•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Électricité propre : l’Alberta invoque pour la première fois sa loi sur la souveraineté

Danielle Smith derrière un podium, le 27 novembre 2023.

Danielle Smith a déposé une motion pour recourir à la Loi sur la souveraineté de l'Alberta en s'opposant aux règles du fédéral sur l'électricité propre.

Photo : Radio-Canada / Manuel Carillos Avalos

Le conflit entre l’Alberta et le gouvernement fédéral au sujet du Règlement sur l’électricité propre monte d’un cran, la première ministre Danielle Smith ayant déposé une motion pour invoquer pour la première fois la Loi sur la souveraineté de l’Alberta dans ce dossier.

Elle soutient que ce projet mettra en danger la fiabilité du réseau électrique de l'Alberta, qui dépend fortement du gaz naturel, et entraînera des augmentations massives des factures d'électricité.

Ottawa a annoncé, il y a quelques mois, son intention d’adopter un projet de règlement sur l'électricité, en vertu duquel toute l'électricité produite au Canada devra être carboneutre d’ici 2035. La production d’électricité par combustion du gaz naturel, la principale source d’électricité en Alberta, serait permise, mais sous certaines conditions, notamment la compensation de 95 % des émissions émises.

L'Alberta ne dispose pas des vastes ressources hydroélectriques dont jouissent d'autres provinces. Nous n'avons pas encore d'énergie nucléaire, comme c'est le cas en Ontario, et il faudra beaucoup de temps et d'argent pour y parvenir. Le gaz naturel est à la base de notre système électrique en Alberta et le restera pendant des décennies.

Une citation de Danielle Smith, première ministre de l’Alberta

C’est la première fois que la Loi sur la souveraineté est invoquée depuis son adoption, il y a un an. L’Alberta veut ainsi éviter que ses fonctionnaires soient soumis à la réglementation fédérale qui propose d’établir un réseau électrique carboneutre d’ici 2035.

L'Alberta devra payer la plus grande part des dépenses nécessaires pour atteindre ces objectifs absurdes, et les consommateurs et les entreprises verront leurs factures grimper en flèche, affirme la première ministre Danielle Smith.

En plus d’affirmer que ces règles fédérales vont à l’encontre des intérêts de sa province, Danielle Smith accuse Ottawa d’ingérence dans ses champs de compétence. Son gouvernement fait valoir que les nouvelles règles proposées par le fédéral en matière d’électricité sont inconstitutionnelles, puisque seules les provinces peuvent légiférer dans le domaine de l’électricité, selon l’article 92A de la Constitution canadienne.

Nous avons élaboré [la loi sur la souveraineté de l’Alberta] pour protéger la province de l’ingérence fédérale, et nous l'utilisons maintenant parce que les conséquences de cette ingérence en particulier seraient très graves, dit-elle.

Le ministre de l'Environnement Steven Guilbeault, a réagi à l'annonce de la première ministre de l'Alberta. Danielle Smith compte invoquer pour la première fois la loi sur la souveraineté de l'Alberta afin de se soustraire au projet fédéral de rendre carboneutre la production d'électricité au Canada d'ici 2035. Cela dit, un des plus grands projets de capture et stockage de carbone au pays, voire du monde, pourrait voir le jour en Alberta. Mais entre les ambitions de l'industrie et la réalité, il y a un fossé. À commencer par le coût du projet, évalué à plus de 16 milliards de dollars. Le reportage d'Anne Levasseur

Vers la création d’une société d’État?

Danielle Smith a également confirmé son intention d’explorer la création d’une société d’État chargée de la production d’électricité.

Si le Règlement sur l’électricité propre menace la capacité des producteurs privés à continuer de produire de l'électricité dans une centrale existante après 2035, une société d'État pourrait éventuellement acheter cette centrale afin de maintenir l'électricité sur le réseau, explique la première ministre.

Elle précise cependant qu’elle ne souhaite pas une nationalisation des centrales électriques de la province, mais plutôt qu’une éventuelle société d’État fasse concurrence aux fournisseurs d’électricité privés pour augmenter la capacité de production du réseau.

Danielle Smith dit envisager cette possibilité à contrecoeur . Nous voulons que les acteurs du secteur privé construisent un approvisionnement de base plus important. Nous voulons que le secteur privé se lance dans la production de gaz naturel et de nucléaire. Mais s'il ne le fait pas, nous devrons intervenir, ajoute-t-elle.

Un coup d’éclat illégal, dit l'opposition

La cheffe de l’opposition néo-démocrate, Rachel Notley, affirme que l’invocation de la Loi sur la souveraineté est un coup d’éclat illégal.

Son parti votera contre la motion, qui est basée sur une loi qui est, selon elle, illégale à plusieurs égards et probablement inconstitutionnelle.

Cela dit au monde que nous n'accordons pas d'attention à la lutte contre les changements climatiques.

Une citation de Rachel Notley, cheffe de l'opposition néo-démocrate

Une surprise à Ottawa

Le recours à la loi sur la souveraineté de la part du gouvernement albertain est une surprise pour Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada. La province n’en a jamais fait mention lors de leurs discussions, a-t-il affirmé, lundi.

Steven Guilbeault, devant un pupitre, est interrogé par un journaliste, le 27 novembre 2023.

« C'est la première fois qu'on en entend parler », a réagi Steven Guilbeault au recours de l'Alberta à sa loi sur la souveraineté.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Steven Guilbeault a aussi dénoncé l’attitude de l’Alberta, qu’il juge clairement motivée par une idéologie anti-environnement, anti-lutte [contre les] changements climatiques et anti-progrès.

Le ministre de l’Environnement aussi déclaré que son gouvernement ne compte pas contester le recours du gouvernement albertain à la Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d’un Canada uni puisqu’elle n’a aucun fondement juridique.

On continue d’avancer avec la Réglementation [sur l’électricité propre], a assuré le ministre.

La section Commentaires est fermée

Les commentaires sont modérés et publiés du lundi au vendredi entre 6 h et 23 h 30 (heure de l’est).

Vous souhaitez signaler une erreur?Écrivez-nous (Nouvelle fenêtre)

Vous voulez signaler un événement dont vous êtes témoin?Écrivez-nous en toute confidentialité (Nouvelle fenêtre)

Vous aimeriez en savoir plus sur le travail de journaliste?Consultez nos normes et pratiques journalistiques (Nouvelle fenêtre)

Chargement en cours

Infolettre ICI Alberta

Une fois par jour, recevez l’essentiel de l’actualité régionale.

Formulaire pour s’abonner à l’infolettre d’ICI Alberta.