La prochaine juge à la Cour suprême sera la Franco-Albertaine Mary Moreau

Le premier ministre Justin Trudeau a nommé la juge francophone albertaine Mary Moreau la Cour suprême du Canada.

Elle remplace le juge Russell Brown, qui a démissionné en juin à la suite d’allégations d’inconduite, qu’il dément. Traditionnellement, deux juges de l’Ouest ou du Nord siègent au plus haut tribunal du pays. Justin Trudeau avait déjà indiqué que cette tradition allait être respectée, mais que les candidats potentiels devaient être bilingues.

Première femme et première francophone à en prendre la tête, Mary Moreau est juge en chef de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta depuis 2017. Elle y siège depuis 1994.

Elle a également siégé à la Cour suprême du Yukon et à celle des Territoires du Nord-Ouest.

À la défense des droits des minorités linguistiques au pays

La juge Moreau a cofondé, en 1990, l’Association des juristes d'expression française de l'Alberta, qui vise à améliorer l’accès aux services juridiques en français dans la province.

Elle a notamment plaidé lors de l’affaire Mahé. La Cour suprême avait alors reconnu de manière unanime en 1990 le droit des francophones en milieu minoritaire de gérer leurs propres établissements scolaires.

Avant de devenir juge, Mary Moreau a pratiqué le droit criminel, constitutionnel et civil à Edmonton. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta, qui lui a également décerné un doctorat honorifique en 2019.

Le 2 novembre, la juge Mary Moreau passera devant le Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour connaître les raisons motivant le choix de cette juge. Il s’en suivra une séance de questions et réponses avec la candidate comme le demande la procédure d’assermentation.

Une nomination saluée par plusieurs

La nouvelle a été accueillie favorablement par plusieurs intervenants et groupes, dont l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA). « L'ACFA se réjouit d’apprendre la nomination de la juge Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada. Nous espérons que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes approuvera cette nomination », a dit sa présidente, Nathalie Lachance.

L’ACFA a toujours affirmé qu’il existait des juristes bilingues de haut niveau dans l’Ouest canadien pouvant aspirer à la plus haute cour du pays et Mary T. Moreau en est la preuve.

Je suis absolument ravie […] C’est très bien mérité, se réjouit Caroline Magnan, directrice du programme pancanadien de common law en français à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Je pense que des gens sont un peu surpris par cette troisième nomination de l’Alberta [à la Cour suprême], mais ça ne me surprend pas dans le sens que c’est extrêmement bien mérité, a-t-elle ajouté.

Michel Bastarache, qui a siégé à la Cour suprême de 1997 à 2008 connaît bien la juge Moreau. Ils ont d'ailleurs travaillé ensemble dans la cause Mahé c. Alberta (Nouvelle fenêtre). Il est aussi content de cette nomination. C’est important qu’il y ait quelqu'un à la Cour suprême qui ait vraiment vécu dans le milieu minoritaire qui comprenne l’importance de ces droits, précise-t-il.

L'avocat spécialisé en droits linguistiques Mark Power applaudit sans hésitation aucune la nomination de la juge Mary Moreau à la Cour suprême du Canada, ajoutant : Je la connais depuis une vingtaine d’années. Elle est très travaillante, rigoureuse et sérieuse. Je suis persuadé qu’elle mettra son expertise, son intelligence et son éthique de travail au service de tous les Canadiens.

Liane Roy, la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada croit que Justin Trudeau a fait un excellent choix pour les communautés francophones et acadienne. C’est une avancée formidable. 

Ian Holloway, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Calgary, se réjouit aussi de cette nouvelle. « C'est une merveilleuse nomination. Mary Moreau est une merveilleuse juriste qui jouit du respect de tous ceux qui la connaissent. Elle travaille extrêmement dur », affirme-t-il.

Il est toutefois surpris que ce soit une fois de plus une personne de l’Alberta qui accède à la Cour suprême. « C'est une troisième nomination consécutive dans l'Ouest canadien [...] attribuée à un Albertain. Je ne pense pas que beaucoup d’entre nous s’attendaient à cela. »