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La ministre France-Élaine Duranceau a contrevenu aux règles d’éthique

France-Élaine Duranceau en mêlée de presse près du parlement.

La ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Radio-Canada

La ministre responsable de l'Habitation du Québec, France-Élaine Duranceau, a bel et bien commis une erreur en agissant de façon à favoriser les intérêts d'une amie lobbyiste, tranche la commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale, Ariane Mignolet.

L'enquête de la commissaire, qui a débuté en juin dernier, portait sur une rencontre de la ministre Duranceau avec son amie et partenaire d'affaires Annie Lemieux, qui agissait également à titre de lobbyiste auprès d'elle et de la ministre des Aînés, Sonia Bélanger.

Cette rencontre avait eu lieu le 5 décembre 2022, moins de deux mois après l'assermentation des deux ministres. Annie Lemieux s'était inscrite à titre de lobbyiste à la fin novembre 2022, soit peu avant la rencontre en question. Le média Pivot, qui avait dévoilé cette histoire, avait noté que Mmes Duranceau et Lemieux avaient exploité ensemble au moins deux entreprises actives dans l’immobilier.

Mme Duranceau a favorisé de manière abusive les intérêts personnels de l'une de ses amies, explique la commissaire dans son rapport, soulignant un lien de proximité significatif et un lien d'affaires exist[ant] entre elles au moment des faits.

La ministre a joué un rôle actif et déterminant en agissant comme point de chute des interventions à l'endroit de son cabinet en l'absence de procédure claire et définie pour traiter l'organisation de rencontres.

Une citation de Extrait du communiqué de la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale

Une personne ne peut bénéficier d'un accès direct et privilégié à une ou un ministre du simple fait qu'elle détient les coordonnées personnelles de ce dernier [ou de cette dernière]. Il est clair qu'en présence d'un lien de proximité significatif, une étanche frontière doit séparer les sphères personnelle et professionnelle de la vie d'une personne élue, indique-t-on également.

Erreur de bonne foi

Malgré ce manquement au code, la commissaire ne recommande pas de sanction contre France-Élaine Duranceau.

La ministre a reconnu avoir agi de façon imprudente et comprend désormais son erreur, commise de surcroît au tout début de son premier mandat. En plus d’être maintenant sensibilisée à l’existence des principes éthiques et des règles déontologiques applicables, elle s’est engagée à suivre promptement une formation, peut-on lire.

Interpellée par les journalistes dans les couloirs de l'Assemblée nationale, Mme Duranceau a reconnu avoir commis une erreur de bonne foi.

Je l’ai reconnu, j’ai été imprudente là-dedans. Ce n’est pas la façon de procéder en politique. J’ai organisé un meeting avec quelqu’un que je connaissais comme je l’ai toujours fait dans le milieu des affaires. En politique, ça ne fonctionne pas comme ça. C’était une erreur de bonne foi.

Une citation de France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Habitation

Le premier ministre du Québec, François Legault, a lui aussi conclu à une erreur de bonne foi sans impact financier.

QS et le PQ pointent l’arrogance de la CAQ

Le leader parlementaire de Québec solidaire (QS), Alexandre Leduc, en a profité pour décocher quelques flèches à l’endroit du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) en brandissant une liste des ministres visés par des enquêtes de cette nature. L’éthique, ce n’est pas leur point fort, à la CAQ, a-t-il dit.

Il y a une trop grande proximité entre la ministre de l’Habitation et le milieu des courtiers immobiliers, a ajouté le député solidaire.

Ce que ça révèle aujourd'hui, ce n'est pas seulement qu'il y a eu un manquement sur ce plan-là en début de mandat, ça révèle aussi que la proximité de la ministre avec le milieu des promoteurs immobiliers s'est continuée aussi, compte tenu du projet de loi 31, où on voit très clairement le biais de la ministre envers les projets immobiliers, les propriétaires immobiliers, aux dépens des locataires, a affirmé le porte-parole du Parti québécois (PQ) en matière d'habitation, Joël Arseneau.

L’ouverture de cette enquête a eu lieu à la suite d’une demande formulée par le leader parlementaire de l'opposition officielle libérale, Monsef Derraji.

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