Règlements de la navigation sur les plans d’eau : plus de pouvoirs aux municipalités

Les municipalités ont maintenant plus de pouvoirs entourant la réglementation de la navigation sur les plans d'eau de leur territoire. Elles peuvent limiter la vitesse des embarcations, restreindre les activités nautiques ou encore limiter la puissance des moteurs, si elles démontrent qu'il y a un risque pour l'environnement ou la sécurité.

Ce changement de réglementation va permettre une meilleure sécurité nautique tout en protégeant mieux l'environnement des plans d'eau, soutient la ministre du Revenu national et députée de Compton—Stanstead, Marie-Claude Bibeau, qui travaille à ce projet depuis plus de sept ans.

Cette modification à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada veut entre autres accélérer le processus lorsque les municipalités feront des demandes une fois qu'elles auront adéquatement consulté leurs citoyens et usagers, explique la ministre Bibeau.

Il est maintenant possible de demander des restrictions à la navigation lorsqu'elles ont des préoccupations liées à la sécurité ou à l'environnement. [Les municipalités, les communautés autochtones et les administrations locales] peuvent ainsi réglementer la vitesse, restreindre les activités nautiques ou limiter la puissance des moteurs, par exemple.

Ces restrictions peuvent s'appliquer en tout temps ou pour des périodes définies à toutes les embarcations ou à certains types d'embarcations, poursuit la députée.

Nos lacs et nos rivières sont des ressources écologiques et économiques importantes pour nos régions et on souhaite que les générations qui nous suivent puissent en profiter pleinement elles aussi.

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Différentes députées fédérales de la région de l'Estrie sont à Ayer's Cliff, aux abords du lac Massawippi, pour en faire l'annonce.

La ministre du Patrimoine canadien et députée de Brome—Missisquoi, Pascale St-Onge, invite la population à participer aux consultations publiques qui précéderont les changements de réglementation. Ces consultations-là vont permettre aux administrations locales, aux personnes qui vivent à proximité d'un plan d'eau et à celles qui en profitent de se faire entendre.

Actuellement, Transports Canada régularise tout ce qui touche la navigation sur les plans d'eau. Ces améliorations ne requièrent pas un transfert de pouvoir et elles sont mises en place de façon réglementaire, a précisé Mme Bibeau. Le ministère des Transports devra encore donner sa bénédiction sur les décisions prises par les conseils municipaux. Toujours selon la ministre, cela va réduire d'environ un an le processus.

Un grand pas, selon le milieu

Pour le président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers, également maire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog, cette annonce est un grand pas.

Des décisions de ce genre-là doivent se prendre localement.

Le président de la Régie du parc régional Massawippi, Patrick Clowry, indique que cette annonce lui fait beaucoup de bien.

Cet été, on a eu le problème des pluies diluviennes. Le lac Massawippi a monté à un niveau record; on a dû fermer les accès, mais on ne pouvait pas fermer le lac. Peut-être qu'avec ça, si le problème revient, on pourra fermer le lac.

C'est sûr qu'à l'avenir, si on a besoin de mener des actions plus grandes, ça va faciliter ce processus-là, renchérit la directrice générale de Bleu Massawippi, Laurence Renaud-Langevin.

Avec les informations de Jemima Kalemba