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Adoption de la loi 2 : Québec a reçu plus de 150 demandes pour 30 000 MW

Un pylône électrique.

Depuis le mois de février, le ministre de l'Énergie doit accepter ou refuser tout projet au-delà de 5 MW.

Photo : Radio-Canada / Daniel Thomas

Le gouvernement Legault a reçu un peu plus de 150 demandes pour un total de 30 000 mégawatts (MW), en vertu de la loi 2, adoptée le 15 février. Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, a le droit désormais d’accepter ou de refuser toute demande au-delà de 5 MW.

En janvier, soit avant l'adoption de la loi 2, Hydro-Québec indiquait qu’elle avait des demandes d'alimentation totalisant 23 000 MW. Depuis, 7000 MW ont été ajoutés à ces requêtes. Selon le ministre Fitzgibbon, la loi était nécessaire pour avoir un meilleur contrôle de l’attribution des mégawatts en raison de l’explosion de la demande.

C'est quoi, la loi 2?

Adoptée en février, la Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité fait en sorte que tout projet requérant 5 mégawatts (MW) ou plus doit être approuvé par le ministre de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon. Auparavant, Hydro-Québec avait l'obligation de répondre aux demandes de moins de 50 MW.

Selon des données fournies par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), 112 demandes touchent des projets de 5 à 50 mégawatts représentant environ 2300 MW, tandis que 57 demandes concernent des projets de plus de 50 MW représentant près de 28 900 MW.

En janvier, le ministre Fitzgibbon affirmait que d’ici 2027 le Québec avait une mince marge de manœuvre de 8000 à 10 000 MW pour alimenter de nouveaux grands projets économiques.

Les projets représentant 30 000 MW peuvent être séquencés dans le temps; il est donc trop tôt pour prétendre qu’un projet sur trois sera refusé, a répondu le cabinet du ministre, questionné sur toutes les demandes envoyées à son ministère pour un total de 30 000 MW.

Nous travaillons avec Hydro-Québec afin d'augmenter l’offre d’énergie renouvelable. Michael Sabia [le président-directeur général d’Hydro-Québec] présentera prochainement son plan d’action qui permettra d’avoir le portrait de l’énergie disponible pour les prochaines années, a ajouté par écrit le cabinet à l'intention de Radio-Canada.

Pierre Fitzgibbon debout à un lutrin.

Le ministre Pierre Fitzgibbon indique que le Québec a alloué tous les mégawatts dont il dispose actuellement.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Sont-ils prêts à payer ?

Je me dis que c’est une bonne nouvelle, affirme Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC, mais la réelle question, ce n’est pas tant la demande d’énergie que combien ces gens sont prêts à payer pour ces 30 000 mégawatts.

Il estime que, si l’on devait construire les infrastructures pour fournir cette énergie, elle coûterait 9 à 10 cents le kilowattheure (kWh) aux entreprises, comparativement aux 4 à 5 cents par kWh actuellement.

Ce dont je doute, c’est que ces entreprises seront toutes prêtes à payer le prix que ça va coûter pour fournir cette électricité.

Un homme en entrevue à Radio-Canada.

Pierre-Olivier Pineau, professeur à HEC Montréal et titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie

Photo : Radio-Canada

Selon lui, d’un point de vue économique, les entreprises qui ont besoin d'énergie devraient être en mesure de faire affaire directement avec des producteurs d’énergie.

La structure archaïque que nous avons où le gouvernement ou la société d’État peut choisir ses clients n’est pas adéquate dans le monde où on vit, et il faudrait simplement changer la structure, c’est ce que je souhaite encore que M. Fitzgibbon fasse dans le dépôt du projet de loi cet automne pour l’encadrement des énergies renouvelables au Québec.

Une citation de Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie, HEC

Projets refusés pas divulgués

Le 31 août dernier, le ministère annonçait que 11 des 21 demandes de mégawatts soumises avant le 31 mars 2023 avaient été retenues. Près de 1000 MW ont été alloués depuis l’adoption du projet de loi.

Le ministère avait alors promis de publier le nom des entreprises retenues, chose qu’il n'a toujours pas faite, mais il indique que la liste des entreprises ayant reçu une autorisation sera diffusée sur le site web du MEIE au cours des prochaines semaines.

Toutefois, les projets refusés ne seront pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

Selon le conseiller en stratégie d'affaires Philippe Dancause, la divulgation des refus pourrait avoir un impact négatif sur les entreprises.

Stratégiquement, dans une entreprise, est-ce qu'on veut dévoiler publiquement que notre projet a été refusé? Pour les entreprises cotées en bourse, ça peut avoir des impacts. C'est de l'information stratégique qui n’est pas si facilement divulgable que ça.

Une citation de Philippe Dancause, conseiller en stratégie d'affaires

En revanche, il souhaite que le gouvernement trouve une manière de mieux expliquer comment il en arrive à son choix final, car selon M. Dancause, les critères de sélection des projets ne sont pas clairs.

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