Ottawa portera en appel la décision de la Cour fédérale sur les articles en plastique
Un juge de la Cour fédérale avait jugé inconstitutionnel la décision du gouvernement Trudeau d'inscrire les articles en plastique comme étant toxiques. (Photo d'archives)
Photo : The Canadian Press / HO
Ottawa ira de l'avant et portera en appel la décision de la Cour fédérale d'invalider un décret qui inscrivait les articles en plastique comme étant toxiques.
La juge à l'origine de cette invalidation, Angela Furlanetto, estimait irraisonnable et inconstitutionnelle
la décision du gouvernement fédéral, justifiant qu’il n’était pas raisonnable de dire que tous les articles fabriqués en plastique sont nocifs, parce que cette catégorisation est trop vaste.
Le ministre fédéral de l'Environnement, Steven Guilbeault, s'était dit un peu estomaqué
par la décision de la Cour d'invalider son décret et avait dit envisager de la porter en appel.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, portera en appel l'invalidation de son décret. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
L'accumulation de la pollution liée au plastique n'est rien de moins qu'une crise qui a emmené plusieurs pays à proposer des solutions globales à ce problème. Notre gouvernement portera en appel cette décision de la Cour fédérale et nous continuons d'explorer toutes les options pour combattre la pollution par le plastique
, a-t-il affirmé par communiqué.
Les compétences au cœur du litige
Cette décision de considérer comme toxiques les objets en plastique est ce qui a permis au gouvernement fédéral d'adopter un règlement en juin 2022 qui interdit six articles en plastique, soit les sacs d’épicerie, les ustensiles, les plats pour emporter, les pailles, les bâtonnets à café et les anneaux pour emballage de boissons.
Rappelons que le traitement des déchets est généralement une compétence provinciale, sauf pour des considérations environnementales, lorsque des produits sont placés sur une liste de produits toxiques par Ottawa. Dans ce cas, les provinces doivent se plier à ces normes.
La juge Furlanetto a précisé que ce règlement adopté par Ottawa menaçait l'équilibre du fédéralisme
, puisqu'il n'incluait pas tous les plastiques qui ont le potentiel de nuire à l'environnement
.
La décision de la Cour fédérale fait suite à une poursuite intentée par la Coalition pour une utilisation responsable du plastique. Le groupe inclut une trentaine d’entreprises, dont Dow Chemicals, Imperial Oil et Nova Chemicals. Les gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan se sont également opposés au décret fédéral, le considérant inconstitutionnel.
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Avec les informations de CBC News
