Guilbeault envisage de porter en appel la décision de la Cour fédérale sur le plastique
Le ministre fédéral de l'Environnement, Steven Guilbeault, compte maintenir la ligne dure sur l'interdiction du plastique à usage unique.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, assure qu’il ne reculera pas malgré la décision de la Cour fédérale d’invalider un décret qui inscrivait les articles en plastique comme étant toxiques.
Steven Guilbeault s’est dit un peu estomaqué
de cette décision. Il a assuré en entrevue à l’émission En direct avec Patrice Roy que le gouvernement allait probablement
contester la décision en Cour d’appel fédérale. S’il faut aller en Cour suprême, on le fera
, a-t-il ajouté.
Honnêtement, à la fois les experts du ministère de l’Environnement, les juristes au ministère de la Justice ont été très surpris par cette décision-là de la Cour fédérale. Et, en tout respect, nous ne partageons pas l’avis [de la] juge de la Cour fédérale
, a-t-il déclaré.
Dans sa décision rendue jeudi, la juge Angela Furlanetto souligne que le décret du gouvernement fédéral inclut des produits en plastique dont la toxicité n’a pas été prouvée, comme les lentilles cornéennes.
Même si l’affirmation selon laquelle tous les articles manufacturés en plastique sont susceptibles de devenir des polluants plastiques est prise au pied de la lettre, les éléments dont disposait le gouverneur en conseil ne permettaient pas de conclure que tous les articles manufacturés en plastique étaient toxiques
, écrit la juge Furlanetto.
Le chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilièvre, salue pour sa part cette décision et souhaite davantage prôner le recyclage.
Il n'y a pas de preuve que ces produits-là sont dangereux ou bien pour les familles ou bien pour l'environnement. La solution de gros bon sens, c'est le recyclage.
, a-t-il déclaré vendredi lors d’une conférence de presse à Cambridge, en Ontario.
Le virage vert déjà bien entamé, selon Guilbeault
Steven Guilbeault soutient qu’avec ou sans décret fédéral, l’industrie, elle, a décidé de délaisser le plastique à usage unique depuis un moment déjà.
De façon générale, l’industrie a déjà pris le virage, il reste quelques retardataires, mais je vois difficilement une entreprise dire : "Ah, un juge fédéral vient de suspendre l’application du règlement, je vais recommencer à faire des pailles en plastique."
Des municipalités ont d’ailleurs déjà interdit l’usage de plastique unique sur leur territoire. C’est le cas à Montréal, où une telle réglementation a été instaurée en mars 2023.
Selon Steven Guilbeault, le décret fédéral était une manière de faire suite à ce genre d'initiative en créant un standard fédéral
. Ottawa a d’abord adopté en avril 2021 un décret qui ajoutait les substances manufacturées en plastique aux produits toxiques inclus dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Puis, en juin 2022, un règlement qui interdit six articles en plastique, soit les sacs d’épicerie, les ustensiles, les plats pour emporter, les pailles, les bâtonnets à café et les anneaux pour emballage de boissons, a été publié.
Les pailles en plastique font partie des items interdits par la juridiction fédérale.
Photo : Reuters / Darren Staples
Le responsable de la campagne Climat-Énergie chez Greenpeace Canada, Patrick Bonin, soutient pour sa part que le gouvernement fédéral doit maintenir la ligne dure.
Si on est sérieux dans la lutte climatique, la protection de la biodiversité, la lutte contre le plastique, il faut réglementer cette industrie-là. Et ça se fait déjà dans plusieurs endroits à travers la planète comme en Europe et comme dans plein d’autres pays.
Une Coalition contre Ottawa
La décision de la Cour fédérale fait suite à une poursuite intentée par la Coalition pour une utilisation responsable du plastique. Le groupe inclut une trentaine d’entreprises, dont Dow Chemicals, Imperial Oil et Nova Chemicals.
La Saskatchewan et l’Alberta se sont également jointes à la poursuite en déclarant que le décret fédéral était inconstitutionnel.
Jeudi, la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a salué la décision de la Cour fédérale et écrit sur X que la province avait encore gagné
.
En entrevue, Steven Guilbeault a assuré que, malgré la résistance à ses politiques, il souhaitait poursuivre dans la même direction.
Il faut continuer d’avancer malgré ces lobbys-là et malgré les obstacles qu’on va retrouver sur la route.
Écoutez l'entrevue que Steven Guilbeault a accordée à Véronique Prince à l'émission En direct avec Patrice Roy.
Un accord international sur le plastique en préparation
La décision de la Cour fédérale survient la même semaine que la troisième rencontre de négociation pour le futur traité international contre la pollution par le plastique.
Les représentants de 175 pays, dont le Canada, sont réunis au siège du programme des Nations Unies pour l’environnement à Nairobi, au Kenya, jusqu’au 19 novembre afin de discuter des modalités de cette entente internationale.
Une manifestation a eu lieu à Nairobi, au Kenya, le 11 novembre pour demander le bannissement du plastique en prévision de l'ouverture des négociations pour le traité international le 13 novembre.
Photo : Associated Press / Khalil Senosi
Une première version d’une trentaine de pages avait été rendue publique en septembre. Les pays participants se sont engagés à arriver à une entente d’ici la fin de l'an prochain.
C’est le Canada qui sera l’hôte de la prochaine rencontre qui se tiendra en avril à Ottawa. Les négociations doivent se conclure en Corée du Sud à la fin de 2024.
Selon le ministre fédéral Steven Guilbeault, cette initiative est signe que le virage vert va se poursuivre.
Il faudrait penser qu’on est sur une autre planète pour penser qu’on va revenir en arrière et qu’on va revenir à l’utilisation des pailles de plastique et de ces plastiques à usage unique-là qu’on ne peut pas recycler
, estime-t-il.
Avec les informations de Julie-Anne Lapointe
