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Visée par une enquête, la présidente du C. A. d’une fondation fédérale démissionne

Le commissaire à l’éthique examine des allégations de conflit d’intérêts contre Annette Verschuren.

Annette Verschuren en comité.

La présidente du conseil d’administration de Technologies du développement durable Canada, Annette Verschuren (Photo d'archives)

Photo : Image tirée des enregistrements de la Chambre des communes

La présidente du conseil d’administration d’une fondation fédérale quitte le navire en pleine tourmente, quelques jours après une annonce selon laquelle elle fait l'objet d'une enquête du commissaire à l’éthique.

Nommée par le gouvernement libéral à la tête de Technologies du développement durable Canada (TDDC) en 2019, Annette Verschuren vient d’annoncer son départ en date du 1er décembre au ministre fédéral canadien de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, François-Philippe Champagne.

Mme Verschuren a été fortement critiquée par des députés de tous les partis politiques après avoir confirmé qu’elle avait participé à l’approbation du versement de plus de 200 000 $ en subventions à une firme privée qu’elle dirige.

En 2020 et 2021, comme elle l’a confirmé devant un comité parlementaire, Annette Verschuren avait soumis une motion pour accorder un financement supplémentaire aux entreprises qui avaient déjà conclu des ententes de financement avec TDDC. Le financement total de 40 millions de dollars avait pour but d’aider les entreprises à survivre financièrement aux problèmes causés par la pandémie de COVID-19.

Cette décision a valu un financement supplémentaire de 217 000 $ à NRStor, une compagnie dans le domaine du stockage d’énergie, que Mme Verschuren dirige depuis 2012. Devant le comité, Annette Verschuren a confirmé qu’elle reçoit un salaire annuel de 120 000 $ de cette entreprise.

En réponse à une demande du Parti conservateur, le commissaire à l’éthique, Konrad von Finckenstein, a confirmé la semaine dernière qu’il lançait une enquête pour déterminer si Annette Verschuren s’était placée ou non en position de conflit d’intérêts.

En réponse aux questions des députés à ce sujet, Annette Verschuren avait dit qu'elle avait reçu un avis juridique qui validait sa décision dans ce dossier.

La raison pour laquelle elle n’avait pas à se récuser, a-t-elle expliqué, c’est que sa firme faisait partie d’un groupe d’une centaine d’entreprises qui ont reçu le même niveau de financement supplémentaire de TDDC durant la pandémie de COVID-19.

NRStor, dans ce contexte, n’avait pas bénéficié d’un traitement préférentiel, avait-elle noté.

Fondation controversée

TDDC finance les petites et moyennes entreprises dans le domaine des technologies de l’environnement. Cette organisation a le mandat de distribuer un milliard de dollars en financement du gouvernement fédéral sur cinq ans.

Cette fondation a été la cible d’une dénonciation de lanceurs d’alerte plus tôt cette année en raison de sa gestion des ressources humaines et des fonds publics. Un rapport de la firme Raymond Chabot Grant Thornton a relevé plusieurs défaillances, y compris en matière de gestion des conflits d’intérêts.

Dans sa lettre de démission, Annette Verschuren a toutefois noté que la firme n’a trouvé aucune preuve claire de malversations ou d’inconduite de la part de TDDC.

L'amélioration continue est le fondement de toute organisation performante et ces évaluations ont fourni des recommandations utiles pour l'amélioration des procédures, que nous acceptons sans réserve. Nous pouvons toujours faire mieux, a-t-elle écrit.

La présidente-directrice générale de TDDC, Leah Lawrence, a démissionné le 10 novembre dernier.

Tel que nous pouvons le voir dans les reportages médiatiques, les témoignages devant les comités de la Chambre des communes et la controverse ambiante, il est clair qu'il y a eu une campagne soutenue et malveillante pour saper mon leadership, a-t-elle déclaré dans une lettre à son conseil d’administration. Cela remet en cause ma capacité à diriger l'organisation et me place dans une situation intenable. Or, je veux que cette organisation réussisse.

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