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Plaintes, enquêtes et démissions : l’avenir encore incertain d’un fonds vert

Ottawa attend la conclusion d’une autre enquête avant de décider de l’avenir d’un organisme controversé.

François-Philippe Champagne qui parle devant un micro.

Ottawa attend la conclusion d’une autre enquête avant de décider de l’avenir d’un organisme controversé.

Photo : La Presse canadienne / Spencer Colby

Miné par la controverse, les attaques de l’opposition et le départ de ses deux principales dirigeantes, un fonds vert fédéral devra franchir de nouvelles étapes avant de pouvoir recommencer à financer des projets du domaine des technologies propres.

Selon le ministre de l’Innovation François-Philippe Champagne, la suspension imposée à Technologies du développement durable Canada (TDDC) se poursuit en attendant une nouvelle enquête sur des allégations d'inconduite en milieu de travail.

Aller au fond des choses, ça veut dire qu’il faut que je comprenne effectivement [si] les allégations qui ont été soulevées sont fondées, de quelle nature elles sont, quelle est l’ampleur ou la gravité, a-t-il récemment dit en réponse aux questions de Radio-Canada.

Financé par Ottawa, TDDC est une fondation fédérale qui appuie les petites et moyennes entreprises (PME) dans le secteur des technologies de l’environnement.

Elle a été la cible d’une dénonciation de lanceurs d’alerte en début d’année, de même que de commentaires critiques sur sa gestion des fonds publics par un haut fonctionnaire.

François-Philippe Champagne a suspendu les activités de financement de TDDC au début octobre, expliquant que cette mesure pourrait être levée d’ici la fin décembre.

Son objectif était de permettre la mise en place de mesures correctives à la suite des conclusions d’une enquête de Raymond Chabot Grant Thornton, qui avait noté de nombreuses lacunes en matière de conflits d’intérêts et d’approbation de projets à TDDC.

De nouveaux critères pour lever la suspension viennent de s’ajouter, toutefois, alors que le ministre dit attendre le rapport d’une autre enquête, menée par McCarthy Tétrault, sur des plaintes liées au traitement des employés.

Moi, je ne suis pas satisfait de la situation actuelle, donc j’ai suspendu le financement, a expliqué François-Philippe Champagne. Les employés […] vont pouvoir s’exprimer dans un cadre avec un bureau d’avocats, et sur la base de ce rapport-là, je vais prendre la meilleure décision.

Les personnes qui veulent participer à cette enquête ont jusqu’au vendredi 1er décembre pour s’inscrire auprès du cabinet d’avocats. La durée et le coût de l’enquête restent indéterminés, mais le processus prendra nécessairement plusieurs semaines à compléter.

Le rapport final sera rendu public, indique le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Entre-temps, Ottawa maintient sa suspension sur tout nouveau financement accordé par TDDC, à moins de circonstances jugées exceptionnelles par un comité indépendant, affirme le cabinet du ministre Champagne.

De controverse en controverse

Selon une entente en cours, Ottawa prévoit accorder un milliard de dollars à TDDC pour financer les PME dans le domaine des technologies propres entre 2021 et 2026. Les sommes à dépenser doivent augmenter chaque année, pour atteindre 320 millions de dollars en 2025-2026.

Des panneaux solaires au premier plan avec, derrière, des éoliennes.

Le gouvernement fédéral dépense un milliard de dollars pour financer le développement de technologies propres.

Photo : Radio-Canada

Le Parti conservateur a déjà annoncé qu’il mettrait la clé sous la porte de la fondation pour économiser cet argent s’il prenait le pouvoir après les prochaines élections.

Nous allons éliminer le fonds vert d’un milliard de dollars, qui est plein de gaspillage et de corruption­.

Une citation de Pierre Poilievre, chef du Parti conservateur du Canada

De plus, les conservateurs ont dénoncé le fait que le comité de l’éthique de la Chambre des communes n’entendra pas de lanceurs d’alerte qui ont dénoncé la gestion des fonds publics et des ressources humaines au sein de TDDC.

Un des membres de ce groupe de dénonciateurs espère que le gouvernement attendra les résultats d’une enquête en cours de la vérificatrice générale avant de statuer sur l’avenir de TDDC. Cette autre enquête durera au moins jusqu’à la fin du printemps 2024.

Pour nous, TDDC ne devrait pas obtenir le droit d'aller de l'avant tant et aussi longtemps que toutes les enquêtes ne soient terminées, a affirmé un lanceur d’alerte, dont Radio-Canada accepte de protéger l’identité.

Les lanceurs d'alerte demeurent préoccupés par la confidentialité de l'enquête menée par McCarthy Tétrault, mais sont satisfaits que le gouvernement entende publier les résultats de l'enquête, affirme un membre du groupe.

Une porte-parole de TDDC dit que l’organisation aura terminé la mise en place des mesures administratives exigées par le gouvernement d’ici la fin de l’année. Toutefois, la fondation ne contrôle pas l’autre enquête en cours sur les pratiques en matière des ressources humaines.

Nous sommes conscients de l'impact important que cette situation a eu sur les entrepreneurs du secteur des technologies propres, et TDDC est prête à reprendre son financement dès que le gouvernement lui aura donné le feu vert, affirme la porte-parole, Janemary Banigan.

Annette Verschuren en comité.

Annette Verschuren a démissionné de son poste de présidente du conseil d’administration de Technologies du développement durable Canada.

Photo : Image tirée des enregistrements de la Chambre des communes

Des experts appuient la fondation

La haute direction de TDDC est en pleine restructuration, après les départs récents de la présidente-directrice générale, Leah Lawrence, et de la présidente du conseil d’administration, Annette Verschuren.

Cette dernière a quitté son poste après avoir confirmé qu’elle avait participé à la décision d’octroyer un financement supplémentaire, durant la pandémie de COVID-19, à toutes les entreprises qui avaient des ententes de financement avec TDDC. Cette décision a permis à sa propre entreprise de recevoir plus de 200 000 $ en financement, un dossier qui fait maintenant l'objet d'une enquête par le commissaire à l’éthique.

Andrée-Lise Méthot lors du comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Andrée-Lise Méthot lors du comité permanent de l'industrie et de la technologie

Photo : Chambre des communes

Andrée-Lise Méthot, une femme d’affaires bien connue dans le milieu des technologies de l’environnement, croit que c’est au gouvernement de décider du moment approprié pour lever la suspension imposée à TDDC.

Toutefois, cette ancienne administratrice de TDDC ajoute qu’il faudra absolument que le gouvernement fédéral recommence à financer les nouveaux projets dans ce domaine névralgique.

Les entreprises canadiennes reçoivent en moyenne deux fois moins d'argent en technologies propres que leurs concurrentes américaines, puis elles se battent pour les mêmes marchés. […] Les conditions de levées de fonds pour les entreprises sont beaucoup plus difficiles qu'elles l'étaient. C'est à ce moment-là que les gouvernements sont importants.

Une citation de Andrée-Lise Méthot, fondatrice et associée directrice de Cycle Capital

Stewart Elgie, qui copréside l’Institut de l’environnement, à l’Université d’Ottawa, espère que TDDC réussira à maintenir l’appui de tous les partis à la Chambre des communes, malgré leurs différends en matière de politique environnementale.

Il croit que cette fondation est un modèle à l’échelle mondiale dans la lutte contre les changements climatiques.

Il est important de résoudre quelconque problème qui s’y trouve, mais il est essentiel de maintenir TDDC en place, dit ce professeur de droit et d’économie. Le secteur des technologies de l’environnement sera au cœur des succès du Canada non seulement au niveau économique, mais aussi de l’environnement, dans les années à venir.

Avec la collaboration de Louis Blouin

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