par exemple, à l’accès à un seul revenu pour un ménage monoparental.

Il souligne également que les agents peuvent tenter d’éduquer [leurs clients] autant que possible, mais la décision revient au propriétaire.

Ne pas divulguer être parent

Balkora Mara et ses deux enfants habitent finalement dans un logement d’une chambre. Les deux bambins utilisent la chambre, la mère dort au salon. Une situation vraiment pas idéale, selon la locataire qui craint toutefois de se lancer à nouveau à la recherche d’un logement dans le contexte actuel.

L’avocate Caryma Sa’d souligne qu’une solution, bien que loin d’être idéale, peut résider dans la divulgation d’un minimum d’information : On ne veut pas mentir, mais en même temps, c’est pas nécessaire de partager à propos d'aspects qui sont protégés par les droits humains, souligne-t-elle.

Toutefois, l’idée de ne pas divulguer le fait d’avoir des enfants à un futur propriétaire rebute Balkora Mara.

Ça me paraît assez inconcevable, affirme la mère. Je n’aime pas mentir, je suis honnête, j’ai deux enfants et je ne me voyais pas mentir. Je trouve aussi que c'est trahir la relation avec le landlord et c’est une relation de confiance.

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Un marché niche

Les défis rencontrés par les mères célibataires sont si répandus qu’une agente immobilière de l’est de Toronto a décidé d’en faire sa marque de commerce.

Arthy Thuraisingam travaille presque exclusivement avec des femmes chefs de famille monoparentale pour trouver un toit pour elles et leurs familles. Elle-même séparée et mère, elle affirme comprendre ce qu’elles traversent.

L’agente raconte que la demande de location d’une cliente qui a des enfants a été rejetée, mais qu’une autre d’un client célibataire dont les revenus sont moindres a été acceptée.

Selon elle, les propriétaires devraient avoir une responsabilité accrue envers les locataires qui sont susceptibles de faire face à de la discrimination. Ces gens sont à risque de devenir sans-abri et ils ont des enfants qui sont aussi à risque, déplore-t-elle.

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