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Prisonnier de son corps, un homme victime d’un chiropraticien mène son dernier combat

L’Ordre des chiropraticiens du Québec a longtemps contrevenu aux règles de l’Office des professions en n’obligeant pas ses membres à conserver une assurance responsabilité dans les cinq ans suivant leur retraite. Une situation qui a fait de la vie de Gian Libero Casale un enfer.

Une femme portant un masque tient un tableau, devant un homme alité, où il est écrit « Il a brisé ma vie » .

Luciana d'Amore, femme de M. Casale, montre un tableau avec la réponse de son mari à une question.

Photo : Radio-Canada

Lorsque Gian Libero Casale se rend dans l'est de Montréal à la clinique du chiropraticien Michel Masse, en septembre 2010, il ne sait pas que sa vie va basculer à tout jamais.

À la suite d’un ajustement chiropratique pour traiter un mal au bras, il retourne chez lui. Pendant la soirée, alors qu’il regarde une émission avec son épouse, il se lève d’un coup. Il dit : I don't feel good, se rappelle Luciane d’Amore. Je voyais que son élocution avait changé. Et j’ai reconnu tout de suite les signes d’un AVC.

Ce craquement du cou a entraîné une section de l'artère cérébrale, selon son expert et son avocat, Patrick Martin-Ménard.

La preuve d'expertise qu'on a déposée au dossier de la cour est très claire, dit Me Martin-Ménard. Il y a un lien tout à fait évident entre la manœuvre qui a été faite et l'AVC qu'a subi M. Casale [et] qui l'a placé dans cette condition-là.

Depuis ce jour, il est affecté par le syndrome d’enfermement. Il est conscient de tout ce qui l'entoure, mais il est paralysé, n’entend plus rien, il est muet. Son seul moyen de communication, ce sont ses yeux.

Un homme alité dans une chambre de CHSLD et, devant lui, une femme, qui porte un masque, tenant un tableau composé de lettres et de chiffres.

Luciana D'Amore tient le tableau composé de lettres et de chiffres qui lui permet de communiquer avec son mari.

Photo : Radio-Canada

Son épouse, Luciana D’Amore, a établi un moyen efficace pour qu’il puisse communiquer ses besoins, ses émotions, ses réflexions. À l’aide d’un tableau composé de lettres et de chiffres, elle lui pointe chaque lettre. Lorsqu'elle atteint la lettre souhaitée, il cligne des yeux. C’est de cette façon que nous avons pu nous entretenir avec lui.

Il a brisé ma vie - Gian Libero Casale

M. Casale menait une vie active avant de rencontrer le chiropraticien Michel Masse. Âgé de 53 ans, il mordait dans la vie, nous dit son épouse en nous montrant des photos de lui, déguisé lors d’une soirée festive. Lui, il n'était pas barré, il aimait faire le show.

Lorsque nous lui demandons l'impact qu’ont eu sur lui les manipulations de son chiropraticien, il répond : Il a brisé ma vie.

En fait, c’est la vie du couple qui a été anéantie car, depuis ce jour, Luciana D’Amore prend quotidiennement soin de son époux. Elle est constamment à son chevet au CHSLD Camille-Lefebvre de Lachine pour lui offrir les soins de confort complémentaires.

Portrait de Michel Masse.

Michel Masse, chiropraticien

Photo : source : centrecvq.com

Un jugement crève-cœur

Poursuivi par le couple, le chiropraticien Michel Masse, qui a refusé de nous parler, a finalement été condamné en 2019 à payer la somme de 1 350 000 $ dans un jugement rendu par défaut. Mais le couple n'a jamais pu toucher cette somme, car au moment où le couple a intenté sa poursuite, en 2013, le chiropraticien avait fait faillite, abandonné sa pratique et mis fin à sa police d'assurance responsabilité.

Lorsque leur avocat, Me Patrick Martin-Ménard, a découvert que le chiropraticien avait mis fin à cette assurance, il était sidéré. Ça a été d'abord un choc pour nous de constater qu'un professionnel comme ça n'avait plus de couverture d'assurance pour un acte exécuté dans le contexte de sa profession.

En vertu des règles de l’Office des professions du Québec, tous les professionnels doivent conserver une protection pendant les cinq ans suivant leur retraite. Suivant ces règles, l’Ordre des chiropraticiens a l’obligation d’imposer à ses membres retraités, comme Michel Masse, qu’ils la conservent jusqu’à la fin de cette période.

Mais l’Ordre ne l'a pas fait ou n'a pas pu le faire, comme on le verra plus loin. Et ce, au vu et au su de l’Office.

Maître Patrick Martin-Ménard est l'avocat des ex-patients des clinique Zéro Gravité

Patrick Martin-Ménard, avocat

Photo : Radio-Canada

Ça démontre qu'il y a un trou important au niveau de la protection du public. C'est tout à fait inacceptable.

Une citation de Me Martin-Ménard

Les ordres professionnels ont un rôle à jouer au niveau de la protection du public, les obligations d'assurance font partie de ce rôle. L'Office des professions a un rôle à jouer pour s'assurer que les ordres professionnels remplissent leur rôle de protection du public. Et dans les deux cas, ici, on a lamentablement échoué, dénonce l’avocat du couple.

Injustice - Gian libero Casale

C'est le mot qui est venu à l'esprit de Gian Libero Casale lorsque nous lui avons demandé sa réaction. Son épouse est tout aussi outrée.

Je trouve ça scandaleux. L'Ordre a carrément manqué à ses obligations envers le public. Si le chiro prend sa retraite, c'est à eux de prendre les moyens pour que le règlement soit appliqué et que le public soit protégé adéquatement en l'obligeant à garder une assurance en vigueur.

Une dame donne une entrevue.

Luciana D’Amore, épouse de Gian Libero Casale.

Photo : Radio-Canada

La responsabilité de l’Office des professions

Mais l’Ordre des chiropraticiens est-il le seul responsable? Son actuel président, Philippe Larivière, n’était pas en place lors de ces événements.

Lors d’une entrevue avec La facture, il s'est montré touché par ce que le couple a vécu. En mon nom personnel, au nom de l'Ordre, j'exprime ma profonde empathie à l'égard de monsieur Casale et de sa famille.

Comme La facture a pu le constater en lisant les nombreuses procédures judiciaires impliquant l’Office des professions, l'Ordre a fait de nombreuses propositions de règlement afin de se conformer au Code de professions, y compris celle de conserver une assurance pendant cinq ans; toutes des propositions jugées insuffisantes par l’Office.

L'Ordre des chiropraticiens du Québec a fait son travail de façon diligente, a adopté un projet de modification réglementaire selon les règles, a soumis le tout à l'Office pour mise en vigueur et ça n'a toujours pas été mis en vigueur par l'Office, affirme Philippe Larivière. Donc, on demande que ça entre en vigueur, on ne demande que ça. Là, la balle est dans le camp de l'Office maintenant.

Un homme assis dans son bureau donne une entrevue.

Philippe Larivière, président de l'Ordre des chiropraticiens du Québec.

Photo : Radio-Canada

Dans ces échanges, on lit aussi que l’Office estimait que la protection offerte par l'assureur des chiropraticiens ne couvrait pas toutes les réclamations. Une limitation de couverture dont l’Ordre a toujours nié l’existence.

L’Office a décliné notre invitation à participer à une entrevue télévisée de même qu’à partager les raisons précises du rejet des propositions de l’Ordre.

L’Ordre et l’Office poursuivis

Mais pendant que les deux organismes discutent, rien de concret ne survient, observait Me Martin-Ménard au moment de notre entrevue au printemps dernier.

13 ans plus tard, on n'a encore rien fait pour pallier cette mesure-là, de telle sorte qu'une situation comme celle qui est arrivée à M. Casale pourrait se reproduire. C'est tout à fait inacceptable, dénonce Me Martin-Ménard. C'est clair qu'il y a eu de la négligence, de l'incurie et du laxisme graves tant de la part de l'Ordre des chiropraticiens que de la part de l'Office des professions. Comme nous le verrons plus loin, les choses ont évolué depuis le printemps dernier.

Fort d’un jugement obtenu par défaut, le couple Casale et D’Amore poursuit l'Ordre et l’Office des professions dans l’espoir de récupérer la somme de 1 350 000 $. Les deux défendeurs [se] renvoient la balle, ajoute leur avocat.

Dans sa défense, l’Ordre soumet que n’eussent été la mauvaise foi, le laxisme et la négligence dont l’Office a fait preuve [...], les demandeurs auraient eu la possibilité de faire exécuter leur jugement par défaut. L’Ordre ajoute que le chiropraticien n'a commis aucune faute et qu’il n'y a pas de lien de causalité entre les traitements prodigués par le Dr Masse et le lock-in syndrome auquel il est confronté depuis.

Une femme portant un masque regarde dans les yeux un homme alité.

Luciana D'Amore au chevet de son mari Gian Libero Casale.

Photo : Radio-Canada

De son côté, l’Office des professions affirme qu’il s'est comporté de manière prudente et diligente et en toute bonne foi lorsqu’il a rejeté les nombreuses propositions de l’Ordre. L’Office ajoute que les demandeurs doivent démontrer un lien de causalité entre le comportement de l’Office et les dommages allégués [ce qui est nié] qui auraient plutôt été causés par des manipulations chiropratiques puis le défaut, par le Dr Masse, de se doter d’une protection conforme à l’article 93 d) du Code de professions.

En bout de ligne, les grands perdants sont les demandeurs qui n'ont pas de compensation pour les préjudices qu'ils ont subis et qui découlent de fautes évidentes soit de l'un, soit de l'autre.

Une citation de Me Martin-Ménard

Une entente, mais rien pour M. Casale

Le cas et la poursuite de M. Casale ont-ils accéléré les échanges entre les deux organismes? Chose certaine, il a mis un visage sur ce bras de fer. Après des années de tergiversations, une entente est intervenue entre les deux institutions. Les réserves de l’Office se sont évaporées.

Publié en octobre dernier dans la Gazette officielle, le nouveau règlement du Code des professions (concernant les protections offertes par l’Ordre des chiropraticiens) prévoit maintenant que la garantie s’étend à toute réclamation présentée pendant les six années suivant celle où l'assuré cesse d'être membre de son ordre.

Le règlement est entré en vigueur le 15 octobre dernier.

Malheureusement pour M. Casale et son épouse, cette entente ne change rien, puisqu’elle n'a pas une portée rétroactive. Du point de vue de la protection du public, c'est certainement un pas en avant mais, on est 13 ans en retard, observe Me Martin-Ménard. Pour M. Casale, ça ne change rien au fait qu'il doit encore se battre devant les tribunaux pour obtenir une compensation pour le très lourd préjudice qu'il a subi aux mains d'un chiropraticien.

Un reportage complet, réalisé par Nancy Lambert, sera présenté ce soir à 19 h 30 dans le cadre de l'émission La facture.

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