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Le Nouveau-Brunswick veut limiter les hausses marquées des évaluations foncières

Le gouvernement dépose un projet de loi pour élargir un mécanisme de protection.

À l'extérieur, dans une rue résidentielle, gros plan sur une pancarte indiquant «Vendu» qui surmonte une autre pancarte marquée «À vendre».

Les propriétés qui ont été vendues récemment seraient exclues du mécanisme. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le Nouveau-Brunswick veut limiter les hausses importantes des évaluations foncières pour un plus grand nombre de propriétaires.

Le gouvernement provincial a déposé un projet de loi qui, s’il est adopté, limiterait à 10 % les hausses des évaluations foncières annuelles à partir de 2025 sur un plus grand nombre de propriétés.

Les propriétés qui ont été vendues récemment, les nouvelles constructions et les propriétés ayant fait l’objet d’améliorations majeures seraient exclues du mécanisme.

Un tel mécanisme permanent de protection contre des hausses supérieures à 10 % existe déjà depuis une dizaine d’années pour les propriétaires qui habitent leurs biens résidentiels.

Les propriétaires fonciers ont demandé une protection permanente accrue contre les hausses des évaluations foncières annuelles, et nous les avons écoutés, a déclaré dans un communiqué, mardi, la ministre de Services Nouveau-Brunswick, Mary Wilson.

Selon la ministre, la croissance démographique du Nouveau-Brunswick fait en sorte que beaucoup de propriétaires voient la valeur de leur propriété augmenter de façon importante, ce qui entraîne la hausse de leurs taxes locales et de leur impôt provincial.

La valeur totale des évaluations foncières en 2024 s’élève à 89,4 milliards de dollars, selon la province. C’est une hausse de 10,4 % par rapport à 2023.

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